Rapport qualité/prix déficitaire : c’est ce qui a amené l’Autorité pour la régulation des télécommunications en Côte d’Ivoire (artci), à infliger une pénalité d’une valeur de 2 915 524 207 Fcfa aux 6 opérateurs de téléphonie mobile exerçant dans le pays au titre de l’année 2013.
Le Directeur de l’Autorité pour la régulation des télécommunications en Côte d’Ivoire (Artci), Gabriel Amon Bilé Diéméléou a estimé qu’il fallait rappeler à l’ordre les opérateurs Gsm Orange, Mtn, Moov, GreenN, Comium et Café Mobile pour qu’ils « remédient aux manquements à leurs obligations de qualité ».
La pénalité n’a pas été requise contre les réseaux Gsm unilatéralement. «Nous avons réalisé une campagne nationale de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile du 17 septembre au 08 novembre 2013. Nous y avons associé tous les opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G » a indiqué M. Bilé, rapporté par l’agence de presse africaine Apa.
Il y a deux indicateurs de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile. « Le taux d’échec d’un appel et le taux de coupure de la communication »a-t-il expliqué. Les résultats de cette étude de mesure de la qualité ont révélé que la « qualité de service des réseaux n’était pas satisfaisante au regard des obligations légales et réglementaires ».
Et si les opérateurs n’ont pas daigné améliorer la qualité de leurs services, c’est bien à dessein selon les explications du Directeur. Les montants des pénalités à eux infligées étaient faibles. Pour cela ils préfèrent payer de minables pénalités au Régulateur que de réaliser les investissements afin d’améliorer la qualité de service offert.
Nouvelle donne
En Côte d’Ivoire la donne a changé. De nouvelles mesures ont été prises pour contraindre les opérateurs Gsm à améliorer la qualité de leurs services. Le directeur de l’Artci apprend que cette insuffisance a été « corrigée par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 ». Et précise-t-il, « le cahier des charges des opérateurs mobiles 3G approuvé en 2012 et les nouveaux cahiers des charges des opérateurs de téléphonie mobiles approuvés par le gouvernement en mai 2014 » indexent dorénavant les manquements sur « le chiffre d’affaires du dernier exercice » avec un taux allant de 3% à 5% en cas de récidive.
Télécom : Orange condamné à verser 6,856 milliards de F Cfa au Mali
Les opérateurs Gsm sont apparemment à surveiller de près. L’Agence malienne de régulation des télécommunications et des postes (Amrtp) a récemment infligé une amende d’environ 10,4 millions d’euros soit 6,856 milliards de F Cfa à la filiale locale du groupe télécoms Orange pour avoir outrepassé les closes du cahier des charges. L’opérateur français de télécoms Orange a illégalement utilisé la bande passante mobile, dans le cadre d’une de ses offre de service dénommée “Douba”. Un service à fonctionnement hybride qui offre l’utilisation de la bande passante mobile à partir d’un téléphone fixe. Au Bénin, le problème de qualité des services des réseaux Gsm se pose avec acuité. Ils pourront aussi être passibles de pénalités si l’autorité de régulation des télécoms au Bénin devait agir comme son homologue ivoirien.
