Bénin : Intégralité du communiqué du Conseil des ministres ténu à Porto-Novo

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 23 avril 2014 à Porto-Novo sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus: 
• Yvette Angèle Félicité TITUS épouse DAÏZO, mère de Madame Ginette Ernestine DAÏZO, Directrice Départementale de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme de l’Atlantique et du Littoral ; 
• Daaté MANTE TCHOROPA, ancien combattant, père de Monsieur Louis Yatopa MANTE, Inspecteur du Travail, ancien Sous-Préfet ; 
• Ignacio Koladjo ODOUBOUROU, Chef du Service des Etudes Statistiques et des Performances à la Direction Générale du Port Autonome de Cotonou ; 
• Daniel NAGNONHOU, beau-père de Monsieur Justin A. SOSSOU, Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Santé ;
• Barthélemy NATO, Fondateur de l’Eglise de Pentecôte de la Foi.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret à savoir :

• un projet de décret portant fin de détachement à la Cour Constitutionnelle de Madame Clémence YIMBERE épouse DANSOU, Magistrat ;
• un projet de décret portant fin de détachement à la Cour Constitutionnelle de Madame Clotilde MEDEGAN épouse NOUGBODE, Magistrat ; – un projet de décret portant création de l’Office de Gestion des Projets du Programme Alimentaire Mondial (OGP-PAM) et approbation de ses statuts ;
• un projet de décret portant création des recettes-perceptions des communes de Karimama, Lalo et Agbangnizoun ; – un projet de décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2013-2014 des noix de cajou ;
• un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut National d’Ingénierie de Formation et de Renforcement des Capacités des Formateurs (INIFRCF) ;
• un projet de décret portant modification du décret n° 2010-021 du 04 février 2010 portant nomination des membres de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; 
• un projet de décret portant modalités d’application de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 relative à la création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme ;
• les projets de décrets d’application de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin notamment :
  • le décret portant fixation de la forme et du contenu des comptes de campagne des élections présidentielles, législatives, communales ou municipales et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville ;
  • le décret portant modalités d’établissement et de signature du procès-verbal de compilation des résultats du scrutin par arrondissement ;
  • le décret portant modalités de désignation du coordonnateur d’arrondissement ; 
  • le décret portant modalités d’établissement du registre des procès-verbaux de première centralisation des plis scellés par le coordonnateur d’arrondissement ; le décret portant modalités d’établissement et de signature du procès-verbal de compilation des résultats de scrutin par village ou quartier de ville. 

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné plusieurs communications notamment :

• une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative au point d’exécution des décisions du Conseil des Ministres au titre du premier semestre 2013 ;
• une communication du Ministre de la Santé relative au paiement des arriérés de contribution du Bénin au Fonds Africain pour les Urgences de Santé Publique au titre du biennal 2012-2013. Le Conseil des Ministres a également approuvé plusieurs comptes-rendus dont :
• un compte-rendu du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes relatif à la 37ème session de la Commission mixte paritaire bénino-togolaise des frontières, tenue à Bassila, Ouaké, Savalou, Djidja et Djakotomey, du 03 au 05 février 2014 ;
• un compte-rendu du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire relatif à l’opération de la prise en charge par le budget national des salaires des agents des transmissions des anciennes circonscriptions urbaines et sous-préfectures;
• un compte-rendu conjoint du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises relatif au 12ème forum AGOA, tenu à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 09 au 13 août 2013 ;
• un compte rendu conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables relatif à la visite officielle d’une délégation des Ministres en charge des Finances et de l’Energie dans le cadre des négociations pour le financement et la réalisation des travaux d’aménagement hydroélectrique d’Adjaralla sur le fleuve Mono, en Chine, du 18 au 25 novembre 2013
• un compte rendu du Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle, Chargé du Dialogue Social relatif aux travaux de la première session extraordinaire du Conseil National du Travail (CNT) sur le relèvement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garantie (SMIG) ;
• un compte rendu du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement relatif à la préparation du Projet d’Aménagement Urbain et d’Appui à la Décentralisation (PAURAD). Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a fait à cette occasion le point hebdomadaire du programme d’assainissement des communes financé par la BOAD et la BIDC.

