La légitimité de la garantie autonome souscrite par une personne physique. Essai de droit comparé, France-OHADA. C’est sur ce thème qu’a porté la soutenance de thèse de doctorat en droit privé de Malick Falola. Codirigé par les Universités d’Abomey-Calavi (Bénin) et Paris 10 Nanterre (France), cette soutenance a eu lieu à Paris 10 Nanterre. Devant un jury hautement qualifié, Malick Falola a démontré que l’existence et l’étendue de la garantie autonome ne dépendent pas du contrat de base, mais des seuls termes de l’engagement souscrit. Et que si la question se pose, c’est parce que le droit français et les règles de l’OHADA ont adopté une position différente sur cette question. Il a expliqué que la nature contraignante de la garantie autonome, ne laissant guère d’échappatoire à celui qui s’est obligé, ne révèle aucun danger à une personne physique professionnelle dont la solvabilité est réputée suffisante, en général, pour répondre à son engagement. «Notre conviction a donc été, qu’il était essentiel de faire évoluer le droit de l’OHADA, qu’il fallait remettre en cause la prohibition absolue existant. Plus exactement, l’idée développée est qu’il conviendrait d’admettre une validité conditionnelle des garanties autonomes souscrites par certaines personnes physiques.»
Après délibération du jury, Malick Falola s’en sort avec une mention très honorable avec autorisation de publication. Il faut signaler que, pour cette thèse, Malick Falola a travaillé avec deux directeurs que sont, le Professeur Arnaud Reygrobellet, et le Professeur Dorothé Cossi Sossa.
