Le parti Alternative citoyenne a procédé hier, au chant d’oiseau à Cotonou, au lancement officiel de ouvrage La Gouvernance par l’exemple, réalisé sous la direction de Joseph Djogbénou, Agrégé des facultés de droit et avocat.
«La Gouvernance par l’exemple (Contribution programmatique sur l’Etat de droit et la justice». Cette œuvre publiée par le parti Alternative citoyenne en mars 2014 a été officiellement lancée hier jeudi 10 avril. C’était au Chant d’oiseau à Cotonou par une cérémonie fort simple mais très riche en idées, présidée par le professeur Joseph Djogbénou, par ailleurs président d’honneur de Alternative citoyenne.
L’homme a dirigé et coordonné la rédaction de l’ouvrage. Et hier, le présentateur du livre, Expédit Ologou, réputé pour son éloquence, n’a pas manqué de susciter chez l’auditoire, l’envie de parcourir de fond en comble, cette contribution-réflexion sur l’Etat de droit, l’Etat de la justice au Bénin. « La Gouvernance par l’exemple » est un livre de 222 pages divisé en deux parties, dont (la première) « L’Etat et le Droit » et « L’Etat et la Justice ». « Quelle est la situation de l’Etat de droit, l’état de la justice au Bénin ? Est-ce que l’Etat de droit doit être un frein au développement ? La Justice peut-elle être un instrument de développement économique ? A quelles conditions ? » Ce sont, a indiqué Joseph Djogbénou, les problématiques abordées dans cet ouvrage rédigé par une équipe composée de juristes et d’un ingénieur en développement rural.
Etat de droit : pas un obstacle au développement
Au Bénin, « l’Etat de droit et l’état de la justice sont manifestement en déclin », écrit sans ambages Joseph Djogbénou dans l’ « Avant tout propos » de l’ouvrage. Le Professeur agrégé de droit, militant social et politique explique que ce déclin n’est pas sans lien avec la posture idéologique du gouvernement Yayi, au pouvoir depuis 2006. « On se souvient que dès son avènement, raconte-t-il, le régime dit du ‘changement’ postula activement que depuis 1990, l’Etat s’est occupé de la protection des droits individuels que de se préoccuper de la satisfaction des besoins de développement économique. Il en conclut, qu’il était impérieux d’insister sur le développement plutôt que de célébrer les droits et libertés individuels. ‘La dictature du développement’ s’est construite autour de ce postulat, dont la superficialité ne manquait pourtant pas d’évidence alors même que l’histoire politique du continent avait déjà établi l’échec du ‘développementalisme’. On n’avait sans doute pas anticipé la chute de Ben Ali ni celle de Hosni Moubarak… ». Certains pays d’Asie, où l’Etat de droit et le respect des Droits de l’Homme (selon le standard Occidental) n’est pas une réalité, connaissent une fulgurante percée économique. Mais, les pays africains, qui tentent depuis les années 90 de se mettre au standard occidental des Droits de l’Homme, peine à prendre un véritable envol pour le développement. Cela a suscité un nouveau débat : la concentration des énergies en faveur de l’Etat de droit et de la justice conduit-elle réellement au développement économique ? Pour être concret, le droit peut-il conduire au développement dans les Etats en construction comme le Bénin ? « Oui », répond Alternative citoyenne. Le parti postule que la consolidation de l’Etat de droit et le renforcement de la justice ne constituent pas des obstacles au développement économique. « Bien au contraire, ils (Etat de droit et justice) sont des facteurs de bien-être individuel et collectif.» Le Bénin doit d’ailleurs rester et persévérer dans cette dynamique. Pour en montrer la nécessité, les auteurs de « La gouvernance par l’Exemple », font, à entendre Expédit Ologou, « le diagnostic du patient Etat béninois en matière de justice et Etat de droit, puis propose une thérapeutique».
Diagnostic alarmant
«Le diagnostic (fait par l’ouvrage, Ndlr) est alarmant. Il dit que l’Etat béninois est malade. L’Etat Bénin est malmené en ce qui concerne l’Etat de droit. L’Etat détourne les services juridiques qui doivent servir l’intérêt général. L’Etat abuse du droit », a commenté Expédit Ologou. Ainsi, il y a abus entre les différents pouvoirs. « Abus entre l’Exécutif et le Législatif. Abus entre l’Exécutif et le Judiciaire et abus de l’ordre juridique constitutionnel. La magistrature a une dépendance financière vis-à-vis de l’Exécutif.» Et si les choses restent en l’état, « nous allons tous en perte ». Autre constat, les politiques publiques de développement liées à la Justice sont inadaptées au contexte béninois. Sur 28 tribunaux prévus, seulement la moitié, soit quatorze sont ouverts et fonctionnels. Pourtant les 28 prévus par la loi sur la carte judiciaire du Bénin sont d’ailleurs insuffisants. Le personnel judiciaire est insuffisant, « sous formé » et mal « formé ». Les textes ne sont pas vulgarisés. Les populations à qui doit s’appliquer la loi ne la connaissent pas. En un mot, déduit Expédit Ologou, l’ouvrage conclut dans son diagnostic que « le patient béninois est en incohérence avec la profession de foi de 1990 ». Entendre par là, la Conférence des Forces vives de la nation.
La posologie de «Alternative citoyenne»
«Le développement par le droit n’est possible que par une pratique constitutionnelle avérée et non nécessairement par une révision constitutionnelle.» Et voilà qui est bien dit par Joseph Djogbénou et les siens. Ainsi, « il est médicalement et juridiquement inutile de réviser la Constitution. Elle est inopportune même entre 2016 et 2021 », a déclaré le présentateur du livre. Car, comme a justifié Professeur Joseph Djogbénou, le Bénin n’a pas un problème de Constitution (le texte), mais il a plutôt un problème de la gouvernance de la Constitution (les têtes) ». En dépit du tableau sombre que présente le diagnostic, « La gouvernance par l’Exemple », se résume en une note d’optimisme, a souligné Expédit Ologou, citant l’ouvrage qui dit que « Ceux sont les enfants d’ici qui bâtiront ici ».
Le renforcement de l’Etat de droit passe par l’instauration de pratiques vertueuses dans la méthode d’animation de la vie politique et institutionnelle et des réformes législatives audacieuses. A titre d’exemple, il faut repenser la gratuité du service judiciaire au-delà de l’actuel Fonds d’assistance juridique, échelonner le recrutement d’un nombre important de magistrats et autre personnels judicaires sur dix ans. A l’horizon 2025, il faudra au Bénin au moins 2500 magistrats. Pour relever ce défi, il faut non seulement construire des bâtiments pour le secteur judiciaire, mais aussi recruter 200 magistrats par an sur dix ans. Sur un autre registre, il faut prendre une loi de financement de la Justice. Et mettre les officiers de police judiciaire sous la tutelle du ministère de la Justice pour rendre la Justice plus efficace…
«La gouvernance par l’Exemple» donne bien l’impression d’un début de projet de société du Parti Alternative Citoyenne. « C’est un débat que nous engageons. Ce n’est pas encore le projet de société. Qui ne sera pas un assemblage d’idées, mais une construction d’idées », a clarifié le professeur Joseph Djogbénou, président d’honneur du parti.
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