Pour démêler l’écheveau de l’affaire de l’ordonnance du juge du 6ème cabinet ,Angelo Houssou et des déboires qu’il a connus ces trois derniers jours, nous nous sommes rapproché de l’un des avocats des dossiers scabreux dits de tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat.
Me Sévérin Quenum, la quarantaine révolue, cheveux blancs précoces dit tout et tout cru , avec la verve de l’avocat rompu aux joutes oratoires. Entretien :
Le juge en charge du 6ème cabinet a rendu hier une ordonnance concernant les affaires de tentative d’empoisonnement et tentative de coup d’état. Est-ce que vous pouvez nous expliquer le contenu de cette décision ?
Avant de vous dire quel est le contenu de la décision rendue par le juge, je me dois de vous dire ma satisfaction par rapport à la décision. Il s’agit d’une décision entièrement satisfaisante pour le collectif des avocats de la défense de tous les inculpés. Cette décision grandit la justice et notre pays, parce que manifestement, un jeune juge a pu faire preuve de courage, de compétence, mais surtout d’indépendance. Car, pour un juge, c’est d’abord l’indépendance avant d’asseoir sa décision de façon objective et impartiale. Il s’agit donc d’une décision entièrement satisfaisante que je salue. Sur le fond, qu’est-ce que le juge a décidé ? Sa décision s’articule en trois volets. Le premier a trait au fondement des poursuites engagées. Et dans les deux dossiers, le juge a dit qu’il n’y a lieu à poursuivre. En termes clairs et pour le profane, ça signifie qu’il n’y a pas infraction. Et quand il n’y a pas infraction, cela veut dire qu’il n’aurait dû pas mettre les inculpés sous mandat de dépôt et qu’il ordonne leur mise en liberté immédiate. A moins qu’ils ne soient détenus pour une autre cause. Pour ce que je sais, que ce soit pour Pamphile Zomahoun, Johannes Dagnon, Cissé Soumanou ou Kora Zoubérath, il n’y a pas d’autres infractions qui les retiennent en détention. A partir de ce moment là, leur mise en liberté est acquise de plein droit.c'est là le second volet de la décision. Troisième volet, il se rapporte aux mesures accessoires. Il y a eu des perquisitions qui ont abouti à des saisies de numéraires et de biens personnels, il y a des mandats internationaux qui ont été lancés à l’égard de personnes dites en fuite qui en réalité ne sont pas en fuite parce qu’il faut préciser que Olivier Boko et Talon, ne sont pas en fuite. Ils étaient déjà à l’étranger. On parle de fuite, lorsque les intéressés ont « décampé » ou sont partis à l’étranger après la commission de l’infraction. Plutôt, il s’agit d’exilés et ce sont nos concitoyens qui ont été contraints à l’exile. Le juge a ordonné la levée de tous les mandats internationaux décernés contre Boko Olivier et Talon Patrice qui se trouvent à l’étranger et a ordonné également la restitution des numéraires et des biens personnels (téléphones portables, ordinateurs) qui ont été saisis de part et d’autre. Voilà donc les trois axes de la décision du juge qui, ressort d’une logique. Dès lors qu’il n’y a pas infraction, il y a mise en liberté, il y a restitution des objets. Et je voudrais souligner que cette décision est exécutoire de plein droit et qu’aujourd’hui, nous sommes dans le cycle d’une détention arbitraire.
Le procureur de la république aurait fait appel. Est-ce que cet appel est suspensif de la décision ?
