Depuis le 06 mars 2013, c’est une ambiance de méfiance qui règne à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (Fadesp). Le processus qui devrait aboutir à l’élection du Directeur de l’Ecole doctorale, essuie une vive contestation de la part du professeur Victor Topanou, élu lors d’une première élection annulée par le Recteur.
L’Ecole doctorale de la Fadesp est, depuis plusieurs mois, sous les feux de la rampe. Comme les sept autres écoles doctorales de l’Université d’Abomey-Calvi (Uac), elle a mis en application l’arrêté ministériel N° 2012-71-Mesrs/Cab/Dc/Sgm/Drfm/Dges/R-Uac/R-Up/Sa du 31 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des écoles et formations doctorales dans les universités nationales du Bénin. Elle a connu l’élection de son nouveau Directeur, Noël Gbaguidi, le 03 mai 2013. Seulement qu’ici, cette élection a dépassé le seul cadre universitaire, pour se retrouver en lieu public, plus précisément dans les médias. C’est le professeur Victor Topanou qui ameute l’opinion publique, au sujet de cette élection, par une lettre ouverte adressée au Recteur Brice Sinsin et relayée par plusieurs journaux de la place. Dans cette lettre, il conteste l’élection de Noël Gbaguidi et conclut qu’il usera des moyens de droit pour que le titre lui soit accordé. «Dans votre correspondance du 23 avril par laquelle vous annuliez les élections, vous avez intimé l’ordre à monsieur le Doyen de la FADESP «de convoquer le corps électoral en vue de l’organisation d’une nouvelle élection le vendredi 03 mai 2013 à 9 heures» en tenant compte «des juristes de rang A intervenant dans toutes les entités de l’Université d’Abomey-Calavi». Vous trouverez hélas, des gens pour jouer à ce jeu avec vous : ceux-là, ce sont ceux qui passent tout leur temps à tricher avec leur grade universitaire et à se faire passer pour ce qu’ils ne sont pas. Mais moi, je n’y prendrai pas part, car si j’y prenais part, ce serait comme si je cautionnais l’acte d’annulation que je me refuse par ailleurs à déférer devant le juge administratif. C’est pour moi une question de principe, c’est une question d’honneur, c’est une question de dignité. Ceux qui y prendront part, ne feront pas honneur aux corps des Maîtres de Conférences et des Titulaires auxquels ils appartiennent, c’est du moins ce que je pense. Je puis également vous dire, d’ores et déjà, monsieur le Recteur, que, quel que soit le résultat des élections que le Doyen de la FADESP organisera le vendredi 03 mai, je ne reconnaîtrai ni la légalité, ni la légitimité des élus, et ce, pendant toute la durée de leurs mandats. C’est ma façon à moi de résister et de me rebeller contre votre attitude offensante», affirme-t-il en s’adressant au Recteur.
En effet, lors d’une première élection organisée le 06 mars 2013, Victor Topanou a été élu par ses pairs pour diriger cette école doctorale. On put comprendre son ire affichée grandeur nature dans cette lettre.
Vérité
Mais la lettre du professeur Topanou ne dit pas tout sur ce qui s’est réellement passé. Selon des sources proches du dossier, l’élection du 06 mars n’a eu lieu qu’avec quatre électeurs, alors que celle du 03 mai a connu la présence de dix. Selon l’article 8 de l’arrêté N° 2012-714/Mesrs/Cab/Dc/Sgm/Drfm/Dges/R-Uac/R-Up/Sa, «le Directeur de l’Ecole doctorale est élu parmi les coordonnateurs des formations doctorales, membres de l’Ecole doctorale, pour un mandat de trois ans renouvelable. Le postulant doit être professeur titulaire en activité, et à au moins trois ans de la retraite. Il est nommé par un arrêté du ministre, après élection et sur proposition du Recteur». Or Le professeur Topanou ne répond pas à ces critères. Selon Césaire Kpènonhoun, professeur de Droit public à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (Enam), les conditions d’éligibilité des candidats n’étaient pas respectées pour l’élection du 6 mars. L’Enam a été simplement écartée de cette élection. «Pour une élection doctorale qui regroupe la fadesp et l’Enam, seule la fadesp a été représentée», a-t-il affirmé. Plus grave, elle viole le même article 8. L’élection, le 6 mars 2013, du professeur Victor Tokpanou n’est pas conforme aux dispositions du décret qui régit les élections dans les écoles doctorales de l’Uac. Puisqu’à cette date, le professeur Tokpanou a le titre de Maître assistant et n’est membre d’aucune commission d’étude. A en croire les propos de Kpènonhoun, l’élection doctorale du 6 mars s’est déroulée dans un contexte de flou total car, «les participants à cette élection étaient au nombre de 4 sur 10, pendant que certains comme Joseph Djogbenou… Gbaguidi, remplissant les conditions, ne sont pas informés de la tenue des élections. Contrairement à l’élection du 10 avril 2013 qui a enregistré 8 participants sur 10».
Mis à part les conditions d’organisation de l’élection du 6 mars, Césaire Kpènonhoun s’est aussi prononcé quant au pouvoir du Recteur d’invalider l’élection. Selon lui, le décret portant élection dans les écoles doctorales prévoit qu’à l’issue de l’élection, «le Recteur présente les élus au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique qui à son tour, les nomme». Dans ce contexte, le professeur Kpènonhoun juge que le Recteur a le droit, au regard des conditions de déroulement, d’annuler les élections du 6 mars 2013, qui ont été reprises dans des conditions plus adéquates, le 10 avril 2013.
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