Les députés ont adopté le mardi 12 août 2014 dernier à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi relative à la radiodiffusion numérique en République du Bénin. Une proposition de loi qui vise à donner un encadrement juridique à la migration de l’analogique au numérique au Bénin.
Malgré le fait que tous les 62 députés présents ont donné leur quitus à cette proposition de loi, certains députés, surtout ceux de la minorité parlementaire ont émis des réserves par rapport à l’avis technique de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). En effet, la Haac dans son avis technique, a émis des réserves par rapport à cette loi. Elle a reproché à cette proposition de loi de rogner sur ses prérogatives constitutionnelles en matière de gestion audiovisuelle. Faisant siennes ces préoccupations de la Haac, certains députés ont donné de la voix par rapport au vote de cette proposition de loi en soulevant une question préjudicielle. C’est le cas de l’honorable Raphael Akotègnon du Prd qui a invité ses collègues à la prudence dans le cadre de l’étude de cette loi. Pour lui, c’est plutôt la commission des lois qui devrait examiner et étudier ce dossier et non la commission du plan et de l’équipement présidée par le député Karimou Chabi Sika, qui de surcroit est initiateur de cette proposition de loi. Le député Raphael Akotègnon sera appuyé dans sa logique par d’autres députés de la minorité parlementaire tels que Sacca Fikara et Léon Basile Comlan Ahossi. Quant aux députés de la majorité qui sont intervenus, ils ont adhéré à la vision de leur collègue initiateur de ladite proposition de loi. L’honorable Grégoire Akofodji, Sofiath Shannou, Valère Tchobo, André Okounlola et d’autres ont émis un avis contraire en soutenant que ces réserves de la Haac seraient déjà prises en compte dans le rapport de la commission du plan et de l’équipement et il ne s’agit pas de s’ébranler devant cet avis technique de la Haac.