J’ai écouté Me Kato Atita hier. Je me garde de faire un commentaire personnel. Par contre, je voudrais qu’on arrête à la fois d’abuser l’opinion et d’abuser le Chef de l’Etat. Parce que le Chef de l’Etat, s’il était bien conseillé et qu’il s’était donné la peine pour le niveau intellectuel qui est le sien et tous les conseillers qui l’entourent, de chercher à comprendre le dossier, ou le fond de chacun des dossiers, il y a longtemps qu’il se serait désolidarisé ou aurait renvoyé ses conseillers. Le Chef de l’Etat, pour une fois, j’ose le dire, il n’est pas bien éclairé, il n’est pas bien conseillé. J’ai entendu Me Kato dire qu’il a interjeté appel et que tout recommencera à zéro comme si donc il y aura un autre juge d’instruction qui va recommencer ou comme si la Chambre d’accusation va recommencer l’instruction à zéro. C’est une hérésie en droit. Le juge d’instruction a ordonné la mise en liberté d’office des inculpés après avoir donc levé les mandats qu’il a décerné contre eux. Ils doivent être remis en liberté et l’appel du procureur de la république encore moins celle de la partie civile qui est le Chef de l’Etat ne saurait suspendre la mesure de remise en liberté parce lorsqu’une décision comme celle là est rendue, nous sommes encore à l’ère de notre code de procédure pénale, nous ne sommes pas encore à l’ère du nouveau code de procédure qui comprend de nouvelles dispositions. L’article 155 précise que les inculpés sont mis d’office en liberté. Ils doivent donc recouvrer leur liberté purement et simplement et le procureur n’aurait pas dû interjeter appel. Son appel est vain et. il ne saurait prospérer. Il tend tout simplement au maintien des inculpés en détention.. Je voudrais ajouter, pour votre information, que lorsqu’une décision de non lieu intervient, elle a pratiquement un caractère provisoire parce que le juge ordonne le retour du dossier au greffe en attendant qu’il soit découvert des charges nouvelles pour reprendre l’instruction. Et dans les deux dossiers, le juge a bien instruit le greffier de rétablir les pièces et le dossier de la procédure au greffe de façon à ce que en cas de découverte de charges nouvelles il puisse procéder à la réouverture des dossiers. Ceci signifie que la réouverture des dossiers est la conséquence qu’on peut tirer donc de l’inexistence de charge actuelle ou d’insuffisance de charge et dès qu'elles viennent à être découvertes, il y a reprise de l’information. Et donc on reprend tout à zéro. C’est à cette seule condition qu’on recommence tout à zéro. L’appel ne recommence pas tout à zéro. Donc les inculpés doivent être mis en liberté purement et simplement. Nous sommes, je le dis, dans une phase de détention arbitraire. Et j’attends le premier jour ouvrable pour m’assurer qu’effectivement un appel a été interjeté et que c’est sur le fondement de cet appel, au demeurant impertinent , que nos clients sont encore retenus dans les centres de détention.
Hier, l’avocat de la partie civile, Me Kato Atita a dit que si le juge savait qu’ il n’y avait pas de charges, pourquoi les a-t-il maintenus en détention pendant sept mois , ? Dites nous, Me Quenum, qui du juge ou du procureur a pris cette décision de mise sous mandat de dépôt?
Je trouve ça lamentable, à la limite minable. On est en train de ruser avec la présomption d’innocence qui est un principe inscrit dans la constitution. C’est un principe de droit constitutionnel. Me kato Atita s’interroge sur le point de savoir pourquoi est-ce que le juge aurait maintenu les inculpés en détention. Cela veut dire qu’il se range à nos arguments en définitive. Cependant qu’il triche et endoctrine, il est en train d’intoxiquer l’opinion publique parce que la décision définitive qui absout tout le monde ou qui efface tout ce qui s’est passé aurait pu être rendue en cour d’assises. Est-ce parce que donc la cour d’assises aura décidé d’un acquittement pur et simple ou un tribunal correctionnel aura décidé d’une relaxe pure et simple, on aurait dit que le juge n’aurait dû pas mettre sous mandat de dépôt dès la