La Cour demande au Cnt d’intégrer 600 électeurs de So Ava à la Lépi

La Cour constitutionnelle vient de rendre une nouvelle décision dans le règlement du contentieux électoral. Il s’agit de la Dcc 15-089 du 14 avril 2015 dont nous avons copie tard dans la nuit d’hier au moment où nous mettions sous presse.

La décision concerne une requête en date du 12 février 2015 dans laquelle le sieur Félix Avléssi introduit un recours « contre le Cos-Lepi pour l’exclusion des citoyens du village d’Agonmèkomey de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi). Pourtant, précise  M. Avléssi, ces populations «ont été recensées à toutes les différentes phases de la LEPI depuis 2010.» Selon le document de la Cour, le requérant a joint à sa requête «50 certificats d’enregistrement biométrique du citoyen pour les élections de 2011 ; une liste de 600 citoyens « établie » par Cos-Lepi en 2014 ayant des données incomplètes relatives à la phase de l’enregistrement complémentaire ; 02 lettres de réclamation en date du 7 juin 2011 adressées au Cps-Lepi et à la Mirena et 02 lettres de réclamation en date du 22 décembre 2014 adressées au Cos-Lepi et au Cnt.» Après instruction du recours, les sept sages déclarent la requête de M. Félix Avlessi irrecevable. Cependant, ils exigent du coordonnateur du Cnt d’intégrer à la Lépi les 600 personnes laissées pour compte. Nous y reviendrons certainement dans nos prochaines parutions. Extrait de la décision de la Cour.

D E C I D E :

Article 1er. – La requête de Monsieur Félix AVLESSI est irrecevable.

Article 2-. La Cour se prononce d’office.

Article 3-. Le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI) a méconnu le code électoral.

Article 4- Le coordonnateur du centre national de traitement doit intégrer à la liste électorale permanente informatisée, les six cents personnes concernées par ce recours et remplissant les conditions fixées par le code électoral pour être électeurs.

Article 5.- La présente décision sera notifiée à Monsieur Félix AVLESSI, à Monsieur le Président du COS-LEPI, à Monsieur le Coordonnateur du centre national de traitement et publiée au Journal officiel.