Affaires Patrice Talon : la fin !

(Lire la décision de la cour) A l’issue d’une énième audience tenue ce lundi 11 août 2014, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou a pris un arrêt qui met fin à toutes les procédures engagées dans les affaires tentatives d’empoisonnement et de Coup d’Etat. Ce dossier qui met aux prises depuis octobre 2012 le Chef d’Etat béninois Thomas Boni Yayi et son compatriote, l’homme d’affaires Patrice Talon. Rappels et détails.

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« C’est un happy end  », s’est exclamé l’un des avocats de la défense joint par téléphone. A moins d’un retournement spectaculaire de situation, c’est la fin de l’affaire Talon. Réunie ce lundi 11 août 2014 pour une énième audience, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou a mis une fin définitive à cette affaire qui aura tenu en haleine le Bénin pendant plus d’un an et demi, et aussi terni son image à l’extérieur. La Cour a donné acte à Boni Yayi et ses avocats de leur désistement dans les deux dossiers (lire décision en encadré). Ce qui induit la fin des poursuites contre toutes les personnes accusées dans ces affaires de supposées  tentatives d’empoisonnement et de coup d’Etat. Elles ont éclaté respectivement en octobre 2012 et en février 2013. Dans ces affaires, dignes d’un roman policier, le richissime homme d’affaires béninois Patrice Talon est accusé d’avoir voulu attenter à la vie du Président Boni Yayi et mettre ainsi fin à son mandat. Cotonou ajoute qu’il a monté ses différents coups avec la complicité de proches collaborateurs et parents de Boni Yayi. Ce sont Moudjaïdou Soumanou, ancien ministre et Conseiller de Boni Yayi, le Commandant Mama Cissé, son médecin-traitant, Zoubérath Kora, la nièce présidentielle, Bachirou Adjani Sika, Garde de corps de Boni Yayi (affaire empoisonnement), le Commandant de Gendarmerie Pamphile Zomanhoun, et l’Expert-comptable Johannès Dagnon (Affaire coup d’Etat).

Longue bataille juridique

Pour rappel, le 17 mai 2013, l’ex-juge d’instruction du sixième cabinet du tribunal de première instance de Cotonou, rend une double ordonnance de non-lieu dans les deux dossiers. Le juge Angelo Houssou a qui a été confiée l’instruction de ces grosses affaires ordonne la libération des co-accusés de Talon détenus dans diverses prisons béninoises et la levée des mandats d’arrêts internationaux lancés contre Patrice Talon et son acolyte Olivier Boko. Les deux personnalités s’étant réfugiées à Paris. Le procureur de la République et les avocats du chef de l’Etat interjettent alors appel de la décision du juge d’instruction. La chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou entre dans la danse. Le 1er juillet 2013, elle confirme les deux ordonnances du juge Houssou, sous réserves des cas de Patrice Talon et Olivier Boko. Le procureur général près la Cour d’Appel et les avocats de Boni Yayi font un pourvoi en cassation. Après plusieurs mois d’attente, la Cour suprême rend sa décision le 02 mai 2014. Elle casse les arrêts de la Cour d’Appel non pas sur le fond, mais la forme. En effet, dans leurs arrêts, les trois juges de la Chambre d’accusation qui ont connu de l’affaire en appel, ont visé un article de l’ancien Code de procédure pénale. Cette loi n’était plus en vigueur au moment de leur prise de décision. Le nouveau code voté par les députés et promulgué par le Président de la République était déjà entré en vigueur. Le dossier est donc renvoyé à la Cour d’Appel. Une Chambre d’accusation nouvelle constituée doit en connaitre. Mais avant la décision de la Cour suprême, le 04 décembre la Cour d’appel de Paris rend son verdict sur la demande d’extradition de Patrice Talon. Le juge français a rejeté la demande du Gouvernement béninois.

Début de la fin

Les deux parties (Talon et Yayi) se livrent donc une guerre âpre aussi bien sur le plan juridique que médiatique. Contre toute attente, le 14 mai 2014, Boni Yayi dépose les armes. Dans un discours télévisé, il annonce son pardon à ses supposés bourreaux. La Cour d’Appel de Cotonou est à nouveau entrée en action. Mais cette fois, pour donner une suite juridique au pardon présidentiel. Les co-accusés de Patrice Talon sont mis en liberté provisoire à l’issue d’une audience d’abandon de charges tenue le 19 mai. La Cour renvoie ensuite le dossier au 16 juin pour une audience sur le fond. Mais à cette date, à cause de la tenue des Cours d’assises le dossier est à nouveau renvoyé.  Finalement, la bonne nouvelle pour les personnes citées dans ces affaires aussi scabreuses que rocambolesques est tombée ce lundi 11 août 2014.

Ce que dit l’arrêt de la Cour d’appel

Dans son arrêt de ce lundi 11 août, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou constate «le désistement de Boni Yayi» et «l’abandon des poursuites par le ministère public.» Quel impact ce nouvel arrêt aura-t-il sur les affaires « empoisonnement » et « coup d’Etat » ? Elle induit la fin des poursuites et de toutes les procédures engagées, la levée des mandats d’arrêts internationaux lancés contre Patrice Talon et Olivier Boko. L’arrêt entraine aussi la libération définitive des co-accusés de Patrice Talon et reconnait aux deux ordonnances du juge Angelo Houssou toute leur validité juridique. « Les décisions du juge Houssou reste la vérité judiciaire. C’est la fin de toutes les procédures non pas à cause du pardon de Boni Yayi, mais du fait d’une décision de justice », a commenté l’un des avocats du camp Talon. Tout compte fait, c’est la fin du film.

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EXTRAIT DE L’ARRET RENDU PAR LA COUR D’APPEL HIER

« La Cour, Vu les articles 214, 215, 219 et 235 du code de procédure pénale,

Donne acte à Monsieur Boni YAYI et ses conseils de leur désistement d’appel et de constitution de partie civile;

Constate que le ministère public a requis l’abandon des poursuites;

Dit que l’abandon des poursuites est un désistement d’appel;

Dit en conséquence que l’ordonnance rendue par le juge d’instruction ressort son plein et entier effet;

Ordonne le dépôt du dossier au greffe;Met les frais à la charge de la victime. »

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