Comme nous l’annoncions dans plusieurs de nos parutions précédentes, des manœuvres sont orchestrées pour écarter le Groupe Pétrolin de l’homme d’affaires béninois, Samuel Dossou-Aworet de l’exécution du projet Epine Dorsale.
Ce projet se compose de la construction d’un port pétrolier et minéralier à Sèmè-Podji, de ports secs à Parakou (Bénin) et Dosso(Niger) et de la réhabilitation, construction et exploitation de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey. Ce dernier volet est devenu un volet de la boucle ferroviaire Cotonou – Niamey – Ouagadougou – Abidjan que des pays de la sous-région ouest-africaine ambitionnent de réaliser. Des faits passés donnent au groupe Petrolin l’exclusivité de la construction, réhabilitation et exploitation du segment Cotonou-Niamey, qui est d’ailleurs un pan de son projet Epine Dorsale. Pour rappel, les travaux relatifs au segment Niamey-Cotonou et son exploitation ont été « cédé » en 2010 au Groupe Petrolin par le Bénin et le Niger. En effet, le groupe de l’homme d’affaires béninois a gagné l’appel d’offres international bi-étatique (Bénin-Niger) relatif à la réhabilitation, la construction et la gestion du réseau ferroviaire Cotonou-Dosso-Niamey. Il s’agit de l’appel d’offres N° 5498/mdcttp-pr/mtac/dc/sg/ocbn du 04 août 2008. La notification d’adjudication a été faite au groupe Petrolin par une lettre bi-étatique en date du 22 juillet 2010. L’homme d’affaires, qui a par la suite fait toutes les études techniques et financières de faisabilité du projet n’attendait que la signature de la convention avec les deux Etats pour débuter les travaux.
Seulement, le 07 novembre 2013, le Groupe Bolloré a été imposé à Samuel Dossou comme partenaire stratégique du projet relatif à la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey. Autre rappel, le 07 novembre 2013, le président nigérien Mahamadou Issifou a effectué une visite de travail au Bénin. La réalisation de l’infrastructure ferroviaire était au cœur de son séjour. A l’issue de sa visite, un Mémorandum d’Accord a été signé entre le Bénin et le Niger sur la réalisation de ce projet. Le mémo prévoit la création d’une société multinationale au capital de soixante-dix milliards de francs Cfa dont 10% pour chacun des deux Etats, 20% pour leur secteur privé respectif et 40% pour le partenaire stratégique, en l’occurrence, le groupe Bolloré.
Depuis, le Groupe Petrolin est progressivement écarté du dossier. Dans les documents officiels présentés aux bailleurs de fonds, le nom du groupe Petrolin n’est plus mentionné. La dernière preuve en date est le mémorandum signé entre les Etats béninois, nigérien et le Groupe Bolloré. Le document dont nous publions ci-dessous l’intégralité, a été signé entre les différentes parties le 20 février 2014 à Paris. Le mémorandum ne cite pas du Groupe Petrolin comme partie prenante du projet. Son contenu laisse à croire que le Français Vincent Bolloré et sa multinationale, à l’origine partenaire stratégique, sont les partenaires de premiers rangs. Selon des sources proches du dossier, la convention de concession devrait être signée la semaine dernière. Mais les cadres des deux Etats ont attiré l’attention de leurs ministres sur l’aspect suicidaire de la convention proposée par le Groupe Bolloré pour l’économie des deux pays. Ces inquiétudes ont donc retardé la signature de la convention entre le Bénin, le Niger et Bolloré.
