Sans pour autant donner des précisions et les raisons qui motivent le retrait du projet de loi modifiant la loi N° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises, le gouvernement a introduit le décret N° 2014-797 en date du 31 décembre, afin de retirer ce texte de loi du circuit parlementaire.
C’est hier en séance plénière, à l’occasion de la lecture des différentes communications introduites par le gouvernement. Selon les explications du président de l’Assemblée nationale, Mathurin Coffi Nago, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale aurait souhaité que ça soit par décret que ce projet de loi soit retiré. Pour ce faire, le président Mathurin Nago a affecté ce décret, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’institution parlementaire, aux deux commissions compétentes en charge de ce dossier, notamment la commission des lois et celle de la défense et la sécurité.
Laisser un commentaire