L’apparition subite du Décret relatif à la gratuité des inscriptions dans les universités nationales du Bénin, a nourri les doutes sur son authenticité, jusqu’à hier, date à laquelle l’équipe rectorale a tenu un point de presse pour démontrer son authenticité.
Il est bel et bien un vrai. Le Décret 2008-802 du 31 décembre 2008, portant prise en charge par l’Etat des frais d’inscription des étudiants béninois non-boursiers, non-secourus, non-salariés, dans les universités nationales du Bénin, pour compter de la rentrée 2008-2009, et dont l’apparition subite dans la crise née de la polémique autour de la gratuité des inscriptions, avait donné libre cours aux suspicions, est un vrai. Son authenticité a été démontrée par l’équipe rectorale de l’Université d’Abomey-Calavi, qui a tenu hier un point de presse.
Lors de ce point de presse, tenu à la Salle des Actes du Rectorat, le conférencier, le Secrétaire Général du Rectorat, le Professeur Léon Bani Bio Bigou, a présenté un argumentaire basé sur deux points.
La signature de Boco
Outre son apparition subite, le premier fait qui avait nourri les suspicions sur l’authenticité du Décret relatif à la gratuité des inscriptions, c’est bien la signature de Vicentia Boco qui, déjà à la date du 22 octobre 2008, n’était plus ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, encore moins au Gouvernement.
Comment cela se fait qu’elle soit signataire du Décret 2008-802, pourtant daté du 31 décembre? «La procédure d’adoption des Décrets», justifie le Sg du Rectorat. Selon le Professeur Bio Bigou, la date de signature d’un Décret est celle à laquelle le Chef de l’Etat, dernière Autorité à le faire, a apposé sa signature. Et donc du fait de la procédure d’adoption, il peut s’écouler un temps relativement long entre la date à laquelle les autres signataires du Décret, l’initiateur en premier, apposent leurs signatures, et le jour où le Chef de l’Etat appose la sienne. Dans le cas typique du Décret 2008-802 relatif à la gratuité des inscriptions, la proposition a été faite par le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le ministre de la Santé. L’affaire numérotée 338/08, relative à la gratuité des inscriptions, ayant été examinée en Conseil des ministres le 10 octobre 2008, et Vicentia Boco étant encore, à cette date, membre du Gouvernement, a logiquement signé. Et «sa signature était là bien avant le 31 décembre 2008», rassure le Sg du Rectorat. «Ce qui serait anormal, c’est qu’on enlève la signature de Vicentia Boco et qu’on mette celle du Professeur Abiola (son successeur après le remaniement intervenu le 22 octobre 2008)», explique le conférencier, qui donne également comme élément de preuve le relevé du Conseil des ministres du 13 octobre 2008.
Publication au J.O
Après l’argument de la procédure administrative, les ampliations faites à l’Uac, à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (Enam), à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques (Fadesp), l’autre élément de preuve brandi par le Secrétaire Général du Rectorat, c’est la publication du Décret querellé au Journal Officiel de la République du Bénin. «Ce Décret que certains qualifient de faux, a été publié au Journal Officiel de la République du Bénin, N°17 du 1er septembre 2009, à sa page 871», précise l’Autorité rectorale, qui a fait distribuer des copies du J.O.
Avec ces deux arguments, la démonstration de l’authenticité du Décret 2008-802 du 31 décembre 2008, est faite. Et comme plus aucun doute ne plane sur son authenticité, le Décret qui remplit toutes les conditions pour son application, entrera certainement en vigueur. Mais, surement à partir de la rentrée prochaine. Quoique contraire au Décret, cette décision est celle du ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
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