Dans un litige l’opposant à la société Getma, l’Etat guinéen a été condamné par un tribunal de la Ccja de l’Ohada à payer une amende de plusieurs millions d’euros à titre de dommages et intérêts. Les tenants et aboutissants du dossier ressemble bien à ce qui se passe actuellement au Bénin où les autorités ont écarté le Groupe Petrolin de l’homme d’affaires Samuel Dossou d’un projet pour lequel il avait pourtant été sélectionné par appel d’offres bi-étatique. Récit.
Getma International est la filiale guinéenne du groupe Nct Necotrans. Getma était de 2008 à mars 2011 concessionnaire du terminal à conteneurs du port de Conakry. En mars 2011, le régime Condé, qui a pris les rênes de la Guinée quelques mois plus tôt, a rompu de façon unilatérale la convention liant l’Etat guinéen à Getma International.
Les autorités guinéennes ont ensuite cédé le marché, sans aucun appel d’offres, à Bolloré Africa Logistics (Bal) du groupe français Bolloré. Le régime Condé a décidé de retirer à Getma International la licence d’exploitation que lui avait accordée le régime de l’ancien président Lansana Conté. Le président Alpha Condé et son gouvernement ont évoqué des « manquements notoires » en termes d’investissement de la part de Getma. Ce que la multinationale avait rejeté, indiquant qu’elle a investi plus de 30 millions d’euros, soit un peu plus de 195 milliards de fcfa. Réclamant justice, les responsables de Getma international ont alors engagé des actions en justice. Ils ont saisi la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada en vue d’un arbitrage du conflit qui les oppose à l’Etat guinéen. Dans le même temps, ils ont porté plainte contre Bolloré Africa Logistics au tribunal commercial de Nanterre pour « concurrence déloyale ». Là-bas, à Nanterre, Getma a réclamé de Bal 100 millions d’Euros comme compensation. En octobre 2013, le verdict du tribunal commercial de Nanterre est tombé. Bal a été condamné à verser deux millions à Getma. Le verdict de la procédure d’arbitrage devant de la Ccja a été rendu le 22 mai 2014. Et l’Etat guinéen a été condamné par un tribunal arbitral de la Ccja à payer plusieurs millions d’euro à Getma International en dommages et intérêts, a rapporté l’hebdomadaire économique et financier « Les Afriques » dans sa parution d’hier jeudi 05 juin 2014.
Chemin de fer Cotonou-Niamey : des manœuvres pour écarter le groupe Petrolin de Samuel Dossou
Eviter le même scénario au Bénin
L’histoire qui a conduit à la condamnation de l’Etat guinéen est quasi-identique à une qui se produit ici au Bénin, avec le même Bolloré. Au Bénin, l’affaire est relative au projet Epine Dorsale, dans sa composante réhabilitation, construction et exploitation de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey. Cette ligne est un segment du projet de boucle ferroviaire visant à relier plusieurs capitales ouest-africaines par les rails. Le différend en vue oppose le Groupe Petrolin de l’homme d’affaires béninois Samuel Dossou d’un côté aux Etats béninois, nigérien et au groupe Bolloré de l’autre. Samuel Dossou est l’initiateur du projet Epine Dorsale. Qui comprend, en plus du volet rails, la construction d’un port pétrolier et minéralier à Sèmè Podji et d’un port sec à Parakou. La filiale Pic network du groupe Petrolin a remporté l’appel d’offres international bi-étatique (Bénin-Niger) relatif à la construction-réhabilitation et exploitation de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey via Parakou (Bénin) et Dosso (Niger). L’adjudication lui a été notifiée en 2010 par une lettre signée des autorités des deux Etats.
Mais en novembre 2013, le groupe Bolloré a été imposé au Groupe Petrolin comme partenaire stratégique du projet. 40% des parts du capital de la multinationale créée à Bolloré contre 20% à Petrolin, qui est pourtant adjudicataire de l’appel d’offres international relatif au projet. C’était un premier pas pour faire un bébé dans le dos de Samuel Dossou. Son Groupe a été relégué au second plan, sinon écarté, de la construction et exploitation de l’infrastructure ferroviaire.
Il a attendu longtemps et en vain la signature, entre les deux Etats et lui, de la convention de mise en concession de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer (Ocbn). Pourtant entre Bolloré et le binôme Bénin-Niger, en seulement sept mois, les choses sont allées très vite sur ce plan. Mardi dernier, des agents du Groupe Bolloré ont même entamé à Cotonou des travaux de réfection de la gare de l’Ocbn.
Le groupe Petrolin qui avait une « exclusivité légitime et légale » sur ce projet est écartée au profit du Groupe Bolloré. Et là, les autorités béninoises commettent une erreur similaire à celle commise par le président Alpha Condé et les siens dans le dossier Getma. Et si Samuel Dossou saisit un tribunal commercial ou arbitral, la conséquence pourrait être lourde pour le trésor public béninois. Par la faute de Boni Yayi et son gouvernement.
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