Pour défaut d’assurance de sa voiture : la femme de l’honorable Eric Houndété arrêtée

Depuis ce mercredi 31 octobre, la femme du député Eric Houndété n’est plus libre de ses mouvements. Elle est gardée à vue au Commissariat central de Cotonou et pourrait être, selon des sources, présenté ce jour au procureur de la république. On lui reproche comme dans le cas de Pascal Todjinou, d’utiliser un véhicule dont l’assurance n’est pas à jour.

La traque aux véhicules sans assurance continue dans la république. Le mardi 30 octobre 2012 elle a abouti à l’arrestation du véhicule de la femme du député de l’opposition Eric Houndété. Selon des sources concordantes, le véhicule conduisait leurs enfants à l’école lorsqu’il a fait un accident de circulation dans la ville de Cotonou. Un accident anodin, confient les mêmes sources. Mais après le constat fait par les policiers, les choses se sont compliquées puisqu’il s’est avéré que l’assurance du véhicule n’était pas à jour. Le propriété du véhicule qui se trouve être la femme du député Houndété et qui n’était pas à bord du véhicule a été convoquée pour le lendemain mercredi 31 octobre 2012.Venue au Commissariat central de Cotonou, elle a été simplement gardée à vue. Selon les mêmes sources, elle sera présentée au procureur ce jour vendredi 02 novembre 2012.

La jurisprudence de Pascal Todjinou oubliée ?

Il y a quelques jours, c’est le syndicaliste Pascal Todjinou qui avait été arrêté et jeté en prison pour la même cause. Mais une fois au prétoire, les avocats du syndicaliste, en l’occurrence Me Joseph Djogbénou, ont balayé la loi de 1965 agité pour coffrer leur client. Ils ont brandi le code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance ( CIMA) qui a déjà proscrit cette vieille loi et qui interdit  toute privation de liberté du propriétaire d’un véhicule qui roule sans assurance. Il est stipulé dans ce code que l’auteur de l’accident dont le véhicule n’a pas assurance à jour, paie une amende et prend en charge les réparations des dégâts survenus suite à l’accident de circulation. C’est ainsi que le juge et le procureur ont été désavoués dans leur acharnement à mettre Pascal Todjinou sous mandat de dépôt. Il n’a payé que 75.000F pour recouvrer sa liberté. Pourquoi reprendre donc les mêmes procédures ?