Affaires Patrice Talon : les dessous de la non-transmission à la Cour Suprême des dossiers du pourvoi

Les avocats des co-accusés de Patrice Talon, détenus au Bénin, dans les affaires dites de tentatives «d’empoisonnement» et de «coup d’Etat», ont donné hier à l’Hôtel Novotel de Cotonou, une conférence de presse. Objectif : se prononcer sur la non-transmission à la Cour Suprême du pourvoi formulé contre l’arrêt de la Cour d’Appel.

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Qu’est-ce qui explique la non-transmission à la Cour Suprême du pourvoi formulé contre l’arrêt de la Cour d’appel dans les dossiers «empoisonnement» et «coup d’Etat» ? C’est pour éclairer l’opinion sur les possibles explications à cette interrogation, que les avocats des détenus dans ces dossiers, ont convié les journalistes à une conférence de presse, hier à l’Hôtel Novotel de Cotonou. Les avocats en question sont, Me Severin Quenum, Me Charles Badou, Me Elie Vlavonou et Me Mohamed Barret. Ces derniers défendent les cas de Moudjaïdou Soumanou, Ibrahim Mama Cissé, Zoubérath Kora  (empoisonnement), Johannes Dagnon et Pamphile Zomahoun (coup d’Etat).

Petit rappel contextuel. Le 1er juillet dernier, la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Cotonou a confirmé, avec réserve sur les cas Patrice Talon et Olivier Boko, les non-lieux du Juge d’instruction Angelo Houssou. Dans son arrêt, la Chambre d’Accusation a ordonné la libération des détenus. Les avocats de Boni Yayi et le Procureur Général près la Cour d’Appel ont formulé un pourvoi en cassation. Il revient donc à la Cour Suprême de trancher en dernier recours. Mais, «après avoir formulé son pourvoi, le Procureur Général près la Cour d’Appel, Gilles Sodonon, ne s’est même pas gêné pour transmettre à la Cour Suprême le dossier», s’est indigné Me Quenum.  

Bloquer le dossier en attendant…

Face aux journalistes, les avocats des co-accusés de Patrice Talon ont révélé que toutes les diligences entreprises, pour le transfert dans les meilleurs délais des dossiers du pourvoi à la Cour Suprême, ont été vaines. Ils déduisent alors qu’il s’agit d’un blocage intentionnel de la Partie Civile, en vue d’empêcher l’éclosion de la vérité. «Le blocage, nous l’amputons au gouvernement (…) Pour nous, il n’y a pas deux responsables, c’est le ministre de la Justice», a déclaré Me Quenum. L’Avocat a expliqué que le Procureur Général a un lien hiérarchique direct avec le ministre de la Justice. Ce dernier a pour patron le Président de la République, Boni Yayi, qui est Partie Civile dans le procès. «Si le Pg refuse de transmettre le dossier, c’est sans doute pour servir d’autres intérêts : maintenir les détenus en prison», a-t-il déduit. «Dans ce dossier, on ne cherche pas la manifestation de la vérité, on cherche autre chose», a ajouté son confrère, Me Elie Vlavonou. Me Mohamed Barret, lui, s’étonne du fait que ceux qui ont intérêt à ce que la Cour Suprême connaisse du dossier, refuse de le lui transmettre», alors même que la «détention» des personnes citées «est arbitraire», selon Me Charles Badou.  

… les prochaines affectations ?

Jusque-là, nos différentes tentatives pour avoir la version du Procureur Général Sodonon ont été vaines. Mais, des sources judiciaires donnent une autre explication à ce blocage des dossiers du pourvoi à la Cour d’Appel. Leur hypothèse : il existe un lien entre les prochaines affectations à la Justice et le blocage du dossier. En effet, les dernières nominations dans les Tribunaux et Cours ont été contestées par l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (Unamab). A travers un mouvement de grève, le syndicat des magistrats a exigé la reprise des nominations. Le Président de la République voudrait donc profiter de ces nouvelles affectations pour envoyer à la Cour Suprême des magistrats acquis à sa cause. Et une fois là-bas, à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, ces éventuels magistrats pro-Yayi ne feront que donner raison à la Partie Civile (Boni Yayi) en cassant les arrêts de la Cour d’Appel. De quoi permettre la poursuite de cette plainte pour association de malfaiteurs, tentative d’assassinat et attentat à la sureté de l’Etat, portée contre Patrice Talon et ses co-accusés.

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