L’une des meilleures créations de la République est la mise en place d’un arsenal juridique, textes de lois, codes et juridictions, en vue de faire respecter les droits de chaque citoyen, de manière générale (liberté de circulation, d’expression, d’opinion, dignité et droits de la personne humaine) comme de manière spécifique (droit d’entreprendre, droit à la formation, droit au travail, droit au logement, etc.)…
Mais, quand la Justice, au lieu de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés publiques, contribue plutôt à les bafouer, il est nécessaire de se poser des questions, de s’interroger sur la finalité de cette institution démocratique!
Des fondamentaux de la Justice…
La mission principale assignée à tout système judiciaire, dans un Etat démocratique, est de faire respecter l’ordre public afin que chacun puisse vivre, s’épanouir, évoluer dans la société, sans craindre d’être brimé, d’être agressé, de se faire spolier, tout en étant protégé par une puissance publique qui, sans être envahissante, sait être présente quand il s’agit de punir les coupables d’actes délictueux ou criminels.
En outre, la Justice doit garantir les droits de l’Homme reconnus aussi bien sur le plan interne (intégration dans les constitutions nationales) que sur le plan international (Déclaration Universelle des droits de l’Homme et Déclarations régionales par continent).
Une justice démocratique n’est pas forcément constituée d’un appareil répressif fort. Elle doit aussi favoriser l’éclosion de valeurs partagées, pour que les libertés de chaque citoyen n’empiètent pas sur celles d’autrui. Car la liberté des uns, commence là où s’arrête celle des autres. C’est le socle du contrat social. Et il appartient à la Justice de garantir la pérennisation de l’édifice, en sanctionnant ceux qui transgressent les règles établies de commun accord.
Il ne fait donc aucun doute que le rôle de la Justice est primordial, aussi bien en amont (prévention des infractions par l’éducation et la sensibilisation des citoyens) qu’en aval (sanctions et peines).
Quatre chantiers majeurs pour une Justice rénovée!
Le constat généralement fait est le suivant : au lieu de jouer efficacement ce rôle de garant du vivre-ensemble, la Justice œuvre plutôt dans le sens contraire, à cause de difficultés internes. Cela nous amène à identifier les quatre chantiers suivants, qui participent à la rénovation de la Justice, notamment pour la rendre plus humaine.
1- Réduire les décisions «injustes» (condamnation d’innocents dans des erreurs judiciaires) ;
2- Lutter contre l’impunité relative dont jouissent certaines catégories de citoyens parmi les plus nantis ou ceux qui disposent du pouvoir ;
3- Eradiquer la corruption grandissante dans un secteur de plus en plus démuni, alors même que son rôle est croissant ;
4- Enfin, améliorer l’état du système carcéral qui continue de détenir les prisonniers dans des conditions inhumaines, à cause de l’insuffisance des capacités des prisons et de l’accroissement de la population carcérale.
Une priorité nationale : Améliorer les conditions de détention des prisonniers.
Il est vrai que celui qui a transgressé les règles et qui commet une infraction, délit ou crime, doit être sévèrement sanctionné afin de décourager toute velléité de récidive. Cependant, il ne faudrait pas perdre de vue que le fautif n’en demeure pas moins un «humain» et que, malgré sa perdition passagère, la Justice doit contribuer à le ramener dans le droit chemin.
Ainsi, outre le caractère pénalisant de la sentence prononcée par le tribunal, il y a également une dimension rédemptrice : rééducation des auteurs d’infractions, resocialisation des criminels, réinsertion des marginaux.
Ce deuxième objectif de la sanction ne peut être atteint si le prisonnier est détenu dans des conditions qui défient toute humanité :
a) cellules insalubres;
b) promiscuité dans des réduits exigus (cinq par cinq mètres) où se côtoient parfois plusieurs dizaines de détenus obligés de «dormir debout»;
c) absence des commodités les plus élémentaires (toilettes) favorisant la propagation de toutes sortes de maladies ;
d) attribution partiale de privilèges à certains détenus au détriment d’autres, entretenant un climat malsain de fronde latente et de révolte à peine contenue ;
e) déshumanisation progressive du prisonnier considéré comme n’ayant aucun droit, alors que la prison devrait contribuer à le réhabiliter et le rendre plus humain à sa sortie du système carcéral.
La liste serait longue si nous devrions continuer à citer les mauvaises conditions de détention qui caractérisent la Justice de notre pays. Le prisonnier est traité comme un animal sans aucun droit, sans aucune dignité. Tandis que dans certains pays occidentaux (France, Grande-Bretagne et Allemagne pour notre observation), le prisonnier est comme dans un club de vacances, contrairement à ce qui se passe ici : repas assurés ; activités physiques et sportives pour maintenir le corps ; études pour maintenir l’esprit ; accès à des espaces culturels (bibliothèque, télévision) ; participation à des activités socialisantes (théâtre, musique) ; soins réguliers et même activités rémunérées pour gagner un petit pécule, afin de disposer d’un capital de nouveau départ au sortir de la prison…
A quand une prison moderne de ce genre dans notre système judiciaire ? Et ce n’est pas qu’une question de moyens, d’infrastructures suffisantes. Il y a aussi une question de mentalités. Le statut du prisonnier doit être revu et sa protection assurée par la mise en place d’inspecteurs pénitentiaires. Le personnel des prisons doit être formé aux droits de l’homme et des évaluations régulières organisées.
Enfin, nous ne saurions terminer sans inviter, très cordialement mais très respectueusement, la nouvelle Garde des Sceaux à effectuer des visites dans les établissements pénitentiaires, pour constater par elle-même les conditions inhumaines dans lesquelles sont détenus des prisonniers qui sortent du système encore plus « mauvais » que lorsqu’ils y sont entrés.
Alors, que vaudrait encore la Justice, si elle perd toute sa raison d’être, en se montrant incapable de resocialiser les criminels et les remettre dans le droit chemin?
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