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« Cette prétendue suspension-dissolution est contraire à la Constitution » dixit Alternative citoyenne

Par Franck Dossi
il y a 8 ans
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Lire ci-dessous le communiqué de presse du mouvement Alternative citoyenne. Pour précision, ce communiqué a été rendu public avant la formation du tout nouveau gouvernement.

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Communiqué de presse de la Dynamique Alternative Citoyenne

Dans la nuit du 8 au 9 août 2013, la présidence de la République a rendu public un communiqué duquel il résulte que le Gouvernement aurait été, tantôt dissout, tantôt suspendu. Cette « suspension-dissolution » appelle de la part de la dynamique Alternative Citoyenne les observations suivantes :

1.Techniquement, cette prétendue suspension-dissolution est contraire à la Constitution. Dans un régime présidentiel et, en particulier, celui institué par la Constitution du 11 décembre 1990, le Chef du Gouvernement est le Président de la République et, à ce titre, élu par le peuple. L’article 54 al. 1er  de la Constitution dispose bien que : « Le Président de la République est le détenteur du pouvoir exécutif. Il est le Chef du Gouvernement, et à ce titre, il détermine et conduit la politique de la Nation ». S’il peut mettre fin, par décret, aux fonctions de ses ministres qui sont ses collaborateurs, il ne peut dissoudre ni suspendre le gouvernement dont il est l’incarnation en tant que l’élu du peuple. En vérité, cette suspension-dissolution s’analyse en une démission du Président de la République et, par suite, devrait conduire à la mise en œuvre de l’article 50 de la Constitution. La Cour constitutionnelle devra en faire le constat et procéder comme il est de droit.

2. Politiquement, il s’agit, du fait du Président de la République, d’une entreprise de déstabilisation de notre régime démocratique. Dans la réalité, Monsieur Boni YAYI met à l’épreuve les Institutions de la République en vue d’atteindre les objectifs qui évincent la stabilité du système politique ainsi que la capacité des citoyens à réagir face à l’imposture.

3. Socialement et économiquement, cette dissolution est plutôt une entreprise de diversion dont le but est d’éloigner les citoyens de la lutte contre les hypothèques que fait peser la gouvernance calamiteuse et catastrophique du régime actuel sur le devenir du Bénin. Au demeurant, si ce n’est une fuite en avant, c’est bien une mauvaise réponse aux vraies difficultés des jeunes, des ménages et des entreprises. La navigation politique à vue, sans repères et sans objectifs mesurables ne peut que maintenir notre Nation dans le gouffre dont le fond est atteint depuis longtemps.

4. Alternative Citoyenne met en garde, M. Boni YAYI d’avoir à se prévaloir de cette violation de la Constitution et à imposer un Etat d’exception afin de priver les citoyens de leurs libertés et droits fondamentaux et anéantir toute opposition ou contestation politique.

Dans tous les cas, la Dynamique Alternative citoyenne, réitère son adhésion indéfectible au Mouvement « Mercredi Rouge » et invite chaque citoyen à y souscrire et, résolument, à exiger :

1. Le renoncement à la révision de la Constitution dans l’orientation et les circonstances actuelles.

2. La discussion ouverte et inclusive sur la LEPI et la prise en compte des solutions alternatives qualitatives, excluant, en tout état de cause, la conversion directe de la carte LEPI 2011 en carte d’identité nationale.

3. La mise en liberté immédiate de tous les détenus politiques, notamment ceux dont la mise en liberté est ordonnée par les décisions de justice.

4. L’annulation immédiate du concours frauduleux d’accès à la fonction publique ainsi que le traitement sans discriminations de tous les citoyens devant les droits et les charges publiques.

Nul n’a la paix, la sécurité et l’épanouissement s’il ne prévient l’irréparable et ne rompt le silence.

Pour Alternative Citoyenne,
Joël ATAYI-GUEDEGBE

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