Bénin : pourquoi abroger la loi corrective sur la Lepi

(Jacques Ayadji passe au scanner la position du Front) Le Front citoyen pour la sauvegarde des acquis démocratiques (Fcsad) a rendu publique ce lundi 11 novembre 2013, une déclaration par laquelle, il exige l’abrogation pure et simple de la loi n° 2012-13 portant Apurement, Correction, Mise à jour et Actualisation du Fichier Electoral National et de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Lépi) et propose pour les communales en souffrance, le vote d’une loi pour l’élaboration d’un fichier électoral pour le recensement et l’établissement d’une liste électorale ad’hoc limitée aux Béninois âgés de 18 ans et plus. Dans un commentaire en chapeau à ladite déclaration et intitulée « Le Front radicalise sa position », vous avez affirmé que les deux exigences du Front rappelées supra sonnent comme une radicalisation de sa position.

Cette affirmation de votre journal ne me paraît pas fondée dans la mesure où vous avez dû observer comme moi que le Front n’a jamais varié dans sa position sur la Lépi

Dès septembre 2012 (comme vous l’avez si bien rappelé dans votre commentaire), elle a déclaré que « la Lépi est légalement, techniquement et matériellement inexistante ». Depuis lors, il s’est constamment opposé à toute correction d’une Lépi inexistante et introuvable.

Malgré cette position du Front, le Parlement quasi monocolore et aux ordres du Gouvernement s’est entêté pour voter une loi scélérate et à tout point de vue incohérente portant Apurement, Correction, Mise à jour et Actualisation du Fichier Electoral National et de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Lépi).

En exigeant aujourd’hui l’abrogation de cette loi, le Front est resté dans sa logique initiale et je ne vois pas en quoi sa position actuelle pourrait être considérée comme une radicalisation de sa position de septembre 2012 dans la mesure, où ne peut être corrigé que ce qui existe. Or, tout le monde est d’accord aujourd’hui pour admettre qu’une liste électorale permanente informatisée est inexistante au sens de la loi 2009-10. Et ce sont les faits et les décisions de la Cour Constitutionnelle qui attestent de cette réalité.

La Lépi à l’épreuve des auditeurs et des arrêts de la Cour

La mission d’audit international de l’Oif invitée par le Président Thomas Boni Yayi, à la fin de ses travaux, a déclaré n’avoir jamais pu accéder à la lépi ayant servi aux élections de 2011. Qui mieux que cette mission, avant tout débat au fond, devrait rassurer tout le monde sur la matérialité physique de cette liste en ces moments?

• A la fin d’un séminaire organisé à Cotonou par la mouvance présidentielle, l’idée de l’année électorale fixée à 2016 a été agitée et  fortement soutenue.

• Sur l’initiative d’un des caciques du régime, la même mouvance a voté massivement le report sine die des municipales, report aussi entériné par la Cour Dossou .

• La tragicomédie dont le Palais de la Présidence de la république a été le théâtre,a été l’ occasion saisie par  un autre faucon du régime pour inviter ces assises informelles à prendre des décisions pour revisiter la Loi d’actualisation de la lépi et le fonctionnement du Cos-lépi , à peine s’il ne demandait pas l’abrogation de la loi et la dissolution de l’organe. Ce qui est certain, il a projeté l’hypothétique correction pour le dernier trimestre 2014.

• Enfin, la variation des protagonistes sur le montant du budget de 13 milliards francs cfa à 9 milliards et l’économie de vérité sur la mise à disposition des fonds sollicités par le Cos-Lépi.

L’ensemble de ces faits expose tout simplement les manèges des génocidaires de la démocratie béninoise en mal d’inspiration pour reconnaitre la forfaiture de la lépi.

S’agissant,  de la Cour Constitutionnelle,  dans décision portant sa proclamation des résultats provisoires du K.O présidentiel dans la nuit du 21 mars 2011, elle déclare citation : « Considérant qu’à la suite de redressements… des rectifications et annulations opérés… les résultats du premier tour sont arrêtés ainsi qu’il suit :

Nombre d’électeurs inscrits relevés par la Cour : 3.668.558… ». N’est-ce pas là un cinglant revers pour l’ensemble de ses décisions sur la lépi ? Par cette décision la Cour a mis fin à toute polémique sur l’existence légale technique et matérielle de la lépi. Elle a dit au peuple au cours de cette nuit de la proclamation : « Chers compatriotes, j’ai dû relever par moi-même le nombre des inscrits.  Autrement dit, je n’ai pas pu entrer en possession de la lépi. Au demeurant, elle n’existe nulle part pour fonder ma proclamation, j’ai dû donc me satisfaire de mon propre recensement. »

