Le Gouvernement a décidé, fin mars dernier, de rembourser à Adrien Houngbédji, ses frais de campagne au titre de la présidentielle de mars 2011. Le mystère autour du montant convenu a suscité une polémique sur le sujet. Cette polémique en appelle, par souci de transparence, à la réaction du Gouvernement. Et comment ?
Confirmation
Adrien Houngbédji aura ses frais de campagne au titre de la présidentielle de 2011. Partie de simples rumeurs, l’information selon laquelle le gouvernement a décidé de rembourser au challenger malheureux de Yayi à la présidentielle de 2011 (35% des suffrages) et candidat unique de l’alliance de l’opposition Union fait la Nation (Un), Adrien Houngbédji, ses frais de campagne, a fini par être confirmée. Le sujet a été adopté par le Conseil des ministres, en sa séance ordinaire du mercredi 20 mars 2013, tenu sous la présidence du Chef de l’Etat. Selon le relevé de ce Conseil des ministres dont nous avons pu avoir copie, Il s’agit de la communication n°248/13. Elle porte sur le « Remboursement à Maitre Adrien Houngbédji de ses frais de campagne au titre de la présidentielle de mars 2011.» A ce propos, le Conseil a demandé au Secrétaire général du Gouvernement, de « préparer le décret y afférant » et au ministre des Finances de mettre à la disposition de Houngbédji «la somme retenue.» Mais quelle est cette « somme retenue?»
Polémique. Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 20 mars ne fait pas mention du sujet. Et pourtant, le montant à verser à Houngbédji a fait le chou gras aussi bien de la presse nationale qu’internationale. Pour le périodique La Lettre du continent qui parle de ‘’cadeautage’’, les frais de campagne dont l’intégralité devrait être reversée à Houngbédji « dépasseraient les 2 milliards.» Argument battu en brèche par le site Africa 7 qui décrit un « versement légal, au regard de la législation béninoise.»
A La Nouvelle Tribune, une investigation a été menée sur le sujet, depuis qu’une copie du relevé du Conseil des ministres du 20 mars nous est parvenue. Au Trésor Public, aucun chiffre n’existe pour le moment sur la somme dite « retenue». Il en est de même pour le décret que le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de prendre.
Dans un communiqué de presse rendu public hier sur la question (lire communiqué en page 12), le Prd (Parti du renouveau démocratique) de Me Houngbédji se blanchit. Le Parti précise que « jusqu’à ce jour, le Gouvernement n’a réglé aucune somme au Président Adrien Houngbédji, ni au titre des élections de 2006, ni au titre des élections de 2011, et ne lui a notifié aucune décision à ce sujet.» Conséquence, tous les regards sont désormais tournés vers Boni Yayi et les siens, quant aux clarifications à apporter sur le forfait «retenu» pour être versé au leader des ‘’Tchoco-Tchoco.’’
Loi. La loi n° 2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin donne des précisions sur les questions de remboursement de frais de campagne aux candidats aux différentes élections en République du Bénin, à savoir les municipales, les législatives et les présidentielles.
Ce texte de loi dispose en son article 95 : « Pour le remboursement des frais de campagne électorale aux partis politiques et candidats individuels, l’Etat alloue un forfait par candidat élu en ce qui concerne les élections législatives et locales. Pour les élections présidentielles, le remboursement forfaitaire est fait à tout candidat ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Le montant de chacun des forfaits est déterminé par décret pris en Conseil des ministres.»
Transparence
Le communiqué rendu public hier par le Prd apporte un élément nouveau au débat. Le parti affirme que le Gouvernement n’a pas encore payé ses frais de campagne à son leader, au titre de la présidentielle de 2006. On se demande alors pourquoi le Gouvernement n’a pas encore réglé les frais de campagne de 2006 et a décidé de rembourser ceux de 2011.
Cependant, Il est désormais clair que ce remboursement forfaitaire est prévu par la législation électorale béninoise. L’occasion faisant le larron, la polémique autour du cas Houngbédji devrait pousser le Gouvernement à rendre public, par souci de transparence et de reddition de comptes, le forfait déjà alloué ou à allouer à tous les candidats et élus concernés. Ce sont les députés, les élus locaux, le Président de la République lui-même et ceux de ses challengers ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. La logique voudrait que cet acte légal soit fait de manière totalement transparente et sans aucun flou autour du montant exact destiné à chaque candidat.
Pour le cas Houngbédji, Il le faut encore plus. Sinon l’on pourrait bien créditer la thèse selon laquelle cela serait fait dans le cadre d’un arrangement politique entre le Prd et le Chef de l’Etat. La position actuelle du Prd sur l’échiquier politique national – plus rapproché de la mouvance que de l’opposition – fait d’ailleurs penser à cette éventualité.
Quid des députés et des conseillers communaux ?
Le communiqué de Me Adrien Houngbédji a eu le mérite de clarifier les choses. On sait que ce remboursement est légal pour tout candidat à l’élection présidentielle ayant obtenu au moins 10%. Mais la loi ne s’arrête pas là. Selon toujours l’article 95 de la loi N° 2010-33 du 07 janvier 2011 portant Règles générales des élections en République du Bénin, « pour le remboursement des frais de campagne électorale aux partis politiques et candidats individuels, l’Etat alloue un forfait par candidat élu en ce qui concerne les élections législatives et locales… ».
Lire : Communiqué de Houngbedji sur le remboursement de ses frais de campagne
En dehors donc des candidats aux élections présidentielles, les députés et les conseillers communaux doivent bénéficier aussi de cette mesure. Lors des législatives antérieures, un forfait de 5 millions était versé à chaque député. Mais pour la législature actuelle, cette somme n’a pas encore été versée. Après les candidats à l’élection présidentielle, il urge de penser aussi aux députés. L’application de cette disposition de la loi doit être totale et doit concerner tout le monde. Ne pas procéder ainsi, donnerait l’impression que le gouvernement fait une application parcellaire de la loi.
Marcel Zoumènou
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