Autorisation d’accords de prêts pour bitumage de routes : le gouvernement demande l’examen en procédure d’urgence

Le premier dossier transmis sur la table du président de l’Assemblée nationale concerne l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Boad dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou, reconstruction de la traversée du contournement, et la ville transmis par décret N° 2014-236 du 02 avril 2014.

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 Le second dossier concerne l’accord de prêt signé à Cotonou le 31 mars 2014 entre la République du Bénin et la Boad dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage des routes structurantes Comè-Lokossa-Dogbo et la bretelle Zouhouè-Athiémé-frontière du Togo, Savalou-Tchèti-frontière du Togo et la bretelle Logozohouè-Glazoué et Djrègbé Gare-Owodé-frontière du Nigéria, transmis par décret N° 2014-235 du 02 avril 2014.Ces deux dossiers d’autorisation de ratification ont été portés à la connaissance de la plénière hier au cours des communications délivrées. Mais la demande en procédure d’urgence est régie par des règles inscrites dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ainsi, l’opportunité de cette étude en procédure d’urgence a été mise aux voix à main levée et sans débats, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce qui a donné 49 voix pour, 02 contre et 04 abstentions. Précisons que dans la correspondance adressée au Parlement, le chef de l’Etat a précisé les risques que que cout le pays, si le dossier n’était pas voté dans le délai. « La non ratification à temps de ces accords de prêts constitue un facteur de blocage de l’accomplissement des formalités d’entrée en vigueur et entrainera pour l’Etat béninois d’énormes tâches, commission d’engagement évaluée au taux de 0,50% l’an sur le montant des prêts ».

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