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Financement du Cos-Lépi : le gouvernement saisit la Cour constitutionnelle

Par Franck Dossi
il y a 6 ans
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Photo : JOE PENNEY/REUTERS

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Les sages de la cour constitutionnelle sont appelés de nouveau au secours dans le dossier à polémique du financement supplémentaire des opérations d’actualisation et de correction de la liste électorale permanente informatisée (Lépi). Le gouvernement vient en effet de saisir la haute juridiction pour arbitrer dans cette affaire.

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Selon le compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 8 avril, cette saisine de la cour constitutionnelle décidée ce mercredi par le gouvernement fait suite  au mémorandum produit par le ministre de l’Economie, des Finances et des programmes de dénationalisation, Komi Koutché, sur le financement des activités du Conseil d’orientation et de supervision des opérations d’actualisation et de correction de la liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Selon ce mémorandum, toutes les dépenses liées à la production des cartes d’électeurs ont été « entièrement » prises en compte par les précédents budgets du Cos-Lépi et pour la « seule rubrique en instance », précisément celle relative à la distribution des cartes d’électeurs un montant de 611 millions FCFA.

Pour le Conseil des ministres donc, le président Sacca Lafia et ses pairs du Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi n’ont nullement le droit de demander un nouveau complément de financement. Car il ne serait pas fondé et serait donc fantaisiste avec pour seule leitmotiv d’« entraîner le gouvernement dans un processus de décaissement sans fin ». A en croire le Secrétaire général du gouvernement, Allassani Tigri, c’est alors pour mettre un terme à ces décaissements sans fin de ressources au profit du seul Cos-Lépi et « sortir de cet engrenage qui met à mal les finances publiques » que le gouvernement a demandé l’arbitrage du président Théodore Holo et des autres sages de la cour constitutionnelle. Ceci, afin de savoir la conduite à tenir, a expliqué le secrétaire général du gouvernement dans le point qu’il a fait du Conseil des ministres de ce mercredi.

C’est dire donc que le Cos-Lépi n’aura plus aucun sous avant la décision de la Cour constitutionnelle. Ainsi, ne pourra-t-il donc plus poursuivre ses activités de production de cartes d’électeurs encore moins procéder à la distribution.  

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