La Cour va enfoncer le clou, lorsque dans sa décision El 11-025 du 07 juillet 2011, elle décide de ce qui suit : « … que la publication de la liste Electorale … comportant des données biométriques est soumise à l’autorisation préalable de la Commission  Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) ; que la Mission Indépendante de Recensement Electoral National (Mirena) en dépit  de ses demandes réitérées à la Cnil n’a pu obtenir  de celle-ci l’autorisation requise ; que dès lors, la non publication  de la Lépi par la Mirena dans ces conditions ne saurait être considérée comme violation de l’article 32 de la 2009-10 du 13mai 2009 précité ; … » sic. Pourquoi ce refus obstiné de la Cnil, que la Mirena  n’a pu vaincre en saisissant en son temps la Cour,  s’il n’y avait pas une grave violation à la loi ? Cette situation justifie fort bien l’auto-recensement de la Cour et donne raison à tous ceux qui sont convaincus que la lépi n’a jamais existé. Il ressort de ce qui précède  que toute publication est impossible, de sorte que, même la fameuse diffusion de la Céna à l’occasion d’une vaste supercherie est d’une nullité absolue. Quand vous complétez tout ceci par le récent repentir tardif du frère Melchior, Albert Tévoedjrê : « Et j’ai, tout fait pour qu’il ait une Lépi et il y en aura une… » Tout est clair, la lépi n’existe point pour la Cour Constitutionnelle, par conséquent, toute correction est tout à fait impossible. Et c’est encore la Cour Constitutionnelle qui l’a indiquée au peuple dans sa décision EP 11-029 du O7 mars 2011 lorsqu’elle dit : « Considérant qu’il découle de la lecture combinée et croisée de ces dispositions que l’établissement de la liste électorale permanente informatisée (Lépi) exige du citoyen l’observance des trois étapes  opératoires successives que sont l’étape de la cartographie censitaire, l’étape du recensement des citoyens et l’étape de l’enregistrement des électeurs ; qu’ainsi, aucun citoyen  ne peut accéder à la phase suivante s’il n’a pas accompli la phase précédente… » La messe est dite ! Devant toutes ces vérités sur l’inexistence de la Lépi, quelle correction propose-t-on ?  

Blanc seing pour les futures Ko

Ce n’est qu’une vaste blague pour continuer à perpétrer des forfaits électoraux et constituer à la fois le trésor de guerre et le bétail électoral pas plus. Tout le péril est là. Vous conviendrez que la Cour parle de la lépi comme prescrite par la loi 2009-10. Or, il est démontré par elle-même qu’une telle liste n’a jamais existé. Mieux, si par extraordinaire cette liste avait existé, nul ne peut la corriger sans respecter les Etapes prévues par loi 2009-10 comme l’a prescrit la Décision EP 11-029 du O7 mars 2011 de la Cour. Vous comprenez donc que la loi corrective est tout simplement inopportune et viole la décision ci-avant citée de la Cour. Constitutionnelle ;la reprise systématique du processus s’impose et personne ne pourra s’y dérober. Par conséquent toute personne qui s’attache à la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle exigeant l’organisation des élections sur la base de la lépi, doit constater que la haute juridiction a déjà rangé définitivement la Fabrication de 2011. Il ne reste donc qu’à établir une autre liste.

Et puis, vous vous interrogez sur les moyens, dont disposerait  le Front pour parvenir à ces fins ? Est-ce parce qu’on manquerait visiblement de moyens pour se soigner qu’on n’a pas le droit de clamer sa maladie ?

De quels moyens disposent aujourd’hui les Béninois qui se sont déclarés contre la révision opportuniste de la Constitution du 11 décembre 1990 ?

Presque personne ne parle de la qualité du travail. Les moyens que vous réclamez du Gouvernement ne serviront qu’à entretenir des militants pour acheter leur conscience. Si les moyens financiers  seuls suffisaient pour avoir une Lépi correcte, Arifari Bako et ses acolytes   en avaient largement reçu ! Eux,  qui ont  dilapidé plus de 40 milliards de nos francs sans résultat. N’est ce pas pour le récompenser pour  cette forfaiture sans nom qu’il a été  bombardé Ministre des Affaires étrangères dans le premier gouvernement issu du K.O de sa fabrication ?

Je pense comme le Front que le seul salut de notre pays aujourd’hui c’est d’abroger cette loi de correction de la LEPI et de prendre une autre loi pour une liste ad’hoc pour les prochaines élections jusqu’à la finalisation d’une LEPI consensuelle et acceptée de tous.  

C’est ce que crois !

O.H.S. Jacques AYADJI
Ingénieur des Tp
Syndicaliste