En France, dans le cadre de l’affaire des achats présumés de vote à Corbeil-Essonnes, une enquête est ouverte contre le sénateur Serge Dassault pour « abus de biens sociaux, corruption, blanchiment et achat de votes » présumés. L’intéressé est en effet l’actuel sénateur et ancien maire de Corbeil-Essonnes (1995 à 2009).
Les juges d’instruction parisiens en charge du dossier que sont Serge Tournaire et Guillaume Daieff ont formulé une demande de mise en garde à vue de Dassault. Leur requête a reçu l’avis favorable du procureur général près la Cour d’Appel de Paris. Mais Dassault étant protégé par son immunité de Sénateur, le vote du bureau du Senat, en vue de la levée ou non de son immunité, était nécessaire. Réuni ce mercredi 08 janvier 2013, le bureau de 26 membres du Senat a rejeté par 13 voix contre, 12 pour et une abstention, la « demande portant sur la possibilité d’un placement en garde à vue » de Dassault, selon les propres termes du communiqué du Sénat. Avec ce rejet, Serge Dassault conserve son immunité. Il ne pourra pas être placé en garde à vue mais peut toujours être auditionné par les juges
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