Une information à couper le souffle aux chantres de la révision de la constitution. La commission des lois de l’Assemblée nationale vient de rejeter pour vice de procédure le projet de révision de la constitution que le Chef de l’Etat les a envoyés depuis le 06 Juin dernier.
Sur les 14 députés membres de cette commission, huit étaient présents et six ont voté pour le rejet et deux contre. Les députés qui ont voté contre ce projet estiment qu’il n’a pas été tenu compte de l’avis motivé de la Cour suprême. Hier au cours des discussions, certains parmi eux avaient déclaré que la décision Dcc 13-124 du 12 septembre rendue par la Cour constitutionnelle et qui affirmait que l’avis de la Cour suprême n’est pas nécessaire dans le cadre d’un processus de révision de la constitution n’a pas été notifiée à l’Assemblée nationale et ne leur donc pas opposable. Nous reviendrons sur ce sujet dans les heures à venir.
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