Voici une opinion qui risque de peser lourd dans le débat qui se mène actuellement sur la révision de la Constitution. Au cours d’une rencontre informelle qu’on a eue avec lui, hier dans sa résidence, le professeur Maurice Ahanhanzo Gèlè a affirmé que l’avis de la Cour Suprême est obligatoire dans le processus de révision de la Constitution enclenché par le gouvernement.
Sauf cataclysme juridique, le projet de révision de la Constitution, enclenché par le pouvoir depuis le 06 Juin dernier, ne devrait pas aboutir. Le professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè, Président de la Commission de rédaction de la Constitution du 11 décembre 1990, vient de donner son point de vue sur la procédure de révision. Selon le constitutionnaliste rencontré chez lui, et qui voulait bien se refugier derrière son «obligation de réserve» qui l’oblige, en tant qu’ancien membre de la Cour Constitutionnelle, à ne pas en dire grand-chose qui puisse influencer la Cour actuelle, la procédure est viciée.
Il trouve que le visa de la Cour Suprême est obligatoire pour toute loi venant du gouvernement. Bien qu’ayant eu l’humilité de dire qu’il n’a pas encore lu l’entièreté du volumineux document envoyé par le Chef de l’Etat à l’Assemblée Nationale, et ne peut donc pas parler du fond, il trouve que la procédure du gouvernement n’est pas la bonne. Que, même si l’Assemblée nationale arrivait à voter cette Constitution, la Cour Constitutionnelle devrait la «casser» pour vice de procédure.
Il rappelle qu’en plus de la doctrine, la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle est assez éloquente sur cette question, et que pendant le temps qu’il a passé dans la Haute juridiction, deux décisions ont été rendues dans ce sens.
Cette opinion vient ainsi renforcer celle tenue par le juriste Serge Prince Agbodjan qui, dans son dernier recours à la Cour Constitutionnelle, contre le projet de révision, avait évoqué ce vice de procédure qui pourrait être bien préjudiciable à l’entreprise du gouvernement.
Laisser un commentaire