Philippe Noudjènoumè, Professeur de Droit Public à l’Université du Bénin et Premier Secrétaire Général du Parti Communiste du Bénin (Pcb), vient de faire paraître un opuscule qu’il convient de lire. Son titre : «Projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 : grave recul des libertés, de la démocratie et de la gouvernance au Bénin».
Ce document objet de sa conférence publique du 09 Octobre dernier, révèle les sinuosités et les pièges du projet envoyé par le Chef de l’Etat à l’Assemblée Nationale, et relance le débat au moment même où ce projet de révision fait partie des points inscrits à l’ordre du jour. Nous voici dans le dédale de la révision de la Constitution. Et c’est Philippe Noudjènoumè qui nous y envoie, cette fois-ci avec son dernier opuscule. Le livre permet de cerner les méandres de ce projet, et de comprendre, une fois pour toutes, que tout n’a pas encore été dit sur ce projet plein de sinuosités. Abordant les principes et éléments essentiels de ce projet, il affirme que le Préambule est un élément fondamental d’une Constitution, que «c’est le concentré des principes et références sous lesquels on place l’ensemble du corps de la Constitution». C’est pourquoi on y touche rarement, même lorsqu’il y a une révision de la Constitution. La preuve, rappelle-t-il, le Préambule de la Constitution française n’a été touché qu’une seule fois (sur un aspect de droit nouveau, à savoir l’intégration des droits et devoirs touchant à l’environnement), malgré les 24 révisions connues par cette constitution, depuis 1958. Les déclarations du Professeur français Mathieu Bertrand, sont éloquentes à ce niveau : «on pourrait en effet considérer que, s’il y avait une modification totale des valeurs dans lesquelles s’inscrit une Constitution, et ces valeurs sont en général inscrites dans le Préambule, il pourrait y avoir changement de Constitution».
Or, ici, le texte envoyé à l’Assemblée Nationale ajoute de nouveaux éléments, comme «la Démocratie Participative» et «la transmission héréditaire du pouvoir». Il en conclut que, «lorsqu’on modifie le Préambule, avec une telle ampleur, comme le propose le projet actuel, on ne peut pas exclure l’idée qu’il s’agit d’une nouvelle Constitution, et qui dit nouvelle Constitution dit nouvelle République». Aussi, il s’inquiète du nombre assez abondant d’articles à modifier. «Jamais à ma connaissance, on n’a vu dans un seul processus révisionniste, autant de dispositions concernées par la révision, et portant sur autant de points substantiels d’une Constitution», déclare-t-il. Aussi, recense-t-il 27 articles à modifier sur 160, auxquels s’ajoutent plus d’une vingtaine d’autres modifiés, mais non-déclarés, soit au total, en plus du Préambule, près du tiers du nombre des articles, qui s’irradient à travers tout le texte.
Tout le temps, le gouvernement n’a fait que pérorer sur quelques points essentiels que sont : l’imprescriptibilité des crimes économiques, la constitutionnalisation de la Cena et de la Cour des Comptes. Le dégât est donc plus grand que ce qu’on le prétend. Or, précise-t-il dans son document, «Généralement, la révision concerne une ou deux dispositions en une fois».
Libertés publiques en berne, Cour Constitutionnelle aux anges
Selon Philippe Noudjènoumè, l’«initiative populaire» modifie le régime politique présidentiel institué par la Constitution du 11 décembre 1990. Aussi s’intéresse-t-il à l’article 31, qui parle de droit de grève. Cet article a été touché dans le projet envoyé à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement a ajouté une nouvelle phrase : «En aucun cas, le droit de grève ne doit porter atteinte à la liberté du travail, ni mettre en péril la sécurité de la Nation, et la santé de la population». Ceci s’apparente, selon lui, à un déni de grève. Il démontre aussi, qu’avec le nouveau projet, la Cour Suprême et tout le Pouvoir Judicaire seront sous la tutelle de la Cour Constitutionnelle. Il s’inquiète de l’ajout apporté à l’article 117-nouveau, qui stipule que : «La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur : …la constitutionnalité des lois, des actes réglementaires et des décisions de justice (ajout par rapport à l’ancien article) censés porter atteinte aux Droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques, et en général sur la violation des Droits de la personne humaine». Et il affirme qu’avec ce pas franchi, qui consiste à soumettre au contrôle de constitutionnalité les décisions du Juge judiciaire, l’on crée un 4è ordre de recours, et c’est la mise sous tutelle complète du Juge judiciaire, donc de la Cour Suprême.
Et il conclut : «Tant que l’on confiera à la Cour Constitutionnelle la mission de «gardienne des libertés et des Droits fondamentaux de l’Homme», la menace de vassalisation du Juge judiciaire existe». Ce point de vue renforce celui de l’Unamab, qui a toujours décrié cette tendance du gouvernement dans l’actuel projet de révision
(à suivre).
