Correction de la Lépi : Jean Yves Sinzogan demande d’abord sa publication et écrit au Sap/Cena

Où est en fait la Lépi ? Alors que la Cos-Lépi est à peine installée et que ses membres s’activent pour la correction de cette liste électorale, Jean Yves SINZOGAN , fonctionnaire de l’UEMOA, candidat à l’élection présidentielle de 2011 se montre préoccupé par la publication de l’existant.

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Dans une lettre adressée au Secrétariat administratif permanent de la Cena (Sap/Cena), il demande la publication de cette lépi conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi N° 2010-10 du 13 Mai 2009. Cette publication pourrait bien être une question préjudicielle avant la correction qu’on agite ces derniers jours.

Jean-Yves SINZOGAN     Cotonou, le 11 mers 2013

BP 1218 Abomey-Calavi

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Objet: Publication de la LEPI

Madame le Secrétaire Administratif

Permanent de la Commission Electorale

Nationale Autonome

COTONOU

 

Madame le Secrétaire Administratif Permanent,

La Loi N° 2010-33 du O7 janvier 2011 portant régies générales pour les élections en République du Bénin indique en son article 12 que «…….. Le Secrétariat administratif permanent (SAP) assure le relais de la Commission électorale nationale autonome entre deux élections». Cette Loi précise en son article 25 que «Le Secrétariat administratif permanent de la Commission électorale nationale autonome est chargé entre deux élections :

 

– de la conservation de la mémoire administrative de la Commission électorale nationale autonome;

– de la récupération, de l’entreposage et de l’entretien du patrimoine électoral;

– …. »

Il  en découle qu’il revient au SAP/CENA de conserver également le rapport de la Mission indépendante de recensement électoral national approfondi (Mirena) prévu en son article 43 par la Loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée.

La liste électorale permanente informatisée (LEPI) a été définie, elle-même à l’article 3 de la Loi 2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin qui dispose que « La liste électorale permanente informatisée est unique et nationale. Elle est une liste exhaustive avec photo de tous les citoyens en âge de voter. »

C’est en vertu de ces dispositions légales que je m’adresse à vous afin d’obtenir des précisions relatives à la publication de la LEPI telle que définie ci-dessus.

En effet, l’article 32 de la Loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée dispose:« La liste électorale permanente informatisée est publiée au Journal officiel de la République du Bénin et par tous les moyens d’information: affichage, presse écrite. Il en est de même de la liste des bureaux de vote.

La liste électorale permanente informatisée est de même publiée sur internet. ».

Malheureusement, toutes les recherches que j’ai entreprises avant, pendant et depuis l’élection présidentielle du 13 mars 2011 pour trouver le numéro du Journal Officiel dans lequel la LEPI a été publiée sont demeurées vaines. De même, à ce jour, toutes les recherches effectuées sur internet pour retrouver la Liste n’ont donné  aucun résultat.

En conséquence, je vous prie, Madame le Secrétaire Administratif Permanent, de bien vouloir m’indiquer les références des publications de la LEPI effectuées dans le Journal Officiel de la République du Bénin et sur l’internet, conformément aux dispositions de la Loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée.

Par ailleurs, en réponse à l’une des réclamations d’un candidat à l’élection présidentielle du 13 mars 2011, la Cour Constitutionnelle a indiqué que « lors de l’audition des membres de la CENA, le Président et le Vice-président de cet organe ont affirmé qu’il existe une liste électorale constitutive du corps électoral pour le scrutin du 13 mars 2011 qui a été affichée dans la plupart des centres de vote ». Je vous prie de bien vouloir me confirmer que. cette « liste électorale constitutive du corps électoral» est bien la LEPI au sens de l’article 32 de la Loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée et si c’est le cas, me communiquer la liste et les indications précises des bureaux où la LEPI a été affichée.

Veuillez agréer, Madame le Secrétaire Administratif Permanent, l’expression de ma parfaite  considération.

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