première fois ? Le juge d’instruction est un magistrat indépendant. Il a été requis par le procureur de la république d’engager des poursuites. Et c’est le procureur de la république, souvenez-vous, qui a demandé des poursuites avec mandat y compris mandats internationaux contre tous ceux qui étaient à l’étranger. C’est le procureur de la république qui a requis que mandat de dépôt soit décerné contre ceux qu’on lui a présentés à l’issue de l’enquête préliminaire et des mandats internationaux contre ceux qui sont à l’étranger et qu’on dit aujourd’hui qu’ils sont en fuite. Le juge a suivi les réquisitions du procureur de la république. C’est vrai que nous avions dit à cette époque là que la procédure était émaillée de vices . Contrairement à ce que Me Kato affirme, nous avons été suivis par la cour d’appel qui reconnaît que la procédure est émaillée de nullités, la procédure est émaillée de vices, la procédure est viciée mais la chambre d’accusation n’est pas allée jusqu’au bout pour tirer la logique conséquence de ces vices qui émaillent la procédure. Elle s’est contentée de dire qu’elles ouvrent droit à d’autres procédures. Ça n’ouvre pas doit à d’autres procédures. Lorsque vous constatez des vices, vous annulez la procédure quitte à la recommencer. Nous avions demandé à cette époque de tirer les conséquences et de remettre les inculpés en liberté. Pour des raisons qui lui sont propres et que nous autres n'avons pas compris, la Chambre d’accusation n’était pas allée jusqu’au bout. C’est pour cela que nous avions été déboutés sur la question. Donc, que le juge ait mis sous mandat de dépôt, qu’il ait refusé des mises en liberté provisoire, qu’il ait dit que sa procédure n’est pas viciée, tout cela ne l'empêche pas au terme de ses investigations de conclure à un non lieu dès qu'il a pu avoir une vue d'ensemble. On voit aujourd’hui qu’ il attendait de finir toute l’instruction et d’avoir une idée globale du dossier. Donc, lorsque l’instruction s’est achevée, il s’est aperçu qu’il n’y avait pas de quoi fouetter un chat. C’est pourquoi il a rendu sa décision. Et cette décision est empreinte de droit et de compétence. Nous ne l’attendions pas à ce seuil de compétence et de courage. Le juge a fait son travail. Il faut l’en féliciter. Et je vais ajouter, pour votre gouverne que la qualité de la partie civile qui se trouve être aujourd’hui le Chef de l’Etat( il ne le sera pas à jamais ), n’a rien à voir ou n’est pas une circonstance aggravante, n'en déplaise à ses avocats et aux magistrats du parquet. Ce n’est pas parce qu’il s’agit du Chef de l’Etat que l’infraction est grave. Et ce n’est pas parce qu’il s’agit du Chef de l’Etat que forcément le juge doit aboutir à une décision de transmission de pièces ou de reconnaissance de culpabilité. C’est le Chef de l’Etat, c’est vrai, mais après tout c’est Yayi Boni qui est un citoyen comme tout le monde, il est partie civile à une procédure et la loi dans le cas là,ne fait pas de la procédure comme devant aboutir à une reconnaissance de culpabilité. Vous le savez certainement le crime de régicide n’existe plus. La loi sous le cas là ne dit pas que c’est parce que c’est le Chef de l’Etat, le juge doit forcément aboutir à une décision de culpabilité. Le juge aurait pu aller dans le sens qu’ils veulent. La chambre d’accusation peut prendre une décision contraire tout comme la cour d’assises peut acquitter ou encore, la cour suprême peut casser l’arrêt rendu par la cour d’assises. Donc on est dans un processus où la présomption d’innocence que nous étions en train de proclamer depuis et qui est une règle cardinale de notre droit, de notre procédure pénale joue jusqu’à ce niveau là. Le juge d’instruction a considéré qu’il n’y a pas infraction, à partir de ce moment là, il doit rendre la décision qu’il convient. Et c’est ce qu’il a fait. Il faut saluer la pertinence de sa conclusion.
Hier, dans le nouveau communiqué du gouvernement, il y a un communiqué qui a dit que l’ordonnance a été rédigée par le Conseil de Talon. Qu’est-ce que vous en savez ?
