La question de la révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 est à nouveau à l’ordre du jour avec la traduction devant la Haute Cour de justice des ministres impliqués dans le dossier du scandale de la construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale.
On était sûr qu’elle reviendra. Mais pas de cette manière. On était persuadé que la question de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 reviendrait dans l’actualité cette année 2013. Mais on ne s’attendait pas à ce que la traduction devant la haute Cour de justice de ministres soupçonnés de crimes économiques pendant l’exercice de leur fonction, soit agitée comme alibi pour le faire.
Depuis que la question de la poursuite devant la Haute cour de justice des ministres présumés fautifs dans le dossier du scandale de la construction du siège de l’Assemblée Nationale a fait surface, celle de la révision de la Constitution a refait surface. La liaison entre les deux dossiers semble être faite avec l’intention, de montrer que la célérité dans l’aboutissement de la poursuite des ministres dépend uniquement de la révision de la Constitution. Et l’on a comme l’impression qu’il y a une intention de faire croire à l’opinion que la révision constitutionnelle devient désormais une urgence. En effet, selon les dispositions de la Constitution, la poursuite au pénal des membres du Gouvernement (Chef de l’Etat et ministres) pour des « crimes » commis pendant l’exercice de leur fonction doit se faire devant la haute Cour de Justice. Mais cela n’est possible qu’après que la décision de poursuite et de mise en accusation du Chef de l’Etat et des ministres ait été adoptée par la majorité qualifiée des deux tiers des membres de l’Assemblée Nationale. Une procédure qualifiée de longue. Et ne permettrait pas à la Haute Cour de s’autosaisir du dossier. Selon les dispositions légales actuelles, la Haute Cour de Justice intervient au niveau de la troisième étape de la procédure…
Et la récente histoire politique du Bénin montre que les limites que présente la Haute Cour au niveau des textes a empêché la poursuite de certains ministres. Les calculs politiques n’ont pas permis à l’Assemblée Nationale de donner son aval, pourtant incontournable le cas échéant. Et les limites de la Haute Cour sont de plus en plus brandies comme alibi pour faire accepter l’idée que la Constitution doit être révisée ici et maintenant. L’idée serait toute simple : « vous voulez la lutte contre l’impunité, que les ministres fautifs soient punis. Je veux bien le faire mais cela demande la révision de la Constitution. »
Il y a quelques jours, se confiant à nos confrères du Matinal par rapport aux limites des textes de son institution, le Président Théodore Holo a évoqué la nécessité de réviser la Constitution en vue d’alléger la procédure de poursuite. Il a fait le même exercice lors de la cérémonie de présentation de vœux par ses collaborateurs la semaine dernière. Sur une télévision de la place, un observateur averti de la vie socio-politique béninoise a abondé dans le même sens. Et on espère bien que ce n’est pas là les prémices d’une tentative de révision sans consensus après le repli « tactique et technique » du Président de la République suite à l’échec de la tentative révisionniste de 2011.
A suivre de très près.
