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Désignation et invalidation du Magistrat AKPO : une diversion pour crédibiliser la Cour Holo?

Par Charly Hessoun
27-06-2013
(Tout le monde en parle)
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Cette préoccupation, je voudrais la partager avec mes compatriotes, en tout cas ceux ou celles qui, très nombreux et largement majoritaires dans le pays, pensent comme moi que les vrais mobiles du porteur de ce projet et de ses affidés, sont ailleurs que dans la recherche de solutions aux problèmes qui minent actuellement notre pays et se résument en l’Homme (grand H) tout court.

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Mais qu’est-ce qui motive mon interrogation ? La réponse est claire et coule de source. Tenez : Le Chef de l’Etat, le Docteur Thomas Boni Yayi devrait à mon sens être l’Institution de la République qui maîtrise le mieux notre Constitution dont il en est le garant du respect.Un tel Chef d’Etat avec la kyrielle de Conseillers Juridiques et politiques dont il dispose ainsi la pléthore de juristes de haut niveau dans son entourage peut-il ignorer les conditions à remplir par un magistrat pour siéger ès qualité à la Cour Constitutionnelle ?Je me permets au risque de manquer de respect à mon Chef d’Etat de répondre par la négative auquel cas ce serait grave pour ne pas dire gravissime.

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Cela dit, je suppose que l’unanimité est faite sur la maitrise parfaite du Chef de l’Etat de l’ancienneté exigée aux magistrats par la Constitution pour siéger ès qualité à la Cour Constitutionnelle.Mais pourquoi alors a-t-il désigné le Magistrat Euloge Akpo qui n’a pas encore totalisé les quinze (15) ans d’ancienneté requis ? Deux réponses sont possibles de mon point de vue :

Lire : Voici la décision qui invalide la désignation du magistrat Akpo

-Il peut l’avoir désigné de bonne foi en faisant foi à un CV tronqué de l’intéressé qui indique l’ancienneté requise ;

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-Ou alors il sait très bien que l’intéressé totalise moins de quinze (15) ans d’ancienneté et l’a quand même désigné, violant ainsi consciemment la Constitution dont il est pourtant le garant du respect.

Le premier est à exclure et pour causes :

• Le Magistrat Euloge Akpo est un Fonctionnaire de l’Etat dont la carrière, sauf erreur de ma part, est gérée concomitamment le Ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Chef de l’Etat est le Chef du Gouvernement, donc est le Chef du Ministre de la Justice. Il est en même temps le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il a donc tous les moyens de faire toutes les vérifications nécessaires sur l’ancienneté du Magistrat avant de le désigner ;

•  A supposer même que le Chef de l’Etat n’ait pas pris la précaution minimale nécessaire de vérifier par ses services l’ancienneté du Magistrat (ce qui est déjà très grave vu la délicatesse et la sensibilité de la mission à confier à l’intéressé), les tollés qui ont suivi la publication des identités des trois représentants du Chef de l’Etat devraient, si nous étions dans l’hypothèse de la bonne foi, suffire pour que le Chef de l’Etat lui-même fasse faire à postériori les vérifications nécessaires pour revenir au besoin sur sa décision et éviter que l’intéressé prête serment devant lui pour assurer une mission qu’il n’exercera plus, du moins pour la présente mandature.

N’ayant pas agi ainsi (je suppose) puisqu’il a reçu le serment de l’intéressé malgré toutes les dénonciations, y compris celles provenant des milieux judiciaires de notre pays.

Diversion  

Dans ces conditions et dans la mesure où le critère bafoué par le Chef de l’Etat n’est pas du tout subjectif, je n’arrive pas à me défaire de mon soupçon d’une stratégie du Président de la République pour endormir celles et ceux qui font la veille sur notre Loi Fondamentale. Le fait que la mandature finissante de Robert Dossou (qui avait eu par le passé à vider dans des délais largement plus réduits : cas du recours d’Ingrid Houessou relatif à l’harmonisation des primes aux agents de l’Etat) ait soigneusement évité de vider les recours relatifs à la désignation de ce Magistrat alors qu’elle en avait eu le temps enfle mon soupçon.

N’a-t-on pas voulu par exemple faire en sorte que la première décision de la Cour Théodore Holo soit défavorable au camp révisionniste pour endormir les gardiens du temple en mettant dans leurs têtes que la présente cour sera impartiale pour ensuite cueillir à froid le peuple par une révision opportuniste de la Constitution qui passera comme une lettre à la poste à la même qu’on tente de nous présenter aujourd’hui comme impartiale ?

Il ressort de ce qui précède qu’il revient aux différents fronts antirévisionnistes de ne pas baisser la garde et de continuer plus fort que par le passé à dresser le bouclier protecteur de notre loi fondamentale. D’autant qu’il apparaît clair pour les observateurs avertis que cette cour n’est qu’une une copie conforme de la Cour Robert Dossou.

Omonladé Hodonou Sourou Jacques Ayadji,
Ingénieur des Travaux Publics, 1er Secrétaire Général Adjoint du SYNTRA-TTP, syndicat affilié à la CSA

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