Il ressort du tableau synoptique des projets présentés que les travaux concernent : – le pavage et l’assainissement de rues pour la plupart exécutés par AGETUR SA, AGETIP BENIN SA et SERHAU SA sur financement du budget national, de la BOAD, de la BIDC sur une longueur totale dépassant 60.000 mètres linéaires ; – l’aménagement urbain et l’appui à la décentralisation (PAURAD) sur financement de l’IDA impliquant une dizaine de communes. En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de l’inscription des communes de Zogbodomè et de Zè dans les projets d’assainissement financé par la BOAD et celles de Malanville et Adjohoun au titre des projets de la BIDC. Des instructions ont été données dans ce cadre au Ministre en charge de l’Urbanisme de se rendre en mission près de la BIDC et la BOAD à Lomé pour le suivi de l’évolution de ces importants projets ainsi que pour la levée des avis de non objection aux fins de procéder dans un proche avenir au lancement des travaux dans une dizaine de nos communes pour améliorer le cadre de vie de nos laborieuses populations. Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a également rendu compte de l’évolution du processus qui a abouti à la sélection d’un Cabinet pour expertiser la qualité des travaux du chantier de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale. Les activités du cabinet retenu démarreront dans les plus brefs délais. – un compte rendu de la mission d’information sur la mise en place du matériel à traction animale du 02 au 06 septembre 2013 au Burkina Faso ; – un compte rendu de l’atelier de réflexion sur l’organisation et le fonctionnement des CARDER. En examinant cette communication, le Conseil a décidé de la tenue d’un séminaire gouvernemental pour approfondir ce dossier ; – un compte rendu du Ministre des Travaux Publics et des Transports relatif à la participation du Bénin à la réunion du Comité de pilotage du Projet de développement et de construction de l’autoroute du corridor Abidjan-Lagos, tenue à Accra, du 17 au 20 septembre 2013 ; Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des Ministres de la visite effectuée dans le courant du week-end dernier par le Président de la République sur le chantier de construction de l’Hôpital de Zone de Djidja. Le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Santé de : – inviter le Maitre d’ouvrage AGETIP à prendre les dispositions idoines pour lever les réserves portées sur l’ouvrage dans un délai de deux (02) semaines au plus tard ; – sensibiliser le Conseil Communal en vue d’assurer la propreté de l’hôpital par un nettoyage régulier. Le Ministre de l’Economie et des Finances a également été instruit pour faire prendre les dispositions diligentes destinées à libérer le matériel de l’équipementier afin d’accélérer l’équipement de l’hôpital dans un délai de deux (02) mois Par ailleurs, le Secrétaire Général de la Présidence de la République a rendu compte au Conseil des Ministres du plan de travail du Conseiller Spécial à la Présidence de la République chargé de la Gouvernance des Entreprises Publiques et du Contrôle interne. Il ressort de ce compte rendu que le plan de travail permettra de : – se rassurer que tous les dirigeants des huit(08) entreprises publique sont pris connaissance des recommandations des derniers audits de gestion et qu’ils prennent des mesures adéquates pour la mise en application de ces recommandations ; – la nécessité de former après leur recrutement tous les membres des Conseils d’Administration sur : o les rôles et fonctionnement d’un Conseil d’Administration, o les principes de gouvernance d’un Conseil d’Administration ; – la nécessité d’amener toutes les Entreprises Publiques à développer ou corriger leur système de contrôle interne après son évaluation ; – la nécessité de rédiger des manuels de procédures internes en collaboration avec toutes les Entreprises Publiques; – la nécessité d’organiser un forum des Directeurs Généraux du Bénin. Au cours de ce forum, la liste des 50 meilleures entreprises sera publiée ; – la nécessité defaire évaluer la mission à la fin des six mois par une équipe indépendante. En approuvant ce plan de travail, le Conseil des Ministres a décidé d’ouvrir une nouvelle page de la viedes entreprises publiques dans notre pays à travers l’instauration d’une nouvelle gouvernance d’entreprise qui profite au secteur productif et contribue ainsi à la compétitivité de l’économie nationale. Dans cette perspective, des instructions ont été données au Conseiller Spécial du Président de la République à la Gouvernance des Entreprises Publiques et du Contrôle Interne en lien avec le Ministre de l’Economie et des Finances de présenter au prochain Conseil des Ministres une feuille de route aménagée qui permet de : • définir une politique et une stratégie de bonne gestion desdites entreprises ; • clarifier les missions desdites entreprises ; • définir des mécanismes de contrôle et d’audit interne et externe ; • définir les organes de direction et de gestion ainsi que leur mode de gouvernance ; • déterminer les modalités de recrutement des membres du Conseil d’Administration et des cadres dirigeants qui allient la compétence à l’éthique et la morale ; • élaborer des lettres de mission assorties d’obligation de résultat. Toujours dans le cadre de la gouvernance, le Conseil des Ministres a réitéré sa décision de faire procéder au contrôle de la comptabilité de l’ORTB au titre du programme de la couverture intégrale du territoire national ainsi qu’à celui