Nous avons été surpris d’apprendre dans les déclarations faite par le représentant de l’UNAMAB que le Garde des Sceaux a bloqué les travaux en sa qualité de Président du comité interministériel mis en place par le Chef de l’Etat.
Ce qui est faux.
Lors des discussions menées ensemble avec le Garde des Sceaux et le Ministre de la Communication, le Grade des Sceaux a tellement défendu les magistrats et les greffiers que le Ministre de l’Economie et des Finances a pu déclarer dans une boutade : « Vous êtes contre nous alors… » et à elle de répondre : « Je suis pour les magistrats et les greffiers…». C’est dans cette ambiance que nous avons travaillé.
Dans un premier temps, nous avons étudié le décret portant frais de justice criminelle. Le Ministre de l’Economie et des Finances a été clair et sincère et a déclaré que pour l’année 2012, il ne peut être donné satisfaction aux revendications de la justice relativement aux assises, l’année budgétaire étant à son terme.
C’est dans ce cadre que le Ministre de l’Economie et des Finances pour l’année 2013 a revu les indemnités d’assises à la hausse à travers la modification de l’article 43 du décret de juin 2012 qui vient d’ailleurs d’être adopté par le Conseil des Ministres.
Ce décret prévoit un forfait de base de dix(10) jours au profit de toutes les parties prenantes auxquels s’ajoutent les jours d’assises effectivement ouvrés.
Par la suite, pour les vingt-huit(28) autres points du mémorandum un comité a été mis sur pied la plupart des revendications sont du ressort du Ministre de l’Economie et de Finances.
Ce comité que j’ai présidé en tant que Secrétaire Général du Ministère est composé du Conseiller Technique Juridique Monsieur Nicolas ASSOGBA, du Président de l’UNAMAB et du Secrétaire Général du SYNTRAJAB. Il est chargé de décanter la situation avec les cadres du Ministre de l’Economie et de Finances et de la Fonction Publique.
A aucun moment le Garde des Sceaux n’a interféré dans les travaux qui relèvent pour la plupart de la compétence décisionnelle du Ministère de l’Economie et des Finances.
Les travaux ont été achevés le 25 septembre 2012 et les rapports ont été déposés au Ministère 15 jours après dont un compte rendu a été fait au Chef de l’Etat pour faciliter les discussions ultérieures compte tenu de l’incidence financière des revendications.
Dans ces conditions, on s’interroge sur le point de savoir si l’évolution des travaux devrait conduire à la suspension d’assises des mineurs qui n’a pu été organisées au projet des mineurs qui gardent prison depuis plusieurs années alors que les démarches ont été menées au niveau du Ministère de l’Economie et de Finances pour rendre les fonds disponibles.
Par ailleurs aucun compte rendu n’a été fait à la Chancellerie avant qu’on entende à la presse les décisions d’annonces de grève et de suspension des assises par le représentant de l’UNAMAB.
Mais le ton de la déclaration faite par l’un des membres du Bureau Exécutif, la prise à partie sans ménagement du Garde des Sceaux, Présidente du comité interministériel mis en place par le Chef de l’Etat, accusée dans la déclaration de bloquer les négociations ne résultent pas vraiment des débats surtout après les explications données par le Secrétaire Général du Ministère, non contestées par l’Assemblée générale à savoir que les travaux du sous-comité technique ont perduré à cause des absences répétées de certains représentants de départements ministériels et que le Garde des Sceaux, jouant à fond sa partition, a tenu à faire un compte rendu d’étape à la Haute Autorité en vue de la facilitation des travaux en plénière compte tenu de l’incidence financière de l’ensemble des doléances.
Mais par sa déclaration, le Bureau de l’UNAMAB tend à faire litière de toutes ces considérations en se focalisant sur le Garde des Sceaux, taxé de bloquer les travaux et de faire montre de mépris à l’égard des membres du comité, alors que les travaux dudit comité ne sont pas achevés.
Ce communiqué ne reflète pas entièrement les débats de l’Assemblée générale et les explications fournies et donne nettement l’impression que quelques membres de la corporation pèchent par démesure verbale, intempérance et volonté affichée de placer le Garde des Sceaux au cœur de difficultés qui préexistaient à son arrivée à la tête de ce département ministériel qu’elle essaie de résoudre quotidiennement.
Ce type de magistrats donne l’impression de prendre en otage toute une corporation pour des raisons inavouées donnant une fois encore l’impression d’attaques personnelles et de rupture inopportune de dialogue.
Secrétaire Général du ministère de la justice,
Fortuné Luc Olivier Guézo
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