C’est indécent, complètement ridicule. C'est même pitoyable. Et quand on sait que cette insinuation a été faite par un organe public, il s’agit de la télévision nationale, je trouve que c'est dire à peu de chose près que le Chef doit nécessairement avoir raison, nous avons perdu complètement les repères. Les citoyens doivent donc prendre garde désormais d’écouter attentivement et soigneusement et de faire la part des choses entre ce qui se dit et ce qui s’écrit même par les organes qui relèvent du gouvernement. C’est scandaleux qu’on vienne dire que la décision du juge est l’écriture d’un avocat. On aurait pu dans notre position en dire autant des réquisitions du procureur de la République. Mais je vais souligner que, et c’est en cela que je trouvais totalement lamentable qu’on soit obligé de recouvrir à cet artifice là pour justifier un échec. C’est un échec provisoire. Ils estiment que le Chambre d’accusation va rendre une meilleure décision. Si donc un avocat a pu écrire en première instance, pourquoi ne peut-il pas l’écrire en appel. Non ! La décision est l’hommage du vice rendu à la vertu. Et nos adversaires, nos contradicteurs que nous avons en face gagneraient en sérénité et en honorabilité à ne pas vilipender un magistrat parce qu’une décision leur est défavorable. Qu’ils arrêtent d’abuser l’opinion, qu’ils arrêtent de mener le Chef de l’Etat en bateau. Il est temps et je voudrais dire que pour nous tous, si le Chef de l’Etat a le courage de sortir de ce dossier là, de se désister de sa constitution de partie civile, vous verrez bien que le dossier va s’éclairer d’un jour nouveau. Parce qu’à la vérité, on se joue de sa personne, on met sa personne en avant pour intimider, pour influencer la décision des juges. Que kato Atita arrête. Il est temps qu’il arrête maintenant son cinéma. Il en a déjà assez fait et que donc ce qui se joue aujourd’hui est une tragi- comédie et puis j’ai honte pour notre pays. Et que donc ce déballage là se fasse par médias interposés, alors que tous le débat devrait se faire dans le prétoire et Me kato Atita, du haut de ses 26 ans d’ancienneté devrait le comprendre.
Vos détracteurs sont assez précis. Ils ont dit que non seulement vous avez rédigé l’ordonnance, ils ont dit que Talon aurait cherché à corrompre le juge avec des chiffres. On annonce 200 millions et certains parlent de 2 milliards. Qu’est-ce que vous en dites ?
Ils sont dans le secret des dieux mais je crois que ça relève beaucoup plus de l’affabulation et de leur imagination fertile. On n’est pas à une invention près dans ce dossier. Qu’il vous souvienne qu’au début on a parlé de tout, Talon Patrice est capable de tout, le collectif des l’avocats français a dit qu’avec talon, il faut s’attendre à tout. Parce qu’il s’agit de Talon, il faut donc donner des chiffres faramineux, des chiffres qui donnent le vertige. Qu’est ce que 200 millions viennent voir dans cette affaire-là. Je ne suis pas au courant. Talon Patrice attendait cette décision avec sérénité, elle est tombée, on verra bien ce qui se dira en France. Si ce sera vraiment différent de ce qui a été dit ici. Est-ce que la décision de notre juge peut influencer ce qui se va passer le 22 mai prochain ? Oui et non !. D’une part, le dossier est déjà en délibéré à Paris. Et là-dessus, les réquisitions du ministère public, du procureur général de Paris sont claires pour dire que le Bénin n’a pas présenté un dossier qui tient la route. Je ne veux pas répéter les termes qui ont été utilisés parce que c’est insultant pour les Béninois qui ont travaillé sur ce dossier là. Etant Béninois, je me garde de répéter ça. Par contre, ils ont demandé purement et simplement de considérer que tout ce qui a été fait n’était que des actes préparatoires à la limite, qui ne constituaient même pas un début d’exécution. Le juge en est arrivé à cette conclusion. Et je puis vous dire donc pour ma part que par cette décision là, qui coïncide pratiquement avec ce qui a été dit à Paris, le droit également est une science exacte. Le dossier de Paris ne risque pas d’être influencé par ce qui arrive. Par contre, il contient quelque chose. Le juge a ordonné la main levée de tous les mandats internationaux. Ça vide donc de son sens et d’objet la demande d’extradition . si les magistrats de Paris sont en état de rendre leur décision, ils la rendront. Mais si l’Etat béninois demande la réouverture des débats, on lui dira donc que la procédure reste sans objet.
