Mercredi dernier, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel – compétente pour instruire les dossiers d’anciens ministres devant la Haute Cour de Justice – a rendu un «arrêt de non-informer» concernant Kamarou Fassassi. L’ancien ministre de l’énergie du Président Kérékou, devrait pousser un ouf de soulagement après une longue période de persécution politique.
Les camouflets se multiplient dans les tribunaux, pour le gouvernement et son chef. Le dernier en date est tombé mercredi et provient de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou, concernant le ministre Kamarou Fassassi. Il s’agit d’un «arrêt de non-informer», synonyme d’un refus de poursuivre devant la Haute Cour de Justice l’ancien ministre de l’énergie. La poursuite s’arrête aussitôt et la Cour Suprême est ainsi dispensée de connaître du dossier.
Selon des sources proches du dossier, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel a abouti à la conclusion que les éléments ne concernent pas Kamarou Fassassi, et en conséquence, de droit, a décidé qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’instruction. En effet, les charges concernent le dossier des groupes électrogènes relèvent beaucoup plus de la responsabilité des cadres de la Sbee, où les prévarications ont été commises.
Me Yaya Pognon, avocat de Kamarou Fassassi, se réjouit de cette décision qui ne fait que rendre justice à un ministre dont le pouvoir politique voulait la tête. «Les poursuites contre mon client relèvent de la chicane et de l’humeur d’un homme qui veut instrumentaliser la Justice pour rendre des comptes», dénonce-t-il. Pour rappel, la décision N° 2013-011 de poursuivre le ministre Kamarou Fassassi devant la Haute Cour de Justice, a été votée le lundi 25 février 2013 par 65 députés. Les députés de l’opposition avaient vainement combattu cette poursuite, mais la majorité mécanique acquise au Chef de l’Etat, avait agi selon la volonté de leur chef, avant que la Justice ne s’érige comme un rempart devant cet arbitraire.
Echec d’un plan
Avant de prendre sa décision, l’Assemblée Nationale avait été suffisamment avertie des tripatouillages apportés au dossier. C’est l’intéressé lui-même, à travers un mémorandum envoyé à la Représentation nationale, qui a exposé le dossier dans ses détails et a clamé son innocence. Mais, il n’a pas été suivi par l’Assemblée Nationale. Plus grave, elle a fait des rajouts au document originel, en corsant les chefs d’accusation retenus contre l’intéressé. Aussi, a-t-il eu un rajout important : «(…) A travers des irrégularités graves commises en exécutant des dépenses non-prévues, non-éligibles au budget de la Sbee, et d’autres infractions commises en matière de Finances Publiques, actes et faits constitutifs de : détournement et complicité de détournement de deniers publics ; escroquerie et complicité d’escroquerie ; faux et usage de faux ; complicité de faux et usage de faux». L’Assemblée Nationale impliquait ainsi, de fait, le ministre Fassassi dans la mauvaise gestion de la Sbee. Tout ceci faisait flairer une volonté de nuire à tout prix à l’homme. Heureusement que la Justice n’a pas prêté flanc à ce plan.
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