Le Parti du renouveau démocratique (Prd) vient de poser un acte majeur pour le renforcement de notre édifice démocratique. Par le truchement de son groupe parlementaire, le parti a déposé deux propositions de loi hier à l’Assemblée nationale.
Le premier porte sur l’abrogation de la loi N°2013- 07 du 30 juin 2014 sur la prolongation des mandats des maires et conseillers communaux et par surcroît le report sine die des élections communales. Cette loi propose la fin des mandats des maires et conseillers communaux au plus tard le 30 juin 2014 et l’organisation des élections à partir du Lépi ad ‘hoc au cas où la correction en cours actuellement ne prendra pas fin au plus tard le 30 avril 2014.La deuxième loi porte sur la modification de l’article 581 du Code de procédure pénal et rend non suspensif le pourvoi contre les arrêts de la Cour d’appel. Si cette loi était votée elle permettra d’éviter de garder dans les liens de la détention des personnes relaxées dans des arrêts de la Cour d’appel nonobstant le pourvoi formulé contre ceux-ci. Le Prd a donc fait œuvre utile. Marcel Zoumènou