France : le conseil constitutionnel censure la mesure phare de Hollande, la taxation à 75%

A mesure que le temps passe, les marges de manoeuvre de François Hollande sont réduites. Non seulement à cause de la crise financière qui perdure et provoque de nombreuses fermetures d'usine dans le pays, mais aussi à cause de l'opposition farouche de certains caciques de l'UMP, ancien  parti au pouvoir.

Publicité

C'est ainsi que, saisis par ces derniers, le conseil constitutionnel a censuré ce samedi l'une des mesures phares de la campagne électorale de François Hollande: la taxation à 75% des hauts revenus au delà du million.

Comme le rapporte le site internet du journal "le Monde":

Avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900 000 euros, se trouverait exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait l'acquitter, ce qui constituerait à l'évidence une "rupture d'égalité au regard de la faculté contributive", a-t-on expliqué, à titre d'exemple, au Conseil.

Publicité

Au delà de l'impossibilité de satisfaire cette promesse, c'est aussi une aubaine pour François Hollande qui peut ainsi se décharger d'une promesse qui devenait encombrante, puisque utilisée par ces détracteurs pour justifier l'exil fiscal de certains hauts revenus du pays.

Seul lot de consolation pour la gauche de la gauche du pays: la nouvelle tranche marginale à 45 % de l'impôt sur le revenu a été jugée conforme à la Constitution.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité



Publicité