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Les innovations du code électoral

Par Charly Hessoun
03-04-2013
(Tout le monde en parle)
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  • Nomination de Pascal Nyamulinda à l’Anip: Inquiétudes sur la sécurisation du fichier électoral
    Nomination de Pascal Nyamulinda à l’Anip: Inquiétudes sur la sécurisation du fichier électoral

Les députés ont ardemment travaillé, le jeudi dernier lors des travaux en commission des lois. En effet, la proposition de loi portant code électoral en République du Bénin a été complètement passée au peigne fin par les députés.

Plusieurs amendements ont été portés au document, ce qui a permis de recenser de nouvelles innovations à la loi. Entre autres innovations, on peut noter que désormais, la Cena sera composée de sept membres et sera permanente. Les bureaux de vote seront installés dans les 546 arrondissements sur toute l’étendue du territoire national. On aura désormais, au niveau de chaque bureau de vote, 1 président et 1 accesseur. Seuls les procès verbaux des bureaux de vote qui ont enregistré des contestations seront revus. En ce qui concerne la coordination par arrondissements, ce sont les magistrats, les avocats et les greffiers, qui seront compétents pour acheminer les résultats. En ce qui concerne les élections présidentielles, il n’y a pas eu d’autres innovations, mais il faut retenir que pour être candidat aux présidentielles, il faut déposer une caution de 50 millions F Cfa, et le candidat ne doit pas dépasser 3 milliards de dépenses de campagne. Toutefois, si un candidat a pu totaliser 10% des suffrages, on lui rembourse 1 milliard F Cfa. Aussi, le candidat doit avoir une seule nationalité. Tandis que pour les législatives, il est retenu une caution de 100 mille F Cfa pour la liste. Si le député est élu, on lui rembourse 1 million F Cfa. Désormais, les lieux de campagne sont fixés. En ce qui concerne les élections municipales, communales et locales, c’est au sein de la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages que le maire est élu. Cette innovation permettra de régler une fois pour toutes, le problème de transhumance politique et aussi les cas de situations ambigües où parfois une liste qui a peut-être un ou deux conseillers élus, s’arrange pour arracher le fauteuil de maire. Désormais, le maire et ses adjoints doivent avoir au minimum le baccalauréat. De même que les secrétaires administratifs au niveau des arrondissements. Toutes ces innovations seront débattues à la faveur de la séance plénière de ce jour au palais des gouverneurs.

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