Le débat sur la nature juridique du contrat Pvi intéresse davantage les universitaires et autres spécialistes du droit. Pendant ce temps, les citoyens ordinaires sont embrouillés.
Le face-à-face manqué entre les professeurs Joseph Djogbénou et Ibrahim Salami n’a pas mis fin au débat sur la nature juridique du contrat liant l’Etat béninois à la société Bénin Control dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de vérification des importations de nouvelle génération. Un contrat plus connu sous le vocable contrat Pvi. En effet, hier, nous avons par entretien téléphonique, pris l’avis d’un professeur de droit public sur la question. Seulement, il a malgré toutes nos insistances, fait l’option de s’exprimer sous anonymat. Il a soutenu que le contrat Pvi est un contrat administratif. Mais en même temps que l’intervention de cet autre universitaire témoigne de l’intérêt des spécialistes du droit pour le sujet, il soulève un autre problème. Qui croire entre ceux qui qualifient le contrat Pvi d’administratif et ceux qui le juge du droit privé ? Avec ce juridisme qui prend progressivement forme, s’installe une confusion dans la tête du citoyen ordinaire.
Pour rappel, le contrat Pvi lie la société Bénin control à l’Etat béninois dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du programme de vérification des importations de nouvelle génération. Sa nature fait l’objet de vifs débats entre le gouvernement et Bénin Control depuis que la polémique Pvi a commencé. Le gouvernement l’avait qualifié d’administratif. Me joseph Djogbénou, professeur agrégé de droit privé a démontré plus d’une fois qu’il s’agit d’un contrat de droit privé. Ibrahim Salami, lors d’une sortie médiatique sur la télévision nationale le dimanche dernier a défendu la thèse contraire. Pour lui, « Il s’agit d’un contrat abondamment administratif ». Une thèse depuis le début de la polémique par Me Paul Atitta Kato. (Bénin control de Patrice Talon)
Confusion
« Moi je trouve que ce débat est inutile ». C’est en ces termes qu’un confrère, journaliste, s’est exprimé sur la polémique entre juristes universitaires et avocats sur la nature du contrat Pvi. Le sentiment de ce confrère, à priori éclaireur de la société et éveilleur de conscience, est celui de bon nombre de citoyens. Ce qui est remarquable actuellement est que les deux thèses qui s’affrontent sont défendues par deux universitaires de haut rang qui se valent dans le grade avec à une différence près -leur spécialité- le même profil. Joseph Djogbénou, professeur agrégé de droit prive. Brillant avocat, jusqu’à très récemment la fine fleur de la Faculté de droit et de sciences politiques (Fadesp) de l’université d’Abomey-Calavi (Uac). Plus aucun doute n’est fait sur sa verve et son éloquence. Ibrahim Salami, professeur agrégé de droit public depuis le dernier concours d’agrégation du Cames. Brillant avocat et éloquent, lui aussi. Il est depuis son succès au concours d’agrégation un exemple indiqué de cette « génération de jeunes universitaires » qui a réussi dans son option de « s’affirmer » au plus haut niveau de la science. Il est également une fine fleur. Voici donc deux éminents universitaires, spécialistes du droit qui sont diamétralement opposés, avec chacun des arguments scientifiques à l’appui, sur la nature juridique d’un document. Qui va-t-on croire? Encore que, chacun est convaincant. Et c’est justement à ce niveau qu’on constate que le fameux génie béninois vient de faire un miracle dans le domaine. Il vient d’accoucher d’un contrat hybride, mi-administratif, mi-privé. Sarcasme. Le seul bénéfice de cette affaire de la nature juridique du contrat Pvi est qu’elle ouvre d’autres champs de recherche aux milliers de diplômés en sciences juridiques qui sortent des universités béninoises chaque année. Elle met à nu, il faut avoir l’audace de l’affirmer, la qualité du travail que fournissent, les conseils techniques juridiques, nommés, aux frais du contribuable béninois, dans nos ministère.
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