En moins de six mois, les deux Etats veulent signer l’acte juridique qui confère définitivement à Bolloré le droit d’entamer le projet. Pourtant, le Groupe Petrolin attendait le même document depuis 2010. Tout était visiblement fait pour, au finish, ne pas lui concéder le projet dont il a pourtant l’exclusivité.q
INTEGRALITE DU MEMORENDUM ENTRE BOLLORE, LE BENIN ET LE NIGER
MEMORANDUM D’APPLICATION
Entre :
La République du Bénin, représentée par Monsieur Marcel de SOUZA, Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective,
et
La République du Niger, représentée par Monsieur Amadou Boubacar CISSE, Ministre d’Etat, Ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement communautaire,
D’une part,
Le Groupe Bolloré, représenté par Monsieur Ange MANCINI, Conseiller du Président,
D’autre part.
La République du Bénin, la République du Niger et le Groupe Bolloré sont désignés ci-après conjointement les « Parties ».
PREAMBULE
Les représentants des Parties se sont réunis ce jour à Paris pour arrêter les modalités de mise en œuvre du Memorandum d’Entente conclu entre elles à Cotonou le 7 novembre 2013 pour la mise en œuvre du projet de Réhabilitation, Construction et Exploitation de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey (le « Projet »).
Après avoir clarifié les principes applicables à l’exécution du Projet, elles ont souhaité conclure le présent Memorandum d’Application.
ARTICLE1. PILOTAGE DU PROJET
Les Etats ont rappelé que le Projet relève de la compétence du Comité de Pilotage de la boucle ferroviaire Cotonou – Niamey – Ouagadougou – Abidjan.
Les Etats précisent que la conduite des discussions sera assurée pour leur compte par un sous-comité bénino –nigérien composé comme suit :
Pour la République du Niger :
– Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement communautaire,
– Monsieur le Ministre des Transports, et
– Monsieur le Ministre de l’Equipement.
Pour la République du Bénin :
– Monsieur le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective,
– Monsieur le Ministre des Travaux Publics et des Transports, et
– Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.
Le Comité de Pilotage pourra faire appel à toute compétence jugée utile.
ARTICLE2. STATUTS DE LA SOCIETE
La société chargée de l’exécution du Projet (la « Société de Projet ») aura un caractère multinational et sera régie par l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du Traité OHADA.
Le choix du siège social sera arrêté conjointement par les Etats avant immatriculation.
ARTICLE3. DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE DE PROJET
Les Etats proposent que la dénomination sociale de la Société de Projet soit :
BENIN-NIGER RAIL (« BENIRAIL »)
Les Parties conviennent de retenir cette dénomination sociale.
ARTICLE4. OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE DE PROJET
La Société de Projet aura pour objet social les travaux de réhabilitation et de construction, la maintenance, l’entretien et l’exploitation des infrastructures et matériels ferroviaires sur la ligne de chemin de fer Cotonou-Parakou-Dossou-Niamey.
ARTICLE5. CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DE PROJET
Le capital social convenu de la Société de Projet est de soixante-dix milliards de Francs CFA (70 MM. FCFA). Il sera souscrit et libéré au fur et à mesure des besoins de financement du Projet et conformément à la loi applicable.
Les actionnaires de la Société de Projet libéreront leurs souscriptions au capital social en numéraire.
ARTICLE6. ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE DE PROJET
Les actionnaires de la Société de Projet sont :
– l’Etat du Bénin, dix pour cent (10%),
– l’Etat du Niger, dix pour cent (10%),
– les investisseurs privés béninois, vingt pour cent (20%),
– les investisseurs privés nigériens, vingt pour cent (20%),
– le Groupe Bolloré, quarante pour cent (40%).
Les Parties pourront convenir d’accueillir de nouveaux actionnaires en fonction des besoins du Projet.
ARTICLE7. GOUVERNANCE
La gouvernance de la Société de Projet sera arrêtée dans les statuts de celle-ci. En tant que de besoin, les Parties concluront une convention d’actionnaires.
ARTICLE8. CONVENTION DE CONCESSION
Les Etats et la Société de Projet concluront une convention de concession relative au Projet.
La durée de la convention de concession sera définitivement arrêtée par les Parties en fonction du business plan validé par les prêteurs.
