Réunis en assemblée générale extraordinaire ce jour samedi 15 juin 2013 à l’Ecole Nationale de Police, les personnels de la Police Nationale constatent que donnant suite aux injonctions de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (Unamab) formulées au cours de son Assemblee Générale, tenue le 22 mai 2013 et à celle du Magistrat Angelo HOUSSOU, Monsieur TOUMATOU Georges, Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou a convoqué le Directeur Général de la Police Nationale et certains de ses Collaborateurs avec menace de décerner à leur encontre un mandat d’amené ou un mandat d’arrêt;
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Lire• Considérant que les faits, objet de ladite convocation, relèvent de l’exercice des missions régaliennes de la fonction Policière;
• Considérant que l’indépendance de la justice s’entend également qu’elle ne devrait pas servir de moyen de pression et de lutte syndicale;
• Considérant que la constitution du 11 décembre 1990 dispose en son article 35 : « les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction publique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun}) ;
• Considérant que l’Unamab dans sa déclaration du 22 mai 2013 a pris le soin de « rappeler à l’opinion publique que sa démarche ne doit pas être perçue comme une caution à une éventuelle violation des règles déontologiques » qui gouvernent l’exercice de la fonction du Magistrat;
• Considérant que la question du respect de la déontologie, de l’éthique et de la probité par le Magistrat Angelo HOUSSOU n’est pas encore élucidée par les instances compétentes;
• Considérant que l’article 5 de la loi 93-010 du 20 août 1997 portant statut spécial des personnels de la Police Nationale dispose en son alinéa 03 que: « l’Etat est tenu de protéger les personnels de la Police Nationale contre les menaces et attaques de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l’objet dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ... »
1. refusent d’avoir à se soumettre au dictat de l’Unamab et de son protégé le Magistrat Angelo HOUSSOU ;
2. appellent respectueusement le premier Magistrat à prendre ses responsabilités pour garantir aux personnels de la Police Nationale et en premier son Chef, le Directeur Général de la Police Nationale, la protection qui leur est due dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions
3. restent mobilisés pour résister à toutes velléités d’affaiblissement de l’Institution Policière d’où qu’elles viennent.
Fait à Cotonou le 15 juin 2013
