C’est le début d’un nouveau cycle de cinq ans dans la vie de la Cour Constitutionnelle.
Un nouveau cycle dont le début ne fera pas oublier la polémique suscitée par la désignation de certains membres de cette cinquième mandature. Il s’agit des trois représentants du Chef de l’Etat, dont le choix laisse perplexe. La Constitution du 11 décembre 1990, dispose en son article 115 que «la Cour Constitutionnelle comprend Trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins, dont deux sont nommés par le Bureau de L’Assemblée Nationale et un par Président de la République…» Le magistrat désigné par le Président de la République est Euloge Akpo.
Selon son curriculum vitae qui nous est parvenue, ce juriste a commencé sa carrière dans le corps de la magistrature en 2000. Ce qui lui fait treize ans de carrière au lien des quinze requis par la loi fondamentale. Cependant, selon certains connaisseurs de la vie de la Cour Constitutionnelle, la jurisprudence Degboé milite en faveur du magistrat Akpo. Bernard Degboé a été, en fait, désigné comme représentant du bureau de l’Assemblée dans la précédente Cour Constitutionnelle, et reconduit dans celle qui prête serment ce jour. Bernard Degboe est allé à la Cour au titre de magistrat, mais n’a pas exercé la fonction pendant de nombreuses années. Pour Euloge Akpo, il est entré à la Justice en 1998, comme auditeur. Si on considère donc cette date, il comptabilise quinze années d’expérience à la Justice.
Vous avez dit «grande réputation»
Selon l’article 115 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle comprend aussi « deux Personnalités de grande réputation professionnelle nommées, l’une par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République.» La personnalité de «grande réputation professionnelle» nommée par le Président de la république est Lamatou Nassirou. «Grande réputation professionnelle», a-t-on dit. Pourtant Lamata Nassirou est la grande inconnue des trois représentants de Yayi à la Cour. Elle a n’a d’ailleurs été révélée à l’opinion publique béninoise qu’avec sa nomination, jeudi 30 mai dernier. Son Cv nous apprend qu’elle est titulaire d’une maîtrise en sociologie et d’un Dess (Diplôme d’études supérieures spécialisées) en gestion des projets. Est-elle une illustre personnalité dans le monde des « gestionnaire de projets » ? Son expérience professionnelle prouve le contraire.
La Cour Constitutionnelle est l’une des institutions dont dépend la survie de la démocratie béninoise. Son rôle est d’autant plus important qu’elle est le gendarme qui veille au respect de la loi fondamentale par toutes les autres institutions de la République. Ainsi, la logique aurait voulu que siègent à cette Cour des «sages» des personnalités totalement accomplies sur le plan professionnel. Des personnalités qui sont sur le point d’achever la courbe de leur parcours professionnel. Ce type de personnalité serait à priori moins malléable et moins corvéable. Est-ce le cas pour Euloge Akpo, Lamata Nassirou et Simplice Dato? Pour le moment, on retient que, malgré le tollé légitime et justifié suscité par leur désignation, Boni Yayi n’a pas rebroussé chemin. Et seule la nature des décisions que rendra la prochaine Cour, permettra de savoir s’ils sont malléables et corvéables ou pas. Sans préjugés!