de la SBEE. Ces contrôles, pour lesquels des décrets ont été pris, devraient permettre de se faire une idée nette notamment des points d’application des ressources utilisées au niveau de ces entreprises. Le Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ont rendu compte au Conseil des Ministres de l’état des statistiques agricoles au Bénin. En effet, dans le cadre des initiatives de renforcement des capacités en matière de statistiques agricoles au Bénin en vue d’améliorer les statistiques sur l’agriculture, l’Unité Focale de MCA-Bénin , en relation avec le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, a sollicité du Millénium Challenge Corporation (MCC), un financement pour l’évaluation approfondie du système statistique agricole au Bénin. Cette évaluation qui se déroulera du 12 au 23 mai 2014 par une mission du MCC permettra de donner une première réponse au problème de collecte et de gestion des statistiques sur l’agriculture et la sécurité alimentaire dans le cadre de la formulation du 2ème compact du Bénin. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche: 1. de mettre en place les structures de gouvernance ou de confier à des structures existantes la mise en œuvre et le suivi de l’initiative d’amélioration des statistiques agricoles ; 2. d’élaborer une feuille de route des activités à mener avant l’arrivée de la mission ; 3. d’organiser des rencontres avec les structures identifiées. Le Ministre à la Présidence de la République chargé de la coordination des Politiques de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et les Objectifs de Développement Durable a fait au Conseil le compte rendu sur les avancées du processus de mise en œuvre des mesures DOING BUSINESS. En approuvant ce compte rendu le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge des OMD et ODD en relation avec le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication de préparer un plan de communication en vue de permettre aux Ministres concernés de faire le point de l’amélioration de l’environnement des affaires dans leur secteur respectif sur les chaînes de communications locales et internationales ainsi qu’en direction des chancelleries. Le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions a rendu compte au Conseil des Ministres des besoins de ressources financières sollicitées par le COS LEPI dans le cadre du processus d’actualisation du fichier électoral national et de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances : • de mettre à la disposition du COS LEPI, la somme de deux milliards de francs CFA, portant ainsi le total des décaissements au profit du COS-LEPI à six milliards cent onze millions neuf cent quarante-trois mille neuf cent treize (6.111.943.913) francs CFA en vue de la réalisation du processus ; • d’en rendre compte au prochain Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres a en outre autorisé : le voyage d’une délégation du Ministère de l’Enseignement Secondaire de la Formation Technique et Professionnelle de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes au Québec ; l’organisation de la conférence internationale par le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables du 24 au 26 avril 2014 à Cotonou sur le thème « Energies, Ressources Pétrolières et Minières : Moteur d’un Développement Durable au Bénin » ; l’organisation des journées des Organisations de la Société Civile à Lokossa, du 17 au 22 octobre 2014 ; l’installation officielle du Recteur de l’Université Polytechnique d’Abomey ; la participation du Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Béninoises au séminaire sur la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée les 7 et 8 avril 2014 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire ; la participation d’une délégation des Forces Armées Béninoises à la cérémonie de remise de la médaille des Nations Unies aux membres du contingent béninois de l’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) du 08 au 11 mai 2014 ; la signature des contrats avec des ONG dans le cadre de la mise en œuvre du projet 10 millions d’âmes, 10 millions d’arbres au niveau des communes en relation avec le Comité Interministériel mis en place pour suivre ce projet; la tenue de la 3ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération bénino-ivoirienne à Cotonou les 02 et 03 mai 2014 ; l’expertise médicale des personnels navigants des forces aériennes au titre de l’année 2014. Le Conseil des Ministres a également approuvé : – une communication du Ministre d’Etat, Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative à l’approbation du mode de financement et de la procédure d’acquisition de vingt (20) bus pour le transport des étudiants au profit du Centre des Œuvres Universitaires et Sociales d’Abomey-Calavi (COUS-AC) et des nouveaux centres universitaires ; – une communication du Ministre de la Défense Nationale relative à la prise en charge sur le budget national de la dotation d’effets d’habillement au profit des personnels militaires des Forces Armées Béninoises ; – une communication du Secrétaire Général de la Présidence de la République relative à la mise à disposition de ressources nécessaires à la mission du Conseiller Spécial à la Présidence de la République chargé de la Gouvernance des Entreprises Publiques et du Contrôle interne ; – une communication conjointe du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et du Ministre Chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes relative à l’autorisation