Législatives 2015 : sécuriser le scrutin pour la sauvegarde de la paix

L’élection législative de 2015 et à l’horizon, la présidentielle de 2016 qui va marquer la fin de « l’ère » Yayi Boni, entretiennent l’une et l’autre dans l’opinion béninoise un suspense difficilement supportable avec leurs lots de singularités électorales dignes du « laboratoire de la démocratie » en Afrique subsaharienne.

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Après la farce de la « correction » dispendieuse et chaotique d’une « Liste électorale permanente informatisée (Lepi)» qui n’a jamais existée que dans l’esprit labyrinthique de ses promoteurs, puis la distribution hors délai et désordonnée par une instance illégitime des cartes d’électeurs et le placement enfin de l’organisation des élections sous tutelledudit « Centre national de traitement (Cnt) », structure émanant de l’exécutif,le doute est plus que raisonnable sur les intentions réelles du pouvoir. Chat échaudé craint l’eau froide.

La fraude électorale fausse le principe de la compétition et de la libre concurrence sur le marché des idées politiques. Elle sape à terme les bases du système démocratique et constitue une arme de prédation contre les efforts de paix. Alors autant que faire se peut, il faut sécuriser le scrutin du 26 avril prochain pour préserver la paix au Bénin

Au soir du 26 avril 2015, tous partis, alliances de partis,ou candidats soucieux de contrôler son destin électoral, devra se préoccuper non seulement d’organiser une collecte des résultats électoraux à la source, mais surtout en amont, de surveiller le scrutin avant son lancement, au lancement, dans son déroulement, jusqu’au dépouillement et à l’affichage d’une copie de la « feuille de dépouillement» sur les lieux du vote.

Au terme de l’article 102 du Code électoral, une copie de la feuille de dépouillement doit être affichée sur les lieux du vote ce qui permet aux délégués des partis ou alliances de partis d’avoir les résultats officiels à la source. Mais mieux, le même article stipule « qu’une copie du procès-verbal et une copie de la feuille de dépouillement sont immédiatement remises aux représentants de la majorité et de l’opposition présents ». Cela veut dire que « l’opposition parlementaire » est indexée aussi comme destinataire de données électorales de première main « à valeur d’original » (cf article 100),au même titre que la Commission électorale nationale autonome (Cena) et la Cour Constitutionnelle dans le cas d’espèce, entre autres. Rien n’empêche aujourd’hui l’opposition de constituer par arrondissement une sorte d’« Unitéde centralisation et de sécurisation des procès-verbaux et feuilles de dépouillement des bureaux  de vote» Cette structure bien qu’informelle pourra valablement s’appuyer sur des données légales pour apporter la contradiction en cas de contentieux face à une machine à produire des « K.o » et une « Cour » faiseuse de « miracles juridiques »

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Dépouillement

Même si la proclamation du caractère « provisoire » des résultats issus des bureaux de vote est prescrite par la même loi électorale en son article 99, il n’en demeure pas moins vrai que cette loi indique que « ces feuillets [parlant des feuillets autocopiant des procès-verbaux, numérotés de 1 à 5]servent à la reconstitution des résultats en cas de contestation, de perte ou de destruction »Article 100 alinéa 2. Qui dit mieux

Et que comporte « obligatoirement » comme information le fameux feuillet du procès-verbal au terme du même article ? On note :

– la localisation du poste de vote ;

– le numéro du poste de vote ;

– la circonscription électorale ;

– la date du scrutin ;

– l’heure de démarrage du scrutin ;

– l’heure de clôture du scrutin ;

– le nombre d’inscrits ;

– le nombre de votants constaté par les émargements ;

– le nombre de bulletins contenus dans l’urne ;

– les suffrages valables exprimés ;

– le nombre de bulletins nuls ;

– la répartition des suffrages exprimés par candidats ou liste de candidats ;

– les réclamations et les observations éventuelles des représentants des candidats, des listes de candidats ou des partis  politiques ou alliances de partis politiques ;

– les réclamations rédigées par les électeurs, s’il y en a ;

– l’identité et la signature de tous les membres du bureau de vote concerné.

Rien d’autres à signaler. Aucune des structures de gestion des élections, Cena, Cour Constitutionnelle, encore moins le fameux Cnt ne pourra inventer des informations électorales autres. Le Code a fait l’effort de légiférer dans le détail. On connaît entre autres les cas de nullité des bulletins (article 98), le matériel électoral à déployer pour garantir la sécurité du vote, etc. Il sera bien compliqué cette fois d’inventer des données si les candidats en face prennent leur destin en main contrairement à ce qui s’est vu par le passé où on a pu noter en lisant entre les lignes de la décision de proclamation des résultats du scrutin présidentiel de 2011, que la Cour Constitutionnelle a déjà réussi l’exploit d’un recensement électoral le jour du scrutin. Hérésie juridique !

Le Code électoral il faut le reconnaître a prévu plusieurs parades aux différents paliers de fraude électorale qu’on observe depuis belle lurette. De là à s’exclamer « tous mal élus ! », libre à chacun de se prononcer. Mais force est de constater que tous ceux qui veulent éviter la fraude ont la possibilité en s’appropriant ledit Code, de désigner des délégués motivés et acquis à leur cause dans chaque bureau de vote, de les former et de coordonner leurs actions sur le terrain le jour du scrutin en prenant bien naturellement le soin de collecter tous les résultats affichés sur les lieux du vote le soir.

« Zombie »

Certes tout n’est pas encore rose, car il y a toujours cette liste électorale qu’on est en droit de qualifier de « zombie » en ceci qu’elle compte des personnes non titulaires de la moindre pièce d’état-civil, dont l’âge, la qualité de citoyen et en définitive celle d’électeur laisse planer le doute. En écrivant ces dernières lignes il me vient à l’esprit le cas de cette proche dont le nom a été retrouvé dans un bled de Cotonou qu’elle n’a jamais foulé du pieds et surtout pas pour s’y inscrire. C’est pourtant bien là-bas que la fameuse liste électorale l’a positionnée. Elle n’a aucune chance de retirer sa carte encore moins de voter. Il n’est donc pas exclu que quelqu’un soit déjà détenteur de sa carte pour voter et émarger en son nom. Du vrai-faux en somme que favorise le mode de actuel de recensement électoral. Et si celle dont l’identité est frauduleusement utilisée allait se positionner sur les lieux du vote le jour du scrutin ? Des surprises désagréables pourraient attendre les fraudeurs dans certaines circonscriptions électorales. Peut-être pas toute encore. Mais la machine anti-fraude pourrait incessamment prendre du service et se roder jusqu’aux présidentielles.

Avec la vigilance des délégués des partis dans les bureaux de vote, les votes multiples par un même individu auront la vie dure et il n’est pas à exclure qu’on observe un taux d’abstention non négligeable au soir du 26 avril si la surveillance fonctionne bien. Le « K.o » électoral n’est pas une fatalité et on peut l’éviter même si l’hystérie électorale pousse des auteurs et complices de mauvaise gouvernance peuvent encore envisager récolter un « vote massif » des populations comme si le principe de « l’imputabilité » est étranger à notre peuple. « Wait and see » car aujourd’hui nombreux sont les béninois qui « cauchemardent ». Au soir du prochain scrutin on verra si ce peuple veut faire une célébration pour de vrai ou se contenter des miettes qui tombent de la table des prédateurs et continuer à « gémir sous cape ».

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La Nouvelle Tribune

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