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Plainte contre le préfet Moukaram Badarou pour violation du Code électoral

Par Franck Dossi
il y a 6 ans
(Tout le monde en parle)
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Le préfet des départements de l’Ouémé-Plateau, Moukaram Badarou sera bientôt devant les tribunaux pour violation de l’article 64 du Code électoral en vigueur en république du Bénin. En mars, monsieur G.A, un citoyen béninois, a  porté plainte contre lui devant le tribunal de première instance de Porto-Novo.

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Dans le document dont La Nouvelle Tribune a pu avoir copie, le plaignant expose que le préfet Badarou a violé des dispositions du code électoral sur la radio Soleil Fm le dimanche 1er mars dernier. C’était lors de son passage sur l’émission le «grand rendez-vous». Il est reproché au préfet de s’être «prononcé publiquement sur la candidature» du ministre Simplice Codjo sur la liste Fcbe (Forces cauris pour un Bénin émergent) aux Législatives du 26 avril prochain. Pis, s’indigne le plaignant, le préfet est allé plus loin en déclarant que la « liste Fcbe a été élaborée démocratiquement ». Et « que le président Boni Yayi avec sa liste a toujours gagné toutes les élections » et « va certainement récidiver en remportant les élections législatives prochaines.»

Pourtant, le Code électoral interdit aux préfets de porter tout jugement de valeur sur les candidats en lice pour les élections. Cette loi dispose en son article 64 qu’en «tout état de cause, il est interdit (…) à tout préfet et à toute autorité non élue de l’administration territoriale, à tout chef de représentation diplomatique et consulaire, à tout membre de la Commission électorale nationale autonome (Cena), à tout le personnel électoral en général de se prononcer publiquement d’une manière quelconque sur la candidature, l’éligibilité et l’élection d’un citoyen ou pour susciter ou soutenir sa candidature ou de s’impliquer dans toute action ou initiative qui y concourt». Le plaignant a saisi le procureur au regard de l’article 140 du Code électoral. Qui stipule que «tout citoyen peut, à tout moment, saisir d’une plainte le procureur de la République. Ce dernier est tenu d’engager à l’encontre des auteurs des faits, les poursuites judiciaires suivant la procédure de flagrant délit». S’il était condamné, le préfet Moukaram Badarou encourt une peine allant d’un à deux an de prison et une amende de 500 000 à un million de Fcfa.

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