La Commission des lois de l’Assemblée nationale vient de déclarer irrecevable la décision Dc 13-171 du 30 décembre 2013. Pour une première fois depuis 1990, la décision de la Cour est ignorée, bafouée et déclarée contraire à la Constitution.
Avec cette décision, c’est la descente aux enfers de la Cour constitutionnelle qui, pendant des années, a brimé l’Assemblée nationale. « Eu égard à ce qui précède, les commissaires ont relevé que :
L’injonction de la Cour constitutionnelle est devenue sans objet à la date de ce jour et fait tomber sa valeur juridique.
La décision de la Cour constitutionnelle doit être déclarée irrecevable par l’Assemblée nationale parce que contraire à la Constitution.
La décision de la Cour constitutionnelle est une décision unique en son genre qui doit être écartée de la jurisprudence de la Cour.
Bénin : rapport de la Commission des lois sur la décision de la Cour relatif au rejet du budget
Telle est, mesdames et messieurs les députés, la substance du présent rapport que la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme a l’honneur de soumettre à votre appréciation », Voilà la sentence prononcée hier par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. La coupe est bien amère pour la Cour constitutionnelle sortie déshonorée de cette décision deux fois bafouées déjà par les députés. Selon les députés, c’est la Cour constitutionnelle, garante de la Constitution qui la viole. Et chose curieuse, l’Assemblée nationale se substitue à la place de la Cour et la condamne. Décision grave, dira-t-on puisqu’elle consacre presque l’Assemblée nationale dans le rôle du juge constitutionnel. Si on en est à cette extrémité, c’est simplement parce qu’on a atteint le degré de pourrissement le plus élevé dans la gestion des institutions. Au point où on se demande, comme Justin Gbènamèto, « si on est encore en démocratie ».
Excès et discrédit
Cette décision n’est donc que l’expression de l’exaspération des excès de la Cour. A plusieurs reprises, l’Assemblée nationale a été contrainte manu militari à respecter les décisions de la Cour même les plus abjectes. Les députés ont chaque fois déploré ces excès et dénoncé le diktat de la Cour. Cette tendance de la Cour à marcher sur l’Assemblée nationale et à faire d’elle une institution à ses services à qui elle peut faire des injonctions quand elle veut a vu le jour au temps de la Cour Robert Dossou. Avec Théodore Holo, on s’attendait à ce que cette situation soit améliorée mais au contraire, Holo a décidé d’en faire un peu plus que Dossou. A chaque fois, c’est toujours le gouvernement qui a raison. Au point où la Cour décide de convoquer à la place des députés, une plénière le lendemain pour revoter un budget. Chose impossible dans la pratique parlementaire. Mais l’Assemblée a refusé d’obtempérer à la Cour et n’a pas voté pour cette loi rigoureuse. La décision d’hier est donc le second camouflet sur le même sujet. Et voilà là où la volonté béate de servir le Chef de l’Etat à tout prix a conduit la Cour ;le discrédit total et le déshonneur. La claque était bien méritée alors.
Laisser un commentaire