La convention de concession intégrera le chronogramme des investissements ainsi que les conséquences d’une défaillance du concessionnaire dans la mobilisation des financements du Projet.
ARTICLE 9. INFRASTRUCTURES
Les Parties conviennent que les infrastructures mises à disposition, construites ou réhabilitées par la Société de Projet demeureront, y compris pendant la durée de la convention de concession, du domaine public des Etats.
ARTICLE10. FINANCEMENT DU PROJET
Le Groupe Bolloré, en tant que Partenaire Stratégique, assurera la mobilisation du financement du Projet.
Les Parties conviennent de recourir aux ressources suivantes : capital, prêts d’actionnaires et emprunts, sur le modèle « financement de projet », non recourse, sans garantie à fournir par les Etats.
En cas de dernier recours, afin de faciliter la mise en œuvre du Projet, les Parties pourront recourir à des prêts concessionnels. Dans un tel cas, la Société de Projet assurera le service de la dette correspondante.
ARTICLE11. EXPLOITATION DES SERVICES FERROVIAIRES
L’exploitation des services ferroviaires sur la ligne Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey sera assurée de façon exclusive par la Société de Projet.
La Société de Projet sera soumise au principe de l’égalité de traitement et de non-discrimination des clients et usagers.
La Société de Projet pourra consentir des droits de passage à des opérateurs ferroviaires publics ou privés sur la base de cahier des charges définis par accord entre les parties concernées.
ARTICLE12. FORMATION
La Société de Projet organisera des plans de formation initiale et continue pour ses salariés ressortissants des deux pays et assurera un transfert de compétences auprès de ceux-ci.
ARTICLE 13. INVESTISSEMENTS
Les Parties détermineront conjointement un plan d’investissements ainsi qu’un chronogramme de réalisation de ceux-ci.
Les actifs sains de l’OCBN nécessaires à l’exploitation seront cédés à la Société de Projet selon des modalités à convenir entre les Parties.
ARTICLE 14. ACTIONS LIEES A LA RESPONSABILITE SOCIALE DU PARTENAIRE STRATEGIQUE
Les Parties soulignent l’importance socio-économique du Projet et affirment leur volonté d’en renforcer l’impact auprès des populations des deux Etats.
Pour ce faire, le Groupe Bolloré déploiera à ses frais deux Blue Zones, où seront mises en œuvre des technologies innovantes en matière de production et stockage d’électricité à partir de l’énergie solaire. Ces Blue Zones seront aménagées au plus tard le 7 avril 2014 à proximité de la gare centrale de Cotonou et de l’hippodrome de Niamey respectivement. Les Etats donneront au Partenaire Stratégique les autorisations administratives nécessaires, qu’elles soient relatives à l’installation ou aux équipements.
En outre, Le Partenaire Stratégique favorisera, conformément à un cahier des charges arrêté entre les Parties, la promotion du développement des compétences auprès des sous-traitants de la Société de Projet.
ARTICLE15. CHRONOGRAMME
Le Groupe Bolloré proposera aux Etats une première version du business plan du Projet dans un délai d’un mois à compter de la signature du présent Memorandum d’Application.
Le projet de chronogramme des travaux prévoira un démarrage simultané des travaux de construction au Niger et au Bénin. Ce projet sera proposé par le Groupe Bolloré dans un délai d’un mois à compter de la signature du présent Memorandum d’Application.
La première version du business plan du Projet et le projet de chronogramme seront présentés au Comité de Pilotage par le Groupe Bolloré à une date à convenir entre eux.
ARTICLE16. EFFECTIVITE
Les dispositions contenues dans le présent Memorandum d’Application deviendront effectives après confirmation des mandants des Parties, laquelle devra intervenir au plus tard le 1er mars 2014.
Fait à Paris, le 20 février 2014
Pour la République du Bénin
Pour la République du Niger
Pour le Groupe Bolloré
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