Affaire Icc-Services et consorts : le paiement des spoliés reporté sine die

(Le dilatoire suit son cours) Après avoir maintes fois proféré des menaces à l’endroit des bénéficiaires des «trop perçus» dans le scandale financier dénommé «Affaire Icc-Services et consorts», le procureur Justin Gbènamèto a fini par joindre l’acte à la parole. Il a remis une partie de la liste des concernés à la police judiciaire pour des poursuites. La situation se complique pour les spoliés. 

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Nouvel épisode dans l’affaire des structures illégales de placement d’argent, dénommée Icc-Services et Consorts. Il s’agit des poursuites judiciaires enclenchées à l’encontre  des déposants bénéficié du «trop perçus». En effet, ce lundi 23 avril 2012, le procureur de la République près le tribunal de première instance et de première classe de Cotonou, Justin Gbènamèto, a remis en présence des medias, la liste de ces personnes au chef de police judiciaire du commissariat centrale de Cotonou. Ce sont ceux qui ont bénéficié d’un taux d’intérêt supérieur au taux normal recommandé. En réalité, dans ce scandale qui a explosé en août 2011, les structures proposaient à leurs clients des taux d’intérêts exhorbitants, avoisinant 200%. Le Procureur Justin Gbènamèto a précisé que ces personnes dont les noms se trouvent sur la liste remise à la police judiciaire sont donc poursuivies pour recel d’escroquerie.  Ce qui est normal d’autant plus que selon des spécialistes du droit, le procureur est bel et bien fondé pour engager une telle action. Mais le hic ne se situe pas au niveau de l’aspect juridique du dossier mais plutôt dans la manière dont il est dans son ensemble géré par l’Exécutif. Un dossier qui environ deux ans après son éclatement prend, ainsi une autre tournure.

Le rêve se brise lentement

On apprend que le cumul des montants «trop perçus» est plus élevé que celui recueilli par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise. Le remboursement des «trop perçus»  est l’une des conditions pour que les spoliés se voient rembourser leur argent. Quand on analyse la situation, on se rend compte que la probabilité que les spoliés soient satisfait un jour, s’aménuise.  Ce début de poursuite judiciaire à l’encontre des déposants ayant trop perçu est, en réalité, le coup d’envoi d’un feuilleton judiciaire, avec à la clé des procès. Ce qui est évident, c’est que des personnes ainsi concernées par la question du «trop perçus» voudront avec l’aide de leurs avocats défendre leur cas pour se tirer d’affaire sans toutefois retourner le montant dont il ont bénéficié «illégalement». C’est le coup d’envoi d’un autre feuilleton judiciaire dont la fin ne sera pas pour demain. Le gouvernement a annoncé qu’il ne puisera pas l’argent dans les caisses de l’Etat pour rembourser les spoliés. Ce qui est normal. Mais où est passé la promesse électorale de Boni Yayi.

Pourquoi ce n’est environ deux ans après l’éclatement de l’affaire qu’on demande à ceux qui ont déjà perçu leurs intérêts de rembourser le trop perçu sous peine de poursuite judiciaire. Plus rien n’est dit sur la responsabilité des autorités publiques qui ont failli dans la régulation et la réglementation du secteur? De plus, silence radio sur le procès des responsables des structures illégales arrêtés et d’autres personnalités impliquées dans l’affaire. Et chaque jour qui passe, la fin du régime Yayi approche.
Gbènamèto mènera en sa qualité de procureur ses actions judiciaires…Mais le gouvernement et les structures illégales de placement d’argent resteront dans le jeu de ping-pong auquel il joue depuis. Et à l’issue duquel les spoliés verront leur rêve de se voir un jour remboursés se muer en chimère.

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