Report in extremis des Etats généraux de la Justice : les clarifications de Batoko et Madougou

(Madougou dope le moral de la commission préparatoire) Hier, la ministre de la Justice, Reckya Madougou Yèdo, et le Président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, ont annoncé le report officiel des Etats généraux de la Justice, et en ont profité pour donner plus de détails sur les raisons de ce report. Compte rendu.

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Préparé de main de maître par les acteurs du monde judicaire depuis janvier 2013, sous la supervision des différents Gardes des Sceaux, Marie-Elise Gbèdo puis Reckya Madougou, les Etats généraux de la Justice édition 2013, prévus normalement pour le début de cette semaine, ont été reportés.  Au cours du Conseil des ministres du 26 avril dernier, le Gouvernement a décidé de reporter « de quelques semaines la date de la tenue de ces assises.»

Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce report s’explique par le souci du gouvernement de verser aux dossiers des Etats généraux, les travaux d’amélioration des indicateurs/justice du rapport Doing Business. En effet, au cours de cette séance gouvernementale, le Premier Ministre, a, selon le compte rendu de la séance, présenté au Conseil les travaux du Comité interministériel sur le rapport Doing Business de la Banque Mondiale sur le Bénin.

On en retient que « beaucoup de diligences restent à accomplir par plusieurs départements ministériels, en général, et par le secteur de la Justice, en particulier. Il s’avère impérieux d’accomplir préalablement toutes ces diligences et de les exploiter dans le cadre des Etats généraux de la Justice.» Conscient donc du fait « qu’il ne saurait y avoir un climat des affaires assaini sans un environnement judiciaire rassurant et crédible » et dans l’optique de « maintenir les excellentes relations qui existent entre le Bénin, ses Partenaires Techniques et Financiers ainsi que l’ensemble de la communauté internationale », le Gouvernement a décidé de reporter les Etats généraux de la Justice édition 2013.

Puis intervint la version Batoko…

Face à la presse dans l’après midi d’hier, le Président de la Cour Suprême a évoqué des raisons supplémentaires du report des Etats généraux. Il a fourni des « éléments essentiels et fiables » de la décision prise par le gouvernement, « à son corps défendant », de reporter ces Etats généraux.

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Le Président de la Cour Suprême a précisé que deux communications sur les Etats généraux de la Justice ont été introduites en Conseil des ministres. La seconde communication, introduite le 04 avril, a été examinée le 26 avril. Le tour de table fait lors de l’examen pendant le Conseil des ministres du vendredi 26 avril, a montré que les ministres n’appréhendent pas la question des Etats généraux de la même manière. L’objectif du Chef de l’Etat étant de voir tous ses ministres participer à ces états généraux, il est animé par le souci de les voir tous « s’approprier les véritables enjeux et objectifs qui sous-tendent les Etats-généraux.»

En plus donc de la question de l’amélioration des indicateurs/justice de Doing Business,  ce report s’explique par le fait qu’il faut donner du temps aux ministres pour comprendre un peu plus clairement « les motifs et enjeux » des assises de la justice.

…après le « motivation show » de Madougou

A la séance d’hier, la Garde des Sceaux, Réckya Madogou Yèdo, n’a pas manqué de mots pour remonter le moral de la commission préparatoire et d’organisation qui devrait naturellement être abattu avec ce report intervenu après qu’elle ait abattu un travail dont la valeur a été reconnu par le Conseil des ministres ; qui en a d’ailleurs félicité la ministre Madougou. Pour cette dernière, ce report s’assimile à « un recul pour mieux sauter.» « Les membres des différentes commissions se sont données corps et âmes pour sortir les documents et (pour) que les Etats généraux soient une réussite », a reconnu Reckya Madougou Yèdo. Avant d’ajouter que  le report ne doit pas émousser leur ardeur. Comme pour aller plus loin dans son discours de (re) motivation, elle fera allusion aux termes de félicitations telles que contenues dans le compte rendu du conseil des ministres du 26 avril. « Le Conseil des Ministres a apprécié le travail abattu. Aussi tient-il à saluer et à féliciter l’effort remarquable du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Madame Réckya Madougou Yedo, pour la qualité de ce travail. Le conseil a également salué les efforts du Président de la Cour Suprême, ceux des présidents des autres Institutions de la République qui se sont fortement impliqués, ainsi que leurs collaborateurs qui ont travaillé sans désemparer dans le cadre de la préparation et de l’organisation de ces assises.»

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