de déblocage intégral du fonds du volet crédit du Projet d’Appui aux Filières Lait et Viande (PAFILAV) au profit du Fonds National de la Microfinance ; – six communications du Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche relatives successivement : o à l’harmonisation du prix planché et du prix d’achat des semences certifiées, au plan national ; o aux dispositions pour améliorer le niveau d’exécution du Projet d’Appui aux Filières Lait et Viande (PAFILAV) ; o aux dispositions pour l’accueil des bovins GIROLANDO et pour favoriser leur acquisition par les éleveurs ; o à l’acquisition d’emballages complémentaires pour le conditionnement de la fibre coton et des graines huileries au titre de la campagne 2013-2014 ; o aux mesures urgentes complémentaires de déstockage et de rapprochement du coton graine des magasins et des sites de stockage vers les usines d’égrenage au titre de la campagne cotonnière 2013-2014 et o à l’inventaire des tracteurs et autres équipements agricoles sous gestion PPMA sur l’étendue du territoire. – une communication du Ministre en charge de l’Environnement relative à l’autorisation de signature de contrat de gré à gré avec le génie militaire dans le cadre de l’aménagement des bas-fonds et la construction d’ouvrage de mobilisation de l’eau dans les villages de démonstration de projet PANA/ Lagbavé, Damè (Aplahoué), Kadolassi (Ouaké) et Kankini-Séri (Matéri) ; – une communication conjointe du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, du Ministre de la Défense Nationale et du Ministre des Travaux Publics et des Transports relative à la tournée Gouvernementale pour la mise en application du décret n° 2013-546 du 24 décembre 2013 portant règlementation des postes de contrôle routiers et de sécurité sur les corridors en République du Bénin. Cette tournée vient en application des directives de l’UEMOA portant modalités pratiques d’application du plan régional de contrôle sur les axes routiers Inter-Etats et du décret n° 2013-546 du 24 décembre 2013 portant règlementation des postes de contrôle routiers et de sécurité sur les corridors en République du Bénin qui fixent les axes routiers concernés et le nombre de postes de contrôle par axe routier. Il s’agit de : 1. axe Cotonou-Malanville (03 postes) ; 2. axe Cotonou-Porga (03 postes) ; 3. axe Cotonou-Hillacondji (1 poste) ; 4. axe Cotonou-Kraké (1 poste) ; 5. axe Cotonou-Igolo (1 poste). Les unités chargées de ces contrôles de sécurité et contrôles routiers de marchandises, des personnes et des biens à savoir la Police Nationale, la Douane, la Gendarmerie Nationale, les Eaux et Forêts, les services de contrôles sanitaire, phytosanitaire et zoo sanitaire, ont l’obligation d’observer scrupuleusement ces nouvelles prescriptions qui visent à faire de nos axes routiers des vecteurs de développement et non des nids de rançonnement et de corruption. En conséquence, il est formellement interdit à toutes ces unités de contrôle : – d’ériger sans autorisation sur les voies, des barrières physiques ou chicanes (dispositifs engendrant des basculements ; – de percevoir de faux frais aux postes de contrôle routier et de sécurité autorisés ; – d’autoriser tout contrôle syndical et toute perception de taxe syndicale sur les corridors concernés. Les agents des structures de contrôle routier et de sécurité en mission sur lesdits corridors sont tenus de se faire clairement identifier en portant convenablement leur badge patronymique mettant bien en relief leur nom et prénoms, leur numéro matricule, leur brassard et leur ordre de mission. Tout agent de contrôle contrevenant aux prescriptions rappelées ci-dessus s’exposera aux sanctions disciplinaires pouvant aller à la radiation sans préjudice des sanctions pénales le cas échéant. La loi sera appliquée avec rigueur et sans aucune complaisance. Le Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires a rendu compte au Conseil des tarifs pratiqués au port de Cotonou pour les transporteurs à l’entrée et à la sortie des camions. Il ressort de ce compte rendu qu’en dépit de la fixation à dix mille (10.000) francs du tarif unique pour l’entrée et la sortie des camions, il est revenu que le Directeur Général du Port Autonome de Cotonou par intérim a continué de facturer aux transporteurs une somme supplémentaire, non reversée au guichet unique, d’un montant de cinq mille neuf cent (5.900) francs CFA, au titre de frais de macarons. Ce qui porte à quinze mille neuf cent (15.900) les frais d’entrée et de sortie de camion au mépris des décisions du Conseil des Ministres et des rappels à l’ordre. Cette situation a occasionné une réaction des transporteurs qui ont refusé le lundi 14 avril 2014 de faire rentrer les camions au Port en bloquant l’accès numéro 5. Ce comportement est contraire à la politique du Gouvernement de rendre chaque jour le Port de Cotonou plus compétitif en éliminant les faux frais et en assurant la traçabilité de toutes les recettes par l’entremise du Guichet unique. En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de relever Monsieur KASSIM TRAORE de ses fonctions de Directeur Général par intérim du Port Autonome de Cotonou. A la fin des travaux du Conseil des Ministres, les membres du Gouvernement se sont rendus sur les sites du parc d’attraction d’ADJINA en cours de réalisation sur financement de la BOAD et de la ROCADE dont la construction démarrera en juin 2014.

Fait à Porto-Novo, le 23 avril 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement, Alassani TIGRI