Au lieu de rejeter ces deux dossiers mal ficelés par le gouvernement et qui ont amené les députés de la commission des finances à émettre des réserves, les députés ont préféré ajourner les débats, tout en demandant à l’exécutif de compléter les informations manquantes.
Les deux dossiers concernent d’une part, le projet de loi portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (Boad), dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville de Parakou et ses environs et d’autre part, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (Boad), dans le cadre du financement partiel du projet de construction d’une centrale thermique de 120 MW à Maria Gléta (Pcctmg) phase II en République du Bénin. Malheureusement, ces deux dossiers n’ont pas eu le quitus des députés hier en plénière, pour défaut d’informations. En effet, lors des travaux en commission sur ces deux dossiers, les commissaires ont émis des réserves dan le rapport produit en commission. Par exemple, pour le premier dossier, le coût total du projet est estimé à environ 15,4 milliards Fcfa et la contribution de la Boad à son financement est de 08 milliards Fcfa. Et pour le second projet, la contribution de la Boad est estimée à 10 milliards Fcfa sur un coût total d’environ 106 milliards Fcfa. Hier en plénière, les députés ont évoqué une question préjudicielle. Mais pour éviter que ces dossiers soient rejetés, le député André Okounlola demandera 30 minutes de suspension pour harmoniser les points de vue et trouver un palliatif. A la reprise des travaux, et en vertu des dispositions de l’article 46 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président de la commission des finances explique « au terme des concertations, nous sommes convenus que les rapports soient retirés au stade actuel et que nous nous retrouvions en commission pour complément d’informations de la part du gouvernement… parce que la commission n’a pas pu donner son avis faute d’éléments de réponses probants et à temps du gouvernement ».
Un os dans la gorge du gouvernement
Toutefois, il a énuméré les points essentiels concernant les deux dossiers. Pour le premier dossier par exemple, il s’agira pour le gouvernement de fournir à la représentation nationale, le rapport d’études réalisé en décembre 2014 sur le financement du programme néerlandais Corio mentionné dans le décret, le gouvernement devra fournir la note d’acceptation des Pays-Bas pour ce projet, mettre à la disposition de l’Assemblée nationale le rapport d’audit ayant conduit à la suspension actuelle du financement néerlandais au Bénin et enfin le gouvernement devrait prévoir un financement alternatif afin d’assurer le bouclage du projet en cas de maintien du financement néerlandais pour s’assurer que lorsque l’Assemblée nationale aura fini d’autoriser le financement demandé, même s’il y a maintien du gel du financement néerlandais, il y aura l’assurance que le gouvernement a prévu un financement alternatif pour éviter un éléphant blanc. D’autres conditions ont été également énumérées dans le cadre du deuxième dossier de Maria Gléta. C’est dire que le gouvernement a du pain sur la planche pour faire passer ces deux dossiers en plénière le mardi prochain
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