Le Bureau de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) s’est réuni, le 23 septembre 2013 à son siège à Paris, sous la présidence effective de Monsieur Ousmane BATOKO, Président de la Cour suprême du Bénin et Président en exercice de ladite Association.
Tous les huit (8) membres du Bureau étaient présents de même que les représentants des deux (2) institutions membres observateurs ; à savoir l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).
Au cours de ces assises, le Bureau de l’Association a adopté d’importantes décisions relatives au programme minimum d’activités à mener sous le mandat du Président Ousmane BATOKO. Il s’agit notamment de :
– La prochaine réunion ordinaire du bureau qui sera suivie de la tenue d’un colloque international sur la thématique de « Justice et état de droit » en marge du sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’OIF qui aura lieu à Dakar (Sénégal) en novembre 2014 ;
– Une rencontre thématique en Guinée Conakry, en 2014-2015, sur le sens et les évolutions à faire imprimer aux conseils supérieurs de la magistrature , organes garants de l’indépendance de la Justice et de la discipline des magistrats, en vue de leur faire jouer effectivement leur rôle dans l’édification de véritables sociétés de droit, basées sur la force du droit et de la justice dans l’espace francophone.
– La réunion du Bureau en octobre 2015 à N’Djamena (Tchad) pour faire le bilan des activités menées jusque-là et faire le point des préparatifs du prochain congrès qui aura lieu au Bénin en mai-juin 2016.
En effet, le Bénin abritera le prochain congrès de l’AHJUCAF en 2016. La rencontre du Bénin abordera les grandes questions touchant au fonctionnement de la justice en général à travers les rapports ou relations entre les juridictions du fond et les juridictions de cassation.
Par ailleurs, les assises de Paris se sont vivement préoccupées de la situation de l’appareil judiciaire dans certains pays francophones, tels que la Guinée Conakry et Madagascar, en difficulté sur le plan des avancées démocratiques. Elles se sont également penchées sur la question des cotisations et l’état des finances de l’Association.
Au total, les assises de Paris ont jeté un regard rigoureux sur l’état du fonctionnement de la justice dans l’espace francophone et ont travaillé à mettre en relief, le rôle primordial de la justice dans la conquête des espaces de démocratie et d’Etat de droit dans le monde francophone.
A l’issue de la réunion, le bureau de l’AHJUCAF, sous la conduite de son Président Ousmane BATOKO, a été reçu en audience par Monsieur ABDOU Diouf, Secrétaire général de la Francophonie.
Le Président Ousmane BATOKO a fait le point de la coopération si fructueuse entre l’AHJUCAF et l’OIF et souhaité son renforcement. En réponse, le Président Abdou Diouf s’est notamment réjoui du bon fonctionnement de l’AHJUCAF et a exprimé sa disponibilité à œuvrer au développement des bonnes relations de coopération entre les deux (2) institutions. Il a également réaffirmé la vision de l’OIF sur la justice perçue comme l’épine dorsale de tout système démocratique.
Enfin, Monsieur Ousmane BATOKO, Président de la Cour suprême du Bénin a été reçu en sa qualité de Président de l’Association des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) par Monsieur Clément Duhaime, Administrateur général de la Francophonie. A l’occasion, les deux responsables ont notamment parlé des questions de coopération entre leurs institutions et se sont engagés à renforcer leur partenariat.
Fait à Porto-Novo, le 27 septembre 2013
La cellule de communication de la Cour suprême.
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