Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le Mercredi 19 Mars 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• Cocou Théophile HOUNKPONOU, Administrateur Civil, ancien Directeur de Cabinet du Ministère des Travaux Publics et des Transports, du Ministère de l’Enseignement et Professionnel et du Ministère en charge de la Famille, décédé le 06 mars 2014 ;
•Veuve Véronique SEKPON épouse KOUMASSEGBO, mère du Colonel Séverin KOUMASSEGBO, Attaché de Défense Adjoint à l’Ambassade du Bénin à Paris, décédée le 02 mars 2014 ;
•Honorable Siakou SADIKOU, ancien Commissaire du Peuple à l’Assemblée Nationale Révolutionnaire (ANR), décédé le 27 février 2014 ;
• Gaston AHO, Ancien Chef de District d’Aplahoué, ancien Directeur Général de l’INFOSEC décédé le 28 février 2014 ;
• Mathieu PADONOU, Infirmier d’Etat à la retraite, père de Monsieur PADONOU K. Dieu-Donné, Directeur Général de 1’Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieure (CONROLEC), décédé le 18 février 2014.
•Sébastien Roger Ayayi d’ALMEIDA, Administrateur des Douanes à la retraite, père de Monsieur Daniel G. d’ALMEIDA, Magistrat, Président du Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Lokossa et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, décédé le 23 février 2014.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret notamment :
– deux projets de décrets portant adoption des états financiers, exercice 2008 et 2009 du Centre Régional pour la Promotion des Départements du Borgou et de l’Alibori (CeRPA BORGOU – ALIBORI)
– deux projets de décret portant nomination des membres et du Président du Conseil d’Administration, respectivement de l’Office National du Bois (ONAB) et du Fonds National pour le Développement des Activités de Jeunesse, de Sport et des Loisirs (FNDAJSL) ;
– un projet de décret portant frais de session des membres du Conseil National d’Orientation et de Suivi de l’Institut National pour la Promotion de la Femme ;
– trois projets de décret portant autorisation de renonciation à la nationalité béninoise, respectivement de Monsieur Gilles WINSAVI FRANCISCO, Mademoiselle Faichatou MOUSSA, Monsieur Abdoul-Bassiti MAMAN SOULEMANE ;
– un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2012, du Centre Régional pour la Promotion Agricole du Mono et du Couffo (CeRPA-MONO/COUFFO),
–trois projets de décret portant budget, exercice 2014, respectivement de la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP), du Centre de Promotion de l’Artisanat et du Fonds National de Développement Social et de la Solidarité (FNDSS) ;
– un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée et signée à Kumamoto, au Japon, le 10 octobre2013 ;
– un projet de décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement des organes d’exécution du Projet d’ Aménagement Urbain et d’Appui à la Décentralisation (PAURAD)
– Un projet de décret portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée en République du Bénin.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a procédé au réexamen de la communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la mise en œuvre du programme de certification des valeurs en douanes.
Au terme de cet examen, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres chargés des Finances, du Développement, de l’Economie Maritime et de l’Evaluation des Politiques Publiques :
• de procéder au lancement d’un appel d’offres international ouvert pour d’une part, le recrutement d’un partenaire de service pour la mise en œuvre, dans le cadre d’une société d’économie mixte (prestataire 51 %, Etat 49%) du Programme de Certification des valeurs en douane, d’autre part, pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d’un scanner mobile à Cotonou-Port et d’un scanner à bagages à Cotonou-Aéroport.
• de soumettre les résultats de l’appel d’offres à l’examen du Conseil des Ministres.
Le Ministre de l’Environnement chargé de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières a rendu compte au Conseil des Ministres de l’évolution du programme dénommé « 10 millions d’âmes, 10 millions d’arbres ».
Il ressort de ce compte rendu que pour l’année 2014, il est envisagé 15 millions de plants de pépinières pour obtenir les 10 millions de plants prévus. Les activités menées depuis le début de l’année ont permis de préparer des pépinières dans toutes les communes avec 7 millions de plants disponibles.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit :
1. le Ministre en charge de l’Environnement en vue de prendre les dispositions pour la disponibilité des plants sur toute l’étendue du territoire national ;
2. le Ministre de l’Economie et des Finances aux fins d’examiner les besoins financiers du Projet et d’introduire à l’Union Africaine une requête de financement pour soutenir les activités de reboisement ;
3. le Ministre de la Décentralisation de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire en vue d’une intégration des autorités départementales et locales dans le programme en vue de faire du Bénin un pays vert.
Pour soutenir le programme national de reboisement, le Conseil a décidé de la prise d’un décret instituant notamment la plantation d’arbre à chaque évènement heureux en famille ou dans chaque communauté.
Le Ministre de l’Energie des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres des différents projets de son Ministère dans le domaine de l’eau et de l’énergie.
En approuvant ce compte rendu le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de poursuivre la politique d’électrification et de desserte en eau potable en cours dans nos communes.
A cet effet, une communication sera inscrite à l’ordre du jour du prochain séminaire gouvernemental sur les problèmes d’eau et d’énergie.
Le Ministre de la Culture de l’Alphabétisation, de l’Artisanat, et du Tourisme a rendu compte d’une mission de travail en République Populaire de Chine sur le Programme de développement touristique de la Route des Pêches.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place d’un comité ministériel de pilotage du projet « Route des Pêches ».
