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Demande d’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale : des députés introduisent une proposition de résolution

Par Charly Hessoun
27-01-2014
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Face aux insuffisances contenues au sein du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et qui perturbent parfois l’application de certaines dispositions au cours des débats parlementaires, suscitant parfois des incompréhensions monstres entre parlementaires, des députés ont introduit, il y a quelques jours, une proposition de résolution conformément aux dispositions du même règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 190.

Elon Musk. (Ludovic Marin/AFP via Getty Images)
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C’est du moins les informations délivrées hier en plénière par le président Mathurin Nago qui a apporté également des précisions liées à ce dossier. Selon lui, depuis son introduction sur la table du président de l’Assemblée nationale, ce dossier n’a pas été porté à la connaissance de la plénière. Il évoque comme raison, une démarche consensuelle aurait été adoptée et qui a conduit à la mise en place d’un Comité comprenant toutes les tendances de l’Assemblée nationale. Une démarche qui devrait nous permettre de faire étudier le règlement intérieur et ensuite d’amener le dossier en plénière. Mais contre toute attente, le président Nago affirme que « cette proposition de résolution qui a été déposée est en contradiction avec la démarche entreprise… ». Il a précisé aussi que parallèlement, copie de ce dossier a été envoyée au Comité chargé des réformes institutionnelles. Enfin, le président de l’Assemblée nationale a déclaré qu’à cet effet, le bureau et la conférence des présidents vont se réunir ce jour pour examiner ce dossier et voir quelle suite lui donner. Outre ce dossier important, d’autres dossiers seront également examinés au cours de ces réunions.

Nassef Sawiris. Photo: SCOTT OLSON / Getty Images via AFP
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