Les membres de la Commission Gnonlonfoun devraient rencontrer le Chef de l’Etat ce mardi 24 avril 2012 par le Chef de l’Etat pour lui présenter leurs travaux. Aux dernières nouvelles, la séance n’a pu avoir lieu.
Du nom de son président Joseph Gnonlonfoun, président de la Commission électorale nationale autonome (Cena) 2011, la commission Gnonlonfoun est un groupe de personnalités averties mis en place par le président Boni Yayi en 2011.Elle se compose de constitutionnalistes dont les professeurs Joël Aïvo et Ibrahim Salami. Cette commission a pour mission d’analyser les différentes réformes -économiques comme politiques etc-en vue de proposer des corrections. Elle est beaucoup plus connue pour son travail sur le projet de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Elle devrait mener ses réflexions pour compléter les travaux du comité technique ad hoc de relecture de la Constitution, dirigée par le Professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè qui, mise sur pied en 2008, avait déjà rendu officiellement ses résultats au Chef de l’Etat. C’est d’ailleurs sur la base de ses travaux que le président de la république a transmis en 2009 à l’Assemblée nationale la nouvelle mouture de la loi fondamentale.
Selon des sources bien renseignées, le président de la République devrait donc rencontrer dans la soirée de ce mardi 24 avril 2012 au palais de la Marina la Commission Gnonlonfoun. Les mêmes sources indiquent que Gnonlonfoun et ses collaborateurs devraient remettre au président Boni Yayi, les fruits de leurs réflexions sur la révision de la loi fondamentale. Mais la séance a été reportée sine die, alors qu’elle aurait été convoquée par le président de la république lui-même un peu plus tôt dans la matinée. Aucun détail n’a été donné sur les motifs de ce report, apprend-on.
Une confusion à lever
Qu’est-ce Boni Yayi prépare autour du projet de révision constitutionnelle? C’est surprenant. Le projet de loi portant réforme de la loi fondamentale avait été inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale de mars 2012. Et aurait dû être étudié puis adopté nu été une veille citoyenne, avec la naissance de plusieurs fronts anti-révision, pour dénoncer le processus jugé « exclusionniste » et barrer la route à toute modification opportuniste du droit positif béninois. Malgré cela, le projet figure à l’ordre du jour de l’actuelle session ordinaire parlementaire. Et c’est en ce moment que le Chef de l’Etat veut recevoir les travaux d’une autre commission mise sur pied pour réfléchir sur la même réforme. A quoi aura donc servi le travail de Gnonlonfoun et ses collaborateurs si le projet passait à l’Assemblée nationale ? Des médias ont annoncé récemment, que le Chef de l’Etat a demandé aux députés-il dispose de la majorité à l’hémicycle- de la majorité présidentielle de stopper le processus d’étude du projet de loi. On se demande alors lequel des textes sera finalement étudié par les representants du peuple. Celui de la commission Ahanhanzo, amendé puis introduit dans la machine parlementaire par le gouvernement ou celui de la commission Gnonlonfoun en gestation.
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