Que se passe t-il au tribunal de première instance de Porto-Novo à propos des droits des détenus ? Face à cette situation de violation répétée des droits de certains détenus à la prison civile de Porto-Novo, un citoyen vient d’introduire une lettre ouverte au président de la Cour constitutionnelle afin que les droits de ces détenus soient rétablis en respect des textes légaux de la République du Bénin. Lire l’intégralité de la lettre ouverte.
HOUNSOU K. Jérôme Porto-Novo, le 23 Février 2015
Demeurant à Hounsa Porto-Novo
Dignitaire au Royaume de Lacthè-Avrankou
Tel : 97 07 05 71
A
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle
Cotonou
Objet : Lettre Ouverte
Monsieur le Président,
La République du Bénin reste et demeure un Etat de droit où nul n’est censé être au dessus de la Loi. Le fonctionnement des institutions de notre République dénote du respect dans l’application des textes de Loi qui le réglementent et ce, sous le contrôle de constitutionnalité de la Cour Constitutionnelle.
En effet,
Monsieur le Président,
J’ai rendu visite à mon roi Sa Majesté Latchèholou, Roi de Latchè Avrankou à la Prison Civile de Porto-Novo ce 13 février 2015 qui m’a fait part d’une tyrannie au mépris des textes de loi. Ne pas réagir à tout ce qu’il m’a dit me mettrait dans une posture de non assistance à personne en situation difficile, sans voix et opprimée.
Dans les faits à moi retracés, mon roi, Sa Majesté Latchèholou, Roi de Latchè Avrankou a été incarcéré à la prison civile de Porto-Novo le 06 novembre 2013 dans une supposée affaire d’escroquerie l’opposant au sieur KEREKOU Wilfried, ancien patron de ‘’DEFI EMPLOI JEUNE’’. Pour mieux s’expliquer, mon roi Latchèholou, s’est exprimé douloureusement et exactement en ces termes, je cite :
« Mon Dignitaire, le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Porto-Novo s’est saisi de notre justice pour me faire mal, vu les circonstances de mon arrestation en pleine cérémonie de pose de première pierre du parc d’attraction de Porto-Novo, dans mes attributs de Roi, sans convocation. Je ne comprends pas comment un dossier en flagrant délit peut faire un an avant qu’un jugement ne soit rendu, en violation des dispositions de l’article 147 du code de procédure pénale ? Après un tel jugement dans des conditions bizarres, je n’avais plus qu’à interjeter appel. Ce que j’ai immédiatement fait le 29 octobre 2014. C’est ainsi que je me suis rendu à l’évidence qu’il y avait une intention de nuire à ma personne, car plus de trois mois après cet appel, le Procureur de la République a délibérément confisqué le dossier en ne le transmettant pas à la cour d’appel, en violation de l’article 517 du code de procédure pénale en vigueur en République du Bénin. Prenant mon mal en patience et cherchant un autre recours, j’ai adressé une correspondance respectivement au Président du Tribunal de Porto-Novo, au Directeur de l’Inspection des Services Judiciaires, au Procureur Général près la Cour d’Appel de Cotonou, au Président de la Cour d’Appel et au Président de la Cour Constitutionnelle les 30 et 31 décembre 2014. Plus d’un mois après ces correspondances, toujours rien. Début Février, soit près de quatre (04) mois après l’appel, j’ai envoyé d’autres correspondances à toutes les autorités citées plus haut. Mais le ‘’tout puissant’’ Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Porto-Novo s’est bien foutu de toutes ces autorités d’Institution, de juridiction et d’Administration judiciaire jusqu’à ce jour vendredi 13 Février 2015, moment où je te parle. Ce procureur a retenu là où lui seul sait ce dossier pour la mission que lui seul sait également.
J’ai désormais l’impression que certains acteurs du système judiciaire de mon pays semblent ignorer les textes qui régissent l’organisation judiciaire à des fins inavouées. Face à ce comportement suspect j’ignore tout ce qui se trame autour de ce jugement rendu dans des conditions bizarres. Ce qui m’amène à poser à qui je ne sais, les questions suivantes :
– A quand la transmission du dossier à la Cour d’Appel de Cotonou ?
– A quelles Juridictions m’adresser encore ?
Une autre discrimination de la part de ce Procureur est d’avoir transmis à la Cour d’Appel des dossiers d’Appel de certains détenus ayant interjeté Appel plusieurs semaines bien après le mien sous mon visage crucifié. C’est une autre forme d’APARTHEID. Oui c’est ainsi que ça fonctionne sous ce Procureur. Il s’agit à la limite d’un terrorisme psychologique chronique qui pourrait pousser au suicide. Ou c’est ce suicide que ce Procureur attend ? (ce sera un crime contre l’humanité).
Mon Dignitaire, retiens tout simplement ceci : le sort d’un détenu dans cette prison, particulièrement celui ciblé dépend de la mauvaise volonté du Procureur et non de l’application des textes républicains mis en place par le législateur. Oui ! Je suis angoissé ne sachant pas ce que me réserve la volonté du procureur.
Comprend, qui comprendra,
Que Dieu vous bénisse.»
Monsieur le Président,
Après toutes ces citations dans lesquelles il y a précision de deux (02) correspondances à vos soins et à d’autres Juridictions, ma lettre ouverte ne pouvait plus attendre.
Monsieur le Président,
Tel est l’essentiel des faits, de violation de droits humains regroupés de part et d’autre dans la déclaration de mon roi, que j’estime contraire à la Constitution de notre pays, pour ainsi dire et solliciter l’indulgence de la Cour Constitutionnelle pour que le droit puisse être dit afin que la vérité se manifeste et que Justice soit rendue au Citoyen.
Jérôme K. HOUNSOU
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