Le Ministre à la Présidence de la République chargé des Objectifs de Développement Durables et des Objectifs du Millénaire pour le Développement également rendu compte au Conseil des Ministres du niveau de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Il ressort de ce compte rendu que les objectifs du Millénaire pour le Développement susceptibles d’être réalisés avant 2015 et pour lesquels le Bénin a pris une option sérieuse portent sur :
• l’OMD 2 relatif à l’Education pour tous ;
• l’OMD 4, 5 et 6 qui touchent la sphère santé ;
• l’OMD 7 portant sur la cible eau potable.
En ce qui concerne l’OMD 1 portant sur l’éradication de la pauvreté, des progrès ont été réalisés, mais demeurent insuffisants. Il en est de même de l’OMD 3 portant sur l’égalité genre et l’autonomisation de la femme.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre des OMD en relation avec les Ministres concernés de travailler en synergie pour l’amélioration des indicateurs sur les OMD.
Le Ministre en charge des OMD a également rendu compte au Conseil des Ministres dans le cadre de « Doing BUSINESS » des diligences ci-après :
A-Ministère de l’Economie et des Finances :
1- Procéder au traitement en urgence des dossiers de mutations directes à la Direction des Domaines ;
2-Améliorer les conditions d’accès des PME au crédit bancaire, par la transposition, au plan national, de la loi uniforme UEMOA portant création et réglementation des « Bureaux d’Information sur le Crédit » ;
3-Faire prendre les dispositions nécessaires par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects pour une meilleure sensibilisation de ses services à une utilisation électronique systématique du Bordereau de Frais Unique (BFU) ;
4-Faire procéder désormais par le Conseil National des Chargeurs du Bénin, de manière électronique, aux vérifications relatives au bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC), directement à partir de la plateforme électronique de la Société d’Exploitation du Guichet Unique du Bénin (SEGUB).
B-Ministère en charge de l’Energie :
Les Directeurs Généraux de la SONEB et de la SBEE ainsi que le Secrétaire Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement ont été instruits par le Conseil des Ministres aux fins d’approfondir les réflexions sur les Modalités d’externalisation, en partenariat avec des structures privées, sélectionnées après concurrence, en vue de l’acquisition du matériel de raccordement aux réseaux de la SONEB et de la SBEE.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé plusieurs compte rendus de mission dont :⎫un compte rendu de la visite de travail de la délégation du Comité ad’hoc chargé de réfléchir sur les Modalités de mise en service immédiate des usines de transformation de produits agricoles ;
⎫un Compte rendu de la participation d’une délégation du Bénin à la troisième réunion du comité de pilotage du projet de l’autoroute de Corridor Abidjan-Lagos, tenue à Yamoussoukro, du 07 au 10 décembre 2013.
Le Conseil des Ministres a autorisé :
– la participation du Bénin aux réunions statutaires de l’organisation internationale de la Francophonie au cours de l’année 2014, année du 15ème sommet de la Francophonie
– les réunions statutaires et autres rencontres à l’extérieur au titre de l’année 2014, relevant du Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective ;
– la participation du Ministère de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires aux réunions statutaires au titre de l’année 2014 ;
– les réunions statutaires du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au titre de l’année 2014 ;
– la mission au Brésil du 24 au 28 mars 2014 en vue des discussions techniques avec le Consortium CONSTRUCTORA SUCESSO SA § FIDEN ENGENHARIA SA dans le cadre de la construction de la route KETOU IDIGNY SAVE et de la bretelle OMOU ILLADJI MOSSOUKAGBE ;
– l’organisation au Bénin à Cotonou, du 22 au 26 mars 2014 de la première édition de la phase internationale du concours « Promotion de la langue française » ;
– la candidature du Bénin pour abriter l’Autorité Régionale de la Concurrence (ARC) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;
– la célébration au Bénin, le 20 mars 2014, de la Journée Internationale de la Francophonie (JIF) ;
– le séjour au Bénin d’une mission de formation, de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure de la République française du 17 au 23 mai 2014 :
– la célébration au Bénin de la Journée mondiale de l’eau le 22 mars 2014 ;
– le recrutement de 1000 élèves gendarmes ;
– l’organisation d’un séminaire gouvernemental sur le schéma directeur de l’aménagement du territoire.
Dans le cadre de la lutte résolue engagée par le peuple béninois contre la corruption, le coordonnateur de MCA et le président de l’Autorité Nationale de lutte contre la Corruption ont présenté au Conseil des Ministres suite aux instructions du Président de la République, un plan d’actions de lutte contre la corruption pour le rétablissement de l’éligibilité du Bénin aux fonds MCC.
En approuvant ce plan d’action, le Conseil des Ministres a décidé de l’organisation d’un séminaire gouvernemental pour approfondir la stratégie de la lutte contre la corruption.
Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :
– à la Présidence de la République
Conseiller Spécial du Président de la République à l’agriculture et à la protection de l’environnement : Monsieur Katé SABAÏ ;
Conseiller Technique du Président de la République à l’agriculture : Jean Biokou TOSSA ;
–au Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Sur proposition du Ministre0
,
1. Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications :
Président de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications : Monsieur Marcellin ILOUGBADE :
Membres de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications :
• Myriam SOGLO ;
• Théodore ALOKO ;
• Sofiath ONIF ADE :
• Etienne KOSSI ;
• Nounagnon Hervé HOUNTONDJI ;
• Wilfrid S. MARTIN ;
• Urbain F ADEGNON ;
• Secrétaire Exécutif, Hervé GUEDEGBE.
2.Bénin Télécom SA :
Directeur Général de Bénin Télécom SA : Monsieur Djalil A. ASSOUMA.
Fait à Cotonou, le 19 mars 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassane TIGRI
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