A Paris, qu’est-ce qui va se passer prochainement ? le 22mai est-ce le prononcé du verdict ou bien y aura-t-il encore ouverture des débats ? Et ici, quelle suite peut attendre de l’appel interjeté par le procureur ?
Je dois préciser pour vous d’abord que à Paris que Boni Yayi n’est pas dans la procédure. Boni Yayi n’est pas partie à la procédure de Paris. La procédure de Paris oppose le procureur général aux sieurs Patrice Talon et Boko Olivier. L’Etat béninois, et non pas Yayi Boni a demandé une extradition et cette procédure là se fait entre le procureur et les personnes à extrader. Par contre, on peut admettre, la partie demanderesse qui est l’Etat béninois qui viendra présenter des observations. Mais ces observations ne font pas d’elle une partie au point même qu’elle puisse formuler une demande. J’ai vu récemment qu’ils avaient formulé de façon subtile, une demande de réouverture des débats. Il ne sera pas fait droit à leur demande de réouverture de débats. Ils ont eu trois mois pour produite leurs pièces, ils ont été incapables de le faire, et ce qu’ils estiment pouvoir être fait, ils l’ont fait. A partir de ce moment, ils doivent pouvoir tirer les conséquences de ce qui adviendra. J’espère que la cour de Paris rendra une décision favorable de refus pur et simple de l’extradition .De ce point de vue on comprend difficilement pourquoi le procureur a fait appel
Mais il est dans son rôle. Il est dans un rôle de fonctionnaire. Etes-vous au courant des informations qui font état de la fuite du juge Angelo Houssou et de son interpellation à la frontière de Sèmè-Kraké ?
Sur le sort du juge, je n’ai pas d’informations crédibles. Lorsqu’on se réclame d’être dans un Etat de droit et respectueux de l’indépendance de la justice, il y a des choses qu’on ne peut pas faire. On ne peut pas, par exemple, faire interpeler ou accepter qu’on fasse interpeler un juge qui a rendu une décision de justice en toute indépendance. Quant à ce qui lui serait arrivé, je le mets sur le compte de la rumeur. Par contre, si c’est avéré, c’est gravissime à maints égards. Premièrement, c’est un citoyen libre, il a la liberté de circuler. Deuxièmement, s’il a été arrêté ou interpellé aux environs de 22 heures, cela veut dire que c’est au-delà des heures de service. Le ministre de l’Intérieur est venu sur le plateau de la télévision parler d’ordre de mission. A –t-il dit qu’il allait en mission ?Ne lui est- il pas loisible d’aller passer son week-end ailleurs d’autant puisque pour avoir rédigé une décision comme celle là et compte tenu de la charge psychologique que cela représente, il ne puisse pas chercher à décompresser. On a même dit qu’il était en compagnie d’une femme. J’aurai souhaité que ce soit son épouse et que ça ne crée pas un autre drame à l’intérieur de sa famille. Par contre s’il a été interpelé dans ces conditions là, nous sommes dans le cas d’une violation grave des droits de l’homme, deuxièmement, c’est un magistrat qui n’était pas en train de commettre un fragrant délit il ne peut pas être arrêté ou interpelé comme il aurait été. Troisièmement, s’il n’a pas demandé à être sécurisé, pourquoi est-ce que donc on est en train de l’escorter jusqu’à aller sécuriser son domicile. De quoi a-t-on peur ? s’il doit être menacé, ce sont les partisans du Chef de l’Etat qui peuvent aller le menacer ou attenter à sa vie. Alors, donc qu'on sache raison garder. Et puis, au-delà de tout ça là, le juge à qui on a donné trois gardes du corps et qui est obligé de se sauver, je crois qu’il faut aller chercher ce qui se passe dans sa tête.
Conception et réalisation : Marcel Zoumènou Transcription : Blaise Ahouansè
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