L’Union africaine refuse d’être traitée de conspiratrice à l’impunité de chefs d’Etats africains en exercice. Elle répond aux critiques relatives à un article prévoyant une immunité totale aux présidents en exercice et qui réduirait le champ d’action de la future Cour africaine de justice à des ex-chefs d’Etats.
« Ce n’est donc pas une immunité à vie » a répondu l’Ua. Selon le professeur Vincent Nmehielle, chef juriste de l’Ua qui s’est expliqué au micro de Rfi, « Les juridictions nationales dans la majorité des démocraties constitutionnelles confèrent cette immunité aux chefs d’Etat pour qu’ils puissent pleinement se consacrer à l’exercice de leurs fonctions ».
Il en veut pour preuve l’indulgence dont la Cpi qui n’a plus exigé du président kényan qu’il assiste à son procès à La Haye. Aussi, insiste-il, « Chaque cour à ses règles » et la cour africaine de justice ne bloquera pas la Cpi dans ses procédures.
Cour africaine de justice : pas de poursuite contre un président en exercice
L’erreur du juriste de l’Ua
S’il est vrai que l’immunité accordée aux chefs d’Etats africains n’est « pas une immunité à vie », il est aussi évident que cette disposition apparaît comme un appel à la fossilisation au pouvoir de tyrans africains. Avec le vent de révision de la constitution qui souffle sur le continent avec des pays de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest, une telle disposition encouragerait les chefs d’Etats africains à faire recours à la modification de la constitution pour se mettre à l’abri de poursuite judiciaire.
Et même si la naissance de Caj ne va pas endiguer les actions de la Cpi comme le dit le juriste de l’Ua, elle pourrait sonner la sortie de certains pays africains du concert des pays signataires du statut de Rome. Un processus qui pourrait être facile pour les dirigeants qui disposent d’une majorité écrasante à l’Assemblée nationale de leurs pays.
