Le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) a promulgué jeudi 11 juin 2026 un nouveau code pénal qui érige pour la première fois les relations entre personnes de même sexe en infraction pénale au Niger. Le texte, publié au journal officiel nigérien, prévoit des peines pouvant atteindre vingt ans d’emprisonnement.
Le nouveau code introduit plusieurs catégories d’infractions. Les actes sexuels consentis entre adultes de même sexe, la célébration d’unions homosexuelles et les activités d’organisations LGBTQIA+ sont désormais passibles de poursuites. Les peines les plus lourdes viseraient les mariages entre personnes de même sexe ainsi que les témoins et officiants de telles unions. Le financement ou la direction d’associations pour personnes homosexuelles serait également sanctionné, selon le journal officiel.
Un processus enclenché depuis 2023
Cette promulgation vient clore un processus législatif engagé dès octobre 2023, lorsque le gouvernement de transition avait annoncé vouloir identifier et poursuivre les responsables de ce qu’il décrivait comme des tentatives d’introduction des pratiques LGBT dans la société nigérienne, notamment en milieu scolaire, selon ActuNiger. En mars 2025, la junte avait franchi un premier pas formel en interdisant explicitement les pratiques LGBTQIA+ dans l’article 25 de la Charte de la refondation, sans toutefois fixer de sanctions précises. Le code pénal adopté jeudi y remédie.
Le Niger remplace par ce texte un code pénal hérité du droit colonial napoléonien, consacré à l’indépendance en 1961 et resté sans refonte depuis lors. L’ancien article 282 ne pénalisait les relations homosexuelles qu’en cas d’implication d’un mineur de moins de vingt et un ans.
Le Sahel et l’Afrique de l’Ouest resserrent leurs législations
Le Niger devient le troisième membre de l’Alliance des États du Sahel (AES) à adopter une telle législation, après le Mali en décembre 2024 et le Burkina Faso en septembre 2025. Il rejoint également le Sénégal, qui avait promulgué le 27 mars 2026 la loi n°2026-08 modifiant l’article 319 de son code pénal : les peines pour actes contre nature y ont été portées de un à cinq ans à cinq à dix ans d’emprisonnement, avec une amende pouvant atteindre dix millions de francs CFA, selon Allafrica. Au Ghana, le Parlement a adopté le 29 mai 2026 un texte similaire, mais celui-ci attend encore la signature du président John Mahama pour entrer en vigueur.
Les modalités d’application du nouveau code pénal nigérien, notamment les éventuels décrets d’application, n’avaient pas encore été rendus publics au moment de la publication de cet article.
