Suite à la décision de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, qui déclare irrecevable le projet de Loi sur la révision de la Constitution, le gouvernement de Boni Yayi, par la voix de son porte-parole, Valentin Djènontin, ministre de la Justice, apporte des clarifications. Il était hier dans le journal télévisé de 20 heures sur l’Ortb.
« On ne peut parler de triomphalisme », a laissé entendre Valentin Djènontin, ministre de la Justice, porte-parole du gouvernement. Reçu dans le journal de 20 heures sur la télévision de service public, le ministre a fait savoir que cette décision de la Commission des Lois, ne peut être confondue à une quelconque victoire d’un camp ou d’un autre. Pendant environs dix (10) minutes, le porte-parole du gouvernement a fait remarquer que la décision d’irrecevabilité du projet, rendue par la Commission des Lois, fait suite à l’absence de l’avis motivé de la Cour Suprême sur le projet de révision.
Sur la question, Valentin Djènontion pense que l’avis de la Cour Suprême n’est pas indispensable. Il brandit pour preuve la décision DCC-13-124 du 12 septembre 2013, à travers laquelle la Cour Constitutionnelle fait état de ce que le gouvernement n’est pas, en la matière, tenu d’avoir l’avis de la Cour Suprême. La décision de la Commission se justifie, selon valentin Djènontin, par le fait que la Commission déclare n’avoir pas reçu copie de cette décision de Cour Constitutionnelle. Raison pour laquelle, «la partie « en l’état », que comporte la décision d’irrecevabilité, devrait être considérée par tous», dixit le Ministre Djènontin.
A la question de savoir la suite que réserve le gouvernement à ce projet, le ministre Djènontin dit prendre acte de la décision, et travailler pour plus de vulgarisation du projet, car, pense-t-il, la révision de la Constitution est importante pour le Bénin, vu les nouvelles innovations dont, entre autres, la création de la Cour des Comptes, et l’imprescriptibilité des crimes économiques.
